Art. 647e

“9 BV) ergibt sich auch nicht daraus, dass dem Kantonsgericht vorgeworfen wird, in völlig willkürlicher Weise das Recht verletzt zu haben, wenn es festgestellt habe, dass die klassierte Strasse nicht genutzt werde und diese ohnehin bereits mit Betonpollern verstellt sei; abgesehen davon, dass es dabei - wie der Beschwerdeführer selbst festhält - um Sachverhaltsfeststellungen und nicht um Rechtssätze geht, zeigt er nicht auf, welche Normen das Kantonsgericht in diesem Zusammenhang willkürlich angewandt haben soll. Gleiches gilt für das allgemeine Vorbringen, das Kantonsgericht habe die vorgelegten Beweise nicht beachtet. Appellatorisch bleiben die Ausführungen in der Beschwerde schliesslich im Zusammenhang mit der Erwägung im angefochtenen Entscheid, der Teilstrassenplan diene nicht dem Schutz der Stockwerkeigentümer, sondern (wenn überhaupt) der freien Zufahrt zu den Gebäuden. Abschliessend sei festgehalten, dass sich zur Kernerwägung des angefochtenen Entscheides - bloss einer einzigen Einheit dienende bauliche Massnahmen seien nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung aus Sicht der Gemeinschaft zwar als luxuriös anzusehen, aber nach Art. 647e Abs. 2 ZGB könnten sie mit Zustimmung der Mehrheit angeordnet werden, sofern der nicht zustimmende Stockwerkeigentümer in seinem Nutzungs- und Gebrauchsrecht nicht dauernd beeinträchtigt werde, was vorliegend mangels Nachweises einer Einschränkung der Fall sei, zumal es um die Verwendbarkeit der Stockwerkeinheit und nicht um ideelle Werte gehe - in der Beschwerde überhaupt keine Ausführungen und schon gar keine Verfassungsrügen finden.”

“arrêt CDAP AC.2012.0211 du 29 octobre 2013 consid. 1b, approuvé par Piccinin, op. cit., n° 567), la signature de l’administrateur sur les plans joints à la demande de permis de construire permet de présumer qu’il a obtenu l’accord nécessaire de la communauté des copropriétaires. Cette présomption n’est toutefois pas absolue et, si des éléments déterminants permettent de constater qu’un ou des propriétaires concernés n’ont pas donné ou ont révoqué leur accord, elle peut être renversée. Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce. En effet, l’enquête publique semble porter sur des travaux utiles, voire même peut-être nécessaires. L’accord de tous les copropriétaires n’est donc probablement pas indispensable (cf. art. 647c et 647d CC). Même si l’on devait admettre qu’il s’agit de travaux pour l’embellissement ou la commodité, au sens de l’art. 647e CC, les recourants ne prétendent pas – et a fortiori ne démontrent pas – qu’ils seraient durablement entravés dans leur droit d’usage ou de jouissance (cf. art. 647e al. 2 CC); on ne voit d’ailleurs pas en quoi ils le seraient au vu de la nature des travaux concernés. Leur opposition ne faisait ainsi pas obstacle à ce que ces travaux soient soumis à une enquête publique par l’administratrice de la PPE, au bénéfice de procurations que les autres copropriétaires n’ont pas révoquées. Enfin, F.________ disposait de la signature individuelle pour engager la société C.________, administratrice de la PPE, au moment du dépôt des dossiers et des enquêtes publiques qui ont eu lieu en”

“Elle n’a pas besoin de vérifier si la signature de l’administrateur a été apposée conformément à une décision de la communauté des propriétaires d’étages et si cette décision respecte les dispositions réglementaires et légales usuelles en la matière. Dans ce cas, selon la jurisprudence de la cour de céans (cf. arrêt CDAP AC.2012.0211 du 29 octobre 2013 consid. 1b, approuvé par Piccinin, op. cit., n° 567), la signature de l’administrateur sur les plans joints à la demande de permis de construire permet de présumer qu’il a obtenu l’accord nécessaire de la communauté des copropriétaires. Cette présomption n’est toutefois pas absolue et, si des éléments déterminants permettent de constater qu’un ou des propriétaires concernés n’ont pas donné ou ont révoqué leur accord, elle peut être renversée. Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce. En effet, l’enquête publique semble porter sur des travaux utiles, voire même peut-être nécessaires. L’accord de tous les copropriétaires n’est donc probablement pas indispensable (cf. art. 647c et 647d CC). Même si l’on devait admettre qu’il s’agit de travaux pour l’embellissement ou la commodité, au sens de l’art. 647e CC, les recourants ne prétendent pas – et a fortiori ne démontrent pas – qu’ils seraient durablement entravés dans leur droit d’usage ou de jouissance (cf. art. 647e al. 2 CC); on ne voit d’ailleurs pas en quoi ils le seraient au vu de la nature des travaux concernés. Leur opposition ne faisait ainsi pas obstacle à ce que ces travaux soient soumis à une enquête publique par l’administratrice de la PPE, au bénéfice de procurations que les autres copropriétaires n’ont pas révoquées. Enfin, F.________ disposait de la signature individuelle pour engager la société C.________, administratrice de la PPE, au moment du dépôt des dossiers et des enquêtes publiques qui ont eu lieu en”

“Lemma des Reglements. Vielmehr stünden die angefochtenen Beschlüsse im Einklang mit diesen Sonderregelungen, insbesondere mit Art. 53 lit. a des Regle- ments. Entsprechend seien die von den Klägern in der Berufungsschrift angeführ- ten Bundesgerichtsentscheide nicht einschlägig. Die Beschlüsse würden die Quo- rumsvorschriften von Art. 24 des Reglements erfüllen. Die Behauptungen der Kläger bezüglich einer dauerhaften Beeinträchtigung seien unsubstantiiert. Im Be- rufungsverfahren vorgebrachte Ausführungen, die über das vor Vorinstanz vorge- - 15 - brachte hinausgingen, seien zudem unzulässig. Und selbst wenn von einer genü- genden Substantiierung hinsichtlich des in diesem Zusammenhang geltend ge- machten Sichtschutzbedürfnisses auszugehen wäre, so ergäbe eine antizipierte Beweiswürdigung, dass dieses unter dem Gesichtspunkt von Art. 24 Abs. 2 des Reglements bzw. Art. 647e Abs. 2 ZGB nicht relevant sein könnte, um eine dau- erhafte Beeinträchtigung zu begründen. Im Übrigen könne diesbezüglich auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 35 Rz. 4-65 S. 2-23; siehe im Übrigen auch Urk. 45).”