Art. 450c

“art. 450c CC), non pone fine al procedimento. Esso costituisce una decisione incidentale nel senso dell'art. 93 LTF (DTF 137 III 475 consid. 1; 134 II 192 consid. 1.3 e 1.4). La via di impugnazione di decisioni incidentali segue quella della vertenza principale (DTF 147 III 451 consid. 1.3), che in concreto concerne un procedimento di protezione degli adulti, di natura non pecuniaria. Contro il decreto contestato è quindi aperta la via del ricorso in materia civile (art. 72 cpv. 2 lett. b n. 6 LTF). Data la proponibilità del ricorso in materia civile, il ricorso sussidiario in materia costituzionale risulta irricevibile (art. 113 LTF). 2. 2.1. La legittimazione a presentare ricorso in materia civile dinanzi al Tribunale federale nell'ambito della protezione degli adulti si determina esclusivamente secondo l'art. 76 cpv. 1 LTF (sentenza 5A_876/2023 del 20 dicembre 2023 consid. 3 con rinvii; in relazione ad un ricorso contro la restituzione dell'effetto sospensivo ad un reclamo giusta l'art. 450c CC, v. sentenza 5A_414/2014 del 15 agosto 2014 consid. 2.2), in virtù del quale ha diritto di interporre ricorso chi ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo (lett. a) e è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa (lett. b). L'interesse degno di protezione consiste nell'utilità pratica che l'accoglimento del rimedio di diritto porterebbe al ricorrente, evitandogli di subire un pregiudizio di natura economica, ideale, materiale o di altro genere che la decisione impugnata sarebbe altrimenti suscettibile di provocargli (DTF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 138 III 537 consid. 1.2.2). L'interesse a ricorrere deve essere personale, nel senso che, salvo eccezioni, non è permesso agire in giudizio per far valere non il proprio interesse, bensì quello di un terzo (sentenze 5A_266/2023 del 21 settembre 2023 consid. 1.2.2; 5A_80/2022 dell'11 novembre 2022 consid.”

“________ doivent être admis à procéder devant l’APEA en tant que parties et avoir le doit de consulter le dossier, y compris celui constitué devant la CMPEA. m) À toutes fins utiles, il conviendra de rappeler à l’attention des parties que l’institution d’un mandat pour cause d’inaptitude est en principe une expression du droit à l’autodétermination et du principe de l’autonomie privée – institution juridique, qui s’accommode mal de coups de force et de fréquents « transbahutages » de la personne concernée vers des lieux de villégiatures plus ou moins adaptés à sa santé. Besoin de protection et mesures provisionnelles a) S’il ne semble pas que le Tribunal fédéral ait eu à trancher cette question, la doctrine admet que l’instance de recours puisse également ordonner des mesures provisionnelles, que ce soit en appliquant à titre supplétif l’article 315 al. 2 CPC ou du fait de l’effet dévolutif du recours qui donnerait à l’autorité de deuxième instance la compétence de prononcer les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l’article 445 CC (Tappy, in : CR CC I, 2e éd., n. 11 ad art. 450c CC et les réf. cit.), b) En l’espèce, la simple évocation des faits de ce dossier, lesquels sont assez largement confirmés par les pièces littérales déposées par les parties, suffit à rendre plausible l’existence d’un besoin de protection se rapportant à B.________. De l’aveu même des parties, il était urgent de se prononcer au sujet de l’effet suspensif, pour notamment permettre aux mandataires désignés dans les différents mandats pour causes d’inaptitude de procéder aux paiements mensuels de la personne concernée (cf. la position de A.________, qu’il a relativisée par la suite), de prendre soin d’elle, mais aussi afin de payer les charges inhérentes à ses frais médicaux et à son entretien, ainsi que les paiements en faveur de son fils C.B.________. Les déterminations des parties dépeignent une situation qui requiert indéniablement le prononcé de mesures provisionnelles, sans attendre de trancher les questions de fond. c) Le 30 mai 2024, la CMPEA a ordonné à titre superprovisionnel la désignation de Me E.”

“Il était envisagé de lui administrer son traitement par voie injectable en ambulatoire à sa sortie et de mettre en place un suivi au CAPPI. A______ s'est opposé à tout traitement par voie injectable à sa sortie. Il était cependant d'accord de poursuivre son traitement par voie orale. Il prenait également un médicament pour son diabète. Il se sentait bien et avait constaté une amélioration de son état depuis son hospitalisation. Il habitait précédemment à l'hôtel mais allait vivre chez sa mère à sa sortie. Il refusait cependant que les médecins prennent contact avec elle. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.   EN DROIT 1.             1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours ne doit pas être motivé (art. 450c CC). 1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 2.             Le recourant s’oppose à la mesure de placement à des fins d’assistance ordonnée par un médecin. 2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'art. 429 al. 1 CC stipulant par ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, soit une cause de placement, un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée (cf. notamment DAS/67/2014 c. 2.1).”

“Elle a déclaré que A______ souffrait d'un trouble schizo-affectif. Les parents de cette dernière avaient appelé l'ambulance compte tenu de l'état d'agitation dans lequel elle se trouvait. L'état clinique de la patiente ne s'était pas amélioré et son état psychique était fragile. Sa médicamentation n'avait pas été modifiée (Zyprexa et Lithium, tous deux matin et soir). Dans la mesure où A______ ne suivait plus son traitement depuis novembre 2023, ce qui avait entraîné une décompensation, il existait un risque important que la patiente ne suive pas son traitement si elle n'était plus hospitalisée. La cause a été gardée à juger au terme de cette audience. EN DROIT 1.             1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours ne doit pas être motivé (art. 450c CC). 1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours (art. 72 al. 1 LaCC), par la personne concernée par la mesure; il est donc recevable à la forme. 2. 2.1.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'art. 429 al. 1 CC stipulant par ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, soit une cause de placement, un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée (cf. notamment DAS/67/2014 c. 2.1). 2.1.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après quarante jours, sauf s’il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art.”

“Si la mesure était levée en l’état, il existait un risque de mise en danger tant de la recourante elle-même que des tiers, ainsi qu’un risque d’aggravation de son trouble schizo-affectif. A______ a contesté ce diagnostic, indiquant avoir une famille, une vie sociale et un compagnon. Elle a également contesté les troubles du comportement décrits par le Dr F______ ; étant très myope, elle ne serait pas parvenue à introduire volontairement une fourchette dans une prise électrique. Si sa chambre avait connu, pendant trois jours, des problèmes électriques, c’était en raison d’un disjoncteur qui ne fonctionnait pas et qui avait dû être changé. La cause a été gardée à juger au terme de cette audience. EN DROIT 1.             1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours ne doit pas être motivé (art. 450c CC). 1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours (art. 72 al. 1 LaCC), par la personne concernée par la mesure ; il est donc recevable à la forme. 2. 2.1.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'art. 429 al. 1 CC stipulant par ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, soit une cause de placement, un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée (cf. notamment DAS/67/2014 consid. 2.1). 2.1.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après 40 jours, sauf s’il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art.”

“Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_899/2024 Arrêt du 11 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.________, recourant, contre B.________, représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate, intimée, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel Judiciaire, rue Louis-Favre 39, case postale 36, 2017 Boudry, C.________, curateur. Objet retrait de l'effet suspensif (droit de visite), recours contre l'ordonnance de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 20 décembre 2024 (CMPEA.2024.71). Vu : la décision rendue le 17 décembre 2024 par l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers dans la cause qui oppose B.________ et A.________ concernant l'enfant D.________ (né en 2022); le retrait par cette autorité de l'effet suspensif à un éventuel recours en application de l'art. 450c CC; le recours déposé par le père contre la décision du 17 décembre 2024, assorti d'une requête (implicite) d'effet suspensif; l'ordonnance rendue le 20 décembre 2024 par la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel confirmant le retrait de l'effet suspensif au recours; le recours en matière civile interjeté le 30 décembre 2024 par A.________ à l'encontre de l'ordonnance précitée; la requête d'effet suspensif contenue dans le mémoire; les écritures complémentaires du recourant; l'ordonnance du Président de la Cour de céans du 31 décembre 2024 rejetant la requête d'effet suspensif du recourant; considérant : que l'ordonnance entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2 et les arrêts cités; parmi plusieurs: arrêt 5A_896/2024 du 21 janvier 2025 consid. 2.3); que, partant, le recourant ne peut se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels, grief qu'il doit motiver conformément à l'art.”

“Die Beschwerde hat aufschiebende Wirkung, sofern £ die Erwachsenenschutzbehörde oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz nichts Anderes verfügt (Art. 450c ZGB). Der Beschwerdegegner beantragte in seiner Stellungnahme vom 9. September 2024, dass der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu entziehen sei. Mit vorliegendem Entscheid wird dieser Antrag hinfällig.”

“Die laufende Berichtsperiode wird beibehalten. Die Beistandsperson ist gehalten: a. der KESB jährlich (erstmals per 31.08.2024) die Rechnung samt Belegen sowie einen schriftlichen Rechenschaftsbericht (Ausführungen über die Rechnungsführung und Vermögensentwicklung, die Lage von C. und die Ausübung der Beistandschaft, Ausblick mit Empfehlungen) und ein aktuelles Budget einzureichen; b. bei Hinweisen auf massgebliche Veränderungen der Lebensumstände von C. während der Rechenschaftsperiode die KESB mit einem Bericht zu informieren und allenfalls ein geeignetes Vorgehen zu empfehlen. 7. F. (Berufsbeistandschaft Prättigau/Davos) wird als Beiständin von C. bestätigt. 8. Betreffend Verfahrenskosten wird verfügt: a. Die Kosten im Verfahren "Regelung persönlicher Verkehr / Anpassung Massnahme" werden auf Fr. 550 .- festgesetzt. b. Auf die Erhebung der Verfahrenskosten wird verzichtet. 9. [Rechtsmittelbelehrung] Die aufschiebende Wirkung einer Beschwerde wird entzogen, wovon der Kostenpunkt ausgenommen wird (Art. 450c ZGB). 10. [Mitteilung] L. Dagegen erhob der Vater A. (nachfolgend: Beschwerdeführer) am 27. April 2024 Beschwerde beim Kantonsgericht von Graubünden und stellte folgende Rechtsbegehren: Das Besuchsrecht ist superprovisorisch wie bis anhin 2 treffen a 4 Stunden pro Monat pro Elternteil an Wochenende festzulegen und durch die J. begleitet werden. Den Empfehlungen der J .__, das Besuchsrecht auszuweiten und die Besuche bei den Eltern zu Hause durchzuführen, ist stattzugeben. Die K. ist vom Fall abzuziehen und es soll wieder die J. eingesetzt werden. Der Wechsel zur K. ist beschwerdefähig zu begründen. Die Ferienmenge pro der Pflegefamilie ist zu Regeln. Die elektronischen Speichermedien der KESB Davos sind zu beschlagnahmen und dataforensisch zu untersuchen. Es ist zu Prüfen ob G. die Gesprächsprotokolle nachträglich bearbeitet und verfälscht hat. G ist wegen Datenschutzverstossen zu sanktionieren. Die Pflegefamilie ist wegen Datenschutzverstössen zu sanktionieren. Es ist zu prüfen ob die Veröffentlichung von intimen Bildern von C.”

“047722-241299 276     CHAMBRE DES CURATELLES ___________________________________ Arrêt du 2 décembre 2024 __________________ Composition :               Mme              CHOLLET, présidente                             Mmes              Kühnlein et Bendani, juges Greffière              :              Mme              Charvet     *****     Art. 404 al. 2, 416 al. 3 et 450 CC                   La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par R.________, aux [...], contre la décision rendue le 22 août 2024 par la Juge de paix du district de Morges dans la cause concernant L.________, à [...].                 Délibérant à huis clos, la Chambre voit :                 En fait :     A.              Par décision rendue le 22 août 2024, adressée pour notification aux parties le 26 août suivant, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a supprimé avec effet immédiat la rémunération mensuelle de 11'000 fr. versée à R.________ par son fils L.________ pour le travail accompli en qualité de curatrice, mais également en qualité de mère et proche aidante (I), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) (II) et mis les frais, par 500 fr., à la charge de L.________ (III).                 En droit, la première juge a considéré en substance que la rémunération versée en faveur de R.________ pour son mandat de curatrice de son fils et à titre de soutien financier entre parents en ligne direct au sens des art. 328 ss CC, qui avait été soumise à l’approbation de l’autorité de protection au sens de l’art. 417 CC, devait être revue compte tenu de la fin de ses fonctions de curatrice. Elle a retenu que, le mandat de curatrice s’étant terminé, cette dernière ne pouvait plus prétendre à une rémunération à ce titre et qu’il n’appartenait pas à l’autorité de protection de statuer uniquement sur une indemnité fondée sur les art. 328 ss CC, de sorte que R.________ devait être renvoyée à agir devant l’autorité compétente, à savoir le président du tribunal d’arrondissement.     B.              Par acte du 27 septembre 2024, R.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision, concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif au recours et principalement à la réforme de la décision en ce sens que la requête déposée le 17 avril 2024 par Me U.”

“Die Beschwerde hat aufschiebende Wirkung, sofern die Kindesschutz- behörde oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz nichts Anderes verfügt (Art. 450c ZGB). Vorliegend hat die Vorinstanz gemäss Dispositivziffer 7 des an- gefochtenen Entscheids dem Rechtsmittel die aufschiebende Wirkung entzogen. Die Mutter hat Anträge auf Wiedererteilung der aufschiebenden Wirkung sowie auf Erlass von vorsorglichen Massnahmen gestellt. Mit dem vorliegenden Entscheid werden diese Anträge gegenstandslos.”

“art. 450c CC), non pone fine al procedimento. Esso costituisce una decisione incidentale nel senso dell'art. 93 LTF (DTF 137 III 475 consid. 1; 134 II 192 consid. 1.3 e 1.4). La via di impugnazione di decisioni incidentali segue quella della vertenza principale (DTF 147 III 451 consid. 1.3), che in concreto concerne un procedimento di protezione degli adulti, di natura non pecuniaria. Contro il decreto contestato è quindi aperta la via del ricorso in materia civile (art. 72 cpv. 2 lett. b n. 6 LTF). Data la proponibilità del ricorso in materia civile, il ricorso sussidiario in materia costituzionale risulta irricevibile (art. 113 LTF). 2. 2.1. La legittimazione a presentare ricorso in materia civile dinanzi al Tribunale federale nell'ambito della protezione degli adulti si determina esclusivamente secondo l'art. 76 cpv. 1 LTF (sentenza 5A_876/2023 del 20 dicembre 2023 consid. 3 con rinvii; in relazione ad un ricorso contro la restituzione dell'effetto sospensivo ad un reclamo giusta l'art. 450c CC, v. sentenza 5A_414/2014 del 15 agosto 2014 consid. 2.2), in virtù del quale ha diritto di interporre ricorso chi ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo (lett. a) e è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa (lett. b). L'interesse degno di protezione consiste nell'utilità pratica che l'accoglimento del rimedio di diritto porterebbe al ricorrente, evitandogli di subire un pregiudizio di natura economica, ideale, materiale o di altro genere che la decisione impugnata sarebbe altrimenti suscettibile di provocargli (DTF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 138 III 537 consid. 1.2.2). L'interesse a ricorrere deve essere personale, nel senso che, salvo eccezioni, non è permesso agire in giudizio per far valere non il proprio interesse, bensì quello di un terzo (sentenze 5A_266/2023 del 21 settembre 2023 consid. 1.2.2; 5A_80/2022 dell'11 novembre 2022 consid.”

“Mediante ricorso in materia civile e ricorso sussidiario in materia costituzionale del 21 febbraio 2025, A.________ ha impugnato il predetto decreto dinanzi al Tribunale federale, chiedendo - previo conferimento dell'effetto sospensivo al rimedio federale - in via principale di accogliere la sua richiesta di restituzione dell'effetto sospensivo al proprio reclamo e in via sussidiaria di rinviare l'incarto all'autorità inferiore per nuova decisione. Invitati ad esprimersi sulla richiesta di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso dinanzi al Tribunale federale, l'opponente B.________ vi si è opposto con osservazioni 11 marzo 2025, mentre l'autorità di protezione, con scritto 7 marzo 2025, ha difeso la propria scelta di revocare l'effetto sospensivo al reclamo. La ricorrente ha trasmesso una breve replica spontanea il 24 marzo 2025. Non sono state chieste determinazioni nel merito. Diritto: 1. Il decreto impugnato, che rifiuta di restituire l'effetto sospensivo ad un reclamo inoltrato contro la revoca di una curatela istituita in via cautelare (v. art. 450c CC), non pone fine al procedimento. Esso costituisce una decisione incidentale nel senso dell'art. 93 LTF (DTF 137 III 475 consid. 1; 134 II 192 consid. 1.3 e 1.4). La via di impugnazione di decisioni incidentali segue quella della vertenza principale (DTF 147 III 451 consid. 1.3), che in concreto concerne un procedimento di protezione degli adulti, di natura non pecuniaria. Contro il decreto contestato è quindi aperta la via del ricorso in materia civile (art. 72 cpv. 2 lett. b n. 6 LTF). Data la proponibilità del ricorso in materia civile, il ricorso sussidiario in materia costituzionale risulta irricevibile (art. 113 LTF). 2. 2.1. La legittimazione a presentare ricorso in materia civile dinanzi al Tribunale federale nell'ambito della protezione degli adulti si determina esclusivamente secondo l'art. 76 cpv. 1 LTF (sentenza 5A_876/2023 del 20 dicembre 2023 consid. 3 con rinvii; in relazione ad un ricorso contro la restituzione dell'effetto sospensivo ad un reclamo giusta l'art. 450c CC, v.”

“Die KESB hat mit Entscheid vom 21. Juli 2023 unter anderem den persönli- chen Verkehr des Beschwerdeführers mit den Kindern C._____ und D._____ ge- regelt (E. II.2.1 f.). Der dagegen (seitens der Beschwerdegegnerin) erhobenen Beschwerde wurde durch die KESB die aufschiebende Wirkung entzogen (vgl. Art. 450c ZGB). Aufgrund der von der Beschwerdegegnerin im Laufe des Be- schwerdeverfahrens gestellten Anträge auf (superprovisorische) Anordnung vor- sorglicher Massnahmen hatte die Vorinstanz alsdann zu prüfen, ob die von der KESB getroffene Regelung für die Dauer ihres Verfahrens anzupassen ist.”

“Der Abklärungs- bericht sei nicht in einem professionellen Rahmen erstellt worden und mangelhaft (act. 14 Rz. 41, 45). Von der Sozialpädagogischen Familienbegleitung (SPF) habe sie wenig Unterstützung erhalten. Dieser sei es egal gewesen, wie es um die Kinder gestanden habe und sie hätten die Besuche unbesehen vom Kindes- wohl durchführen wollen (act. 14 Rz. 50). - 11 - 4.Die mit Beschluss der Vorinstanz vom 22. April 2024 eingesetzte Kindesver- treterin konnte die Kinder einmal bei ihnen Zuhause besuchen und mit ihnen spre- chen. Sie gibt die Äusserungen der Kinder wieder (act. 13 Rz. 5-7; dazu E. IV.3.3) und schliesst auf Abweisung der Beschwerde (act. 13 Rz. 15 ff.). IV. 1. 1.1 Die KESB hat mit Entscheid vom 21. Juli 2023 unter anderem den persönli- chen Verkehr des Beschwerdeführers mit den Kindern C._____ und D._____ ge- regelt (E. II.2.1 f.). Der dagegen (seitens der Beschwerdegegnerin) erhobenen Beschwerde wurde durch die KESB die aufschiebende Wirkung entzogen (vgl. Art. 450c ZGB). Aufgrund der von der Beschwerdegegnerin im Laufe des Be- schwerdeverfahrens gestellten Anträge auf (superprovisorische) Anordnung vor- sorglicher Massnahmen hatte die Vorinstanz alsdann zu prüfen, ob die von der KESB getroffene Regelung für die Dauer ihres Verfahrens anzupassen ist. 1.2 Gemäss Art. 314 Abs. 1 ZGB in Verbindung mit Art. 445 Abs. 1 ZGB, § 40 EG KESR sowie Art. 261 ff. ZPO trifft die Kindesschutzbehörde (bzw. die im Be- schwerdeverfahren mit der Sache befasste Beschwerdeinstanz) auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Die angeordneten Mass- nahmen müssen verhältnismässig, d.h. erforderlich und geeignet sein, um dem Kind den notwendigen Schutz zu bieten (vgl. FamKomm Erwachsenenschutz- STECK, Art. 445 N 11). Die Massnahme muss ferner dringlich sein. Dies bedeutet, dass zum Schutz des Kindeswohls mit der Anordnung nicht bis zum Endentscheid abgewartet werden kann bzw.”

“Die Beschwerde hat aufschiebende Wirkung, sofern die Kindesschutz- behörde oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz nichts Anderes verfügt (Art. 450c ZGB). Vorliegend hat die Vorinstanz gemäss Dispositivziffer 7 des an- gefochtenen Entscheids dem Rechtsmittel die aufschiebende Wirkung entzogen. Die Mutter hat Anträge auf Wiedererteilung der aufschiebenden Wirkung sowie auf Erlass von vorsorglichen Massnahmen gestellt. Mit dem vorliegenden Entscheid werden diese Anträge gegenstandslos.”

“Gemäss Art. 450c ZGB hat die Beschwerde aufschiebende Wirkung, sofern die Erwachse­nenschutzbehörde oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz nichts anderes verfügt. Am 18. Juli 2024 stellte der Beschwerdegegner ein Gesuch um Entzug der aufschiebenden Wirkung. Mit dem vorliegenden Urteil wird dieses Gesuch gegenstandslos und ist somit abzuschreiben.”

“Lorsqu'un recours est interjeté devant l'instance judiciaire de recours compétente en matière de protection de l'enfant, l'art. 450c CC prévoit, par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, que celui-ci est suspensif à moins que l'autorité de protection ou l'instance judiciaire de recours n'en décide autrement. Le retrait de l'effet suspensif constitue l'exception (arrêts 5A_423/2023 du 23 août 2023 consid. 5.1; 5A_166/2023 du 9 mai 2023 consid. 2), ce d'autant plus lorsqu'il a pour conséquence de permettre le déplacement d'un enfant à l'étranger et ce, indépendamment de la situation de garde prévalant jusqu'alors (ATF 144 III 469 consid. 4.2.2; 143 III 193 consid. 4). Dans l'hypothèse où ce déplacement s'effectue dans un État partie - comme ici la France - à la CLaH96, les autorités de l'État de la nouvelle résidence habituelle de l'enfant sont alors compétentes pour prendre les mesures de protection de sa personne ou de ses biens, sous réserve d'un déplacement ou non-retour illicite de l'enfant au sens de l'art. 7 CLaH96 (art. 5 al. 2 CLaH96). Ce même effet se produit lorsque le transfert de la résidence habituelle dans un autre État contractant s'effectue postérieurement au commencement de la procédure, même si l'instance est pendante en appel, c'est-à-dire devant une autorité pouvant revoir la cause tant en fait qu'en droit.”

“Par décision rendue le 30 avril 2024, adressée pour notification aux parties le 21 août 2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a institué une surveillance judiciaire, à forme de l'art. 307 CC, en faveur d’I.________, né le [...] 2011, et de S.________, née le [...] 2016 (I), désigné la Direction de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de surveillante judiciaire (II), dit que la surveillante judiciaire exercerait les tâches suivantes : surveiller les enfants en exerçant un droit de regard et d'information auprès des parents, des enfants et de tiers et informer la présente autorité lorsque la Justice de paix doit rappeler les père et mère à leurs devoirs et leur donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation des enfants (III), invité la surveillante judiciaire à déposer annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de S.________ et I.________ (IV), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (V) et mis les frais de la décision, par 200 fr., à la charge d’Y.________ et de X.________, chacun par moitié et solidairement entre eux (VI).                 En substance, les premiers juges se sont d'abord interrogés sur la question de leur compétence pour statuer, compte tenu de l'élément d'extranéité que constitue le domicile du père des mineurs en France, reconnaissant à cet égard que la Convention sur la protection internationale des enfants conclue à La Haye le 19 octobre 1996 (CLaH 96, RS 0.211.231.011) était applicable à titre de droit international pour déterminer la compétence des autorités suisses et qu'au vu du fait que les enfants I.________ et S.________ sont domiciliés à Lausanne depuis le 1er août 2022, qu'ils y ont le centre de leurs intérêts et que leur établissement paraît durable, la compétence de la justice de paix de Lausanne était acquise (art. 5 CLaH 96).                 Au fond, la justice de paix a retenu que la situation des mineurs et de leur famille était délicate depuis de nombreuses années, le père ayant été condamné par les autorités françaises pour des actes de violence et de harcèlement à l'encontre de la mère de ses enfants, ce en présence d'un mineur, alors qu'une expertise psychiatrique réalisée en France semblait mettre en évidence chez Y.”

“Par décision du 4 juin 2024, notifiée aux parties le 20 juin 2024, la Justice de Paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance et en institution de curatelle ouverte en faveur de X.________, (ci-après X.________ ou la personne concernée), née le [...] 1969 (l), ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de X.________ à la Fondation [...] ou dans tout autre établissement approprié, en vue d'un placement dans un établissement psycho-social médicalisé psychiatrique spécialisé (Il), institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de X.________ (III), nommé en qualité de curatrice Y.________, assistante sociale au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (IV), fixé les tâches de la curatrice (V à VII), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VIII) et laissé les frais de la décision, y compris les frais de l'expertise psychiatrique, de son complément, et du rapport médical du Dr Z.________, à la charge de l'Etat (IX). En droit, s’agissant tout d’abord du placement, les premiers juges ont retenu que X.________ souffrait de troubles mentaux et du comportement liés à la dépendance à l’alcool, caractérisés par un syndrome de dépendance, en sus de troubles cognitifs légers, de troubles de la personnalité émotionnellement labile, d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, ainsi que d’un trouble anxieux et dépressif mixte, que toutes les mesures ambulatoires tentées jusque-là s’étaient soldées par des échecs, l’intéressée reprenant ses consommations abusives d’alcool dès son retour à domicile et rendant nécessaire une nouvelle hospitalisation, et qu’elle avait déjà fait l’objet de plusieurs placements antérieurs (octobre 2022, novembre 2023 et janvier 2024). Constatant que l’état de santé de X.________ présentait désormais une amélioration, grâce au cadre contenant de son placement à la Fondation [.”

“Die Beschwerde wurde schriftlich innert Frist erhoben (Art. 450 Abs. 3 ZGB; BR-act. 33 und act. 2). Sie enthält Anträge und eine Begründung (act. 2). Zu den Anträgen ist Folgendes festzuhalten: Die anwaltlich vertretenen Beschwerdefüh- rer beantragen in der Sache zwar wörtlich, den Beschluss der Vorinstanz aufzu- heben, wobei der Beschluss lediglich die Bewilligung der unentgeltlichen Rechts- pflege beschlägt (act. 8 S. 12 f.). Aus der weiteren Formulierung des Antrags (vgl. oben, E. I.2.) ergibt sich aber unzweifelhaft, dass es sich um ein Versehen han- delt und die Aufhebung nicht des Beschlusses, sondern des Urteils verlangt wird. Weiterungen dazu erübrigen sich. Als Verfahrensantrag beantragen die Be- schwerdeführer, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuzuerken- nen. Dazu ist anzumerken, dass der Beschwerde im Kindes- und Erwachsenen- schutzrecht von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt, falls nicht die KESB oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz etwas anderes verfügt (Art. 450c ZGB), womit eine gerichtliche Anordnung der aufschiebenden Wirkung entfällt. Dazu kommt, dass es vorliegend ohnehin nichts aufzuschieben gäbe, da die KESB resp. die Vorinstanz auf Beibehaltung der bisherigen Platzierung resp. Bei- behaltung des Entzugs des Aufenthaltsbestimmungsrechts entschieden haben. Auf den Antrag ist damit nicht einzutreten. Abgesehen vom Antrag auf aufschie- - 6 - bende Wirkung steht dem Eintreten auf die Beschwerde nichts entgegen. Mit dem Entscheid in der Sache fällt der Antrag auf Rückplatzierung im Sinne einer vor- sorglichen Massnahme dahin. III.”

“Délibérant à huis clos, la Chambre voit :                 En fait :     A.              Par décision rendue le 15 août 2024, adressée pour notification aux parties le 9 septembre 2024, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a notamment institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du mineur B.J.________, né le [...] 2023 (I), nommé en qualité de curatrice Me Q.________, avocate à [...] (II), avec pour missions de représenter B.J.________ dans le procès en désaveu de paternité ouvert par D.________ à l’encontre de l’enfant précité et de sa mère A.J.________ devant le Tribunal d’arrondissement de La Côte, puis, le cas échéant, représenter l’enfant pour établir sa filiation paternelle et faire valoir sa créance alimentaire, en recourant si nécessaire à l’action de paternité et/ou à l’action en aliments conformément aux art. 261 ss et 276 ss CC (III), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VI) et laissé les frais à la charge de l’Etat (VIII).                 En droit, les premiers juges ont considéré qu’au vu du potentiel conflit d’intérêts entre l’enfant B.J.________ et sa mère A.J.________ pouvant survenir dans le cadre de l’action en désaveu de paternité intentée contre les précités par le père légal de l’enfant, D.________, il convenait de désigner un curateur au mineur afin de le représenter dans cette procédure.     B.              Par acte adressé le 8 octobre 2024 à la justice de paix et transmis à la Chambre de céans comme objet de sa compétence, A.J.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision, s’opposant à la mesure instituée et demandant sa levée. A l’appui de son écriture, elle a produit la copie d’un courrier adressé le même jour à la justice de paix.     C.              La Chambre des curatelles retient les faits suivants :   1.              A.J.________ est mariée à D.________ ; ils font toujours ménage commun à ce jour.”

“Il estime en effet que sa mère n’est pas à même de prendre des décisions sans dérives. De plus, il relève que contrairement à ce que retient la décision attaquée, le soutien familial envers B.________ est temporaire et exceptionnel, mais pas permanent, ce soutien mobilisant des ressources personnelles trop conséquentes pour être une solution pérenne. 1.5. La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC), de sorte que la Cour dispose d’un plein pouvoir d’examen. 1.6. A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats (art. 450f CC et 316 al. 1 CPC). En l’espèce, vu que toutes les pièces utiles au traitement du recours figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner le recourant et la personne concernée à une audience. 1.7. Le recours a effet suspensif (art. 450c CC), de sorte que le mandat de curatelle est toujours en cours. 2. Le recourant s’oppose à la levée de la curatelle de représentation et gestion, avec restriction de l’exercice des droits civils, qu’avait instituée la Justice de paix par décision du 11 septembre 2023 en faveur de sa mère. 2.1. 2.1.1. Le Tribunal fédéral a rappelé les principes suivants (cf. arrêt TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées): l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures indiquées pour garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). Selon l'art. 390 al. 1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle.”

“________ les éléments qui ne leur avaient a priori pas été remis lors de la procédure devant l'autorité intimée, à savoir une copie du signalement du Directeur du cercle scolaire de D.________ du 25 janvier 2024 et un résumé des principaux résultats de l'audition de l'enfant menée le 21 mars 2024 par la Justice de paix. Il y a lieu de préciser que le contenu de cet entretien est confidentiel, sous réserve de l'art. 314a al. 2 CC qui prévoit que les éléments ressortant du procès-verbal qui sont nécessaires à la décision sont portés à la connaissance des parents. Quant au dossier de la Cour de céans, les parties y ont eu accès de manière complète, toutes les pièces qui le constituent leur ayant été transmises durant la procédure de recours. Par conséquent, B.________ et A.________ sont en possession de l'intégralité des pièces du dossier de la cause et ont été en mesure de se déterminer à leur propos. 1.9. Le recours est suspensif à moins que l’autorité de protection ou l’instance judiciaire de recours n’en décide autrement (art. 450c CC), ce qu’elle n’a pas fait en l’espèce. 2. 2.1. Dans un grief d'ordre formel, les recourants reprochent à la Justice de paix de ne pas leur avoir demandé si des démarches avaient été entreprises pour réguler la situation au sein du foyer familial avant de prononcer une mesure en faveur de leur fille. Ils semblent se plaindre d'une violation de leur droit d'être entendus. 2.2. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique. Par exception, une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave, peut être réparée lorsque l'intéressé a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure. 2.3. En l'occurrence, B.________ et A.________ ont été entendus le 4 mars 2024 par la Justice de paix, séance durant laquelle ils ont eu l'occasion, pendant plus d'une heure, de s'exprimer notamment sur le fonctionnement actuel de la famille et les différentes règles mises en place autour de C.”

“________ (I), institué une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du précité (II), retiré à A.W.________ ses droits civils pour tout acte l’engageant personnellement, et notamment la conclusion de contrats (III), maintenu en qualité de curatrice N.________, responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), précisant qu’en son absence, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IV), énuméré les tâches de la curatrice (V), autorisé celle-ci à prendre connaissance de la correspondance de A.W.________ et, au besoin, à pénétrer dans son logement (VII), dit qu’à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait l’objet d’un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la mesure si la situation le permettait (VIII), laissé les frais à la charge de l’Etat (IX) et privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) (X). En droit, les premiers juges ont considéré en substance que le rapport d’expertise psychiatrique établi le 10 juillet 2023 revêtait une pleine force probante, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de procéder à une nouvelle expertise, comme demandé par A.W.________. En raison des troubles cognitifs majeurs chroniques et incurables mis en évidence chez le précité par l’experte, de son anosognosie et de la perte de son discernement s’agissant des questions liées en particulier à la mesure de curatelle, à son lieu de vie, à la vente de son appartement ainsi qu’à la procédure pénale en cours, la justice de paix a constaté que A.W.________ n’était plus en mesure d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts, tant sur le plan administratif que financier, ainsi que s’agissant de sa santé. En outre, il se montrait facilement manipulable, mélangeait les informations qui lui étaient transmises, faisait d’emblée confiance à son interlocuteur et oubliait parfois des contenus de conversation. L’autorité de protection a ainsi retenu qu’une mesure de curatelle de représentation et de gestion, assortie d’une limitation de l’exercice des droits civils pour tout engagement personnel notamment en matière contractuelle, demeurait nécessaire.”

“Der KJD wurde beauftragt, die Begleitung der Kontakte zu koordinieren (Ziff. 3). Ebenso wie die [...] AG wurde er zudem angewiesen, der Kindesschutzbehörde bis zum 31. Juli 2024 zu berichten, wie die Kontakte zwischen Vater und Tochter verlaufen und ob die Eltern ihr Vertrauensverhältnis soweit auf- und ausbauen konnten, dass sie die weitere Ausweitung der Kontakte einvernehmlich regeln können (Ziff. 4). Die Fachstelle Familienrecht wurde gebeten, ebenfalls bis zum 31. Juli 2024 über den Verlauf und die Fortschritte im Vertrauensaufbau und in der Elternkommunikation zu berichten und ihre Vorstellung darüber zu äussern, wie die zukünftigen Kontakte aussehen sollen und ob das gemeinsame Sorgerecht erteilt werden kann (Ziff. 5). Das Verfahren betreffend die gemeinsame elterliche Sorge wurde bis zum 30. September 2024 sistiert (Ziff. 6). Die Kosten des Verfahrens wurden den Eltern mit einer Gebühr von CHF 500.– je zur Hälfte auferlegt (Ziff. 7). Einer allfälligen Beschwerde wurde gestützt auf Art. 450c ZGB die aufschiebende Wirkung entzogen (Ziff. 8). Gegen diesen Entscheid haben beide Elternteile mit Eingaben vom 15. Januar 2024 Beschwerde an das Verwaltungsgericht erhoben. Die Mutter beantragt mit ihrer Beschwerde (KE.2024.3) die kosten- und entschädigungsfällige Aufhebung der Ziffern 1 bis 5 des angefochtenen Entscheids. Stattdessen sei vorerst an der bestehenden Reglung des persönlichen Verkehrs mit einem begleiteten Besuch à 3 Stunden pro Woche festzuhalten. Weiter ersucht sie das Gericht darum, die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens vollumfänglich dem Vater aufzuerlegen, die aufschiebende Wirkung der Beschwerde wiederherzustellen und ihr die unentgeltliche Prozessführung zu bewilligen. Der Vater beantragt mit seiner Beschwerde (KE.2024.4) demgegenüber folgende Festlegung seines persönlichen Verkehrs mit dem Kind. a. Ab sofort sei der Beschwerdeführer und Vater zu berechtigen und zu verpflichten, seine Tochter C____ jeden Montag von 09.00 Uhr bis 17.00 Uhr zu betreuen, wobei die Übergaben weiterhin in der Institution «[.”

“Die Beschwerdeführerin führt in der Beschwerde auch nicht konkret aus, dass sie nun in der Lage sei, ihre administrativen Aufgaben anzupacken und zu erledigen. Obwohl die Vorinstanz die sozialversicherungsrechtlichen Probleme der Beschwerdeführerin explizit erwähnt hat (act. 3 S. 6 f.), geht die Beschwerde- führerin in der Beschwerde nicht darauf ein. Sie behauptet nicht, dass sich die so- zialversicherungsrechtlichen Fragen (vgl. KESB act. 11) bzw. die bestehenden Divergenzen mit der Krankenkasse E._____ (vgl. KESB act. 14 und act. 16) in der Zwischenzeit geklärt hätten. Der Umstand, dass weder die KESB noch die Bei- ständin in der Zwischenzeit mit der Beschwerdeführerin in Kontakt getreten sind, ist darauf zurückzuführen, dass die mit Beschluss der KESB vom 19. Dezember 2023 angeordnete Beistandschaft aufgrund des hängigen Beschwerdeverfahrens noch nicht umgesetzt worden ist (Art. 450c ZGB). Die Beschwerdeführerin ist dar- auf hinzuweisen, dass sie eine Aufhebung der Beistandschaft beantragen kann, wenn sie konkret dartun kann, dass sie nicht nur vorübergehend wieder in der Lage ist, die anstehenden administrativen und finanziellen Belange selbständig zu erledigen.”

“Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers könnte eine allfällige Rechtsverzögerung demnach nicht zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen. Der Beschwerdeführer bean­tragt auch nicht, dass im Dispositiv festzuhalten sei, dass eine unzulässige Rechtsverzögerung vorliegt. Der begründete Entscheid ist mittlerweile ergangen und der Beschwerdeführer konnte diesen anfechten, womit er kein Interesse mehr an der Feststellung einer allfälligen Rechtsverzöge­rung hat. Subsidiär kann festgehalten werden, dass der angefochtene Entscheid am 31. Mai 2023 erging, der Beschwerdeführer die schriftliche Begründung am 30. Juni 2023 verlangte und der begründete Entscheid am 11. Dezember 2023 versandt wurde. Es handelt sich um eine langjährige und hoch­konfliktuelle Angelegenheit, mit äusserst umfangreichen Akten (10 Aktenhefte), wobei der Entscheid 47 Seiten umfasst. Das Friedensgericht übertrug einerseits die elterliche Sorge der Beschwerde­gegnerin. Da die Beschwerde aufschie­bende Wirkung hat (Art. 450c ZGB), ist dem Beschwerdefüh­rer diesbezüglich durch die angebliche Rechtsver­zöge­rung kein Nachteil erwachsen. Andererseits übertrug das Friedensgericht auch die Obhut der Beschwerdege­gnerin, womit die vorsorglichen Massnahmen vom 16. März 2022 bestätigt wurden. Was das Besuchsrecht des Beschwerdeführers betrifft, so wurde dieses mit Entscheid vom 1. April 2022 nur bis zur Erstellung des Erziehungsfähig­keitsgutachtens sistiert. Das Gutachten wurde bereits per 31. Januar 2023 abgeschlossen und dem Friedensgericht am 1. Februar 2023 zugestellt. Im ange­fochtenen Ent­scheid wurde dem Beschwer­deführer neu ein begleitetes Besuchsrecht eingeräumt, sobald er sich beim Jugendamt meldet und seinen Willen kundtut, bei dessen Umsetzung auf eine konstruktive und respektvolle Art mitzuwirken. Auch wenn die Beschwerde aufschiebende Wirkung hat, so hat die Beschwerdegegnerin selbst keine Beschwerde eingereicht und wäre es dem Beschwerdeführer freigestanden, sich beim Jugendamt zu melden und seinen entsprechenden Willen kundzutun.”

“Die Beschwerde hat aufschiebende Wirkung, sofern £ die Erwachsenenschutzbehörde oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz nichts Anderes verfügt (Art. 450c ZGB). Der Beschwerdegegner beantragte in seiner Stellungnahme vom 9. September 2024, dass der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu entziehen sei. Mit vorliegendem Entscheid wird dieser Antrag hinfällig.”

“Die Beschwerdeführer beantragen, dass den Beschwerden die aufschie- bende Wirkung zu erteilen sei. Gemäss Art. 314 Abs. 1 i.V.m. Art. 450c ZGB hat die Beschwerde aufschiebende Wirkung, sofern die Kindesschutzbehörde oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz nichts Anderes verfügt. Ein solcher Entzug hat aber nur ausnahmsweise und im Einzelfall zu erfolgen und muss sich mit den Be- sonderheiten des konkreten Falles begründen lassen. Es sind die Interessen an einem sofortigen Vollzug des Entscheides gegen jene an einer rechtsstaatlich einwandfreien Prüfung der Rechtslage gegeneinander abzuwägen (Thomas Gei- ser, in: Geiser/Fountoulakis [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7. Aufl., Basel 2022, N 7 zu Art. 450c ZGB).”

“________ doivent être admis à procéder devant l’APEA en tant que parties et avoir le doit de consulter le dossier, y compris celui constitué devant la CMPEA. m) À toutes fins utiles, il conviendra de rappeler à l’attention des parties que l’institution d’un mandat pour cause d’inaptitude est en principe une expression du droit à l’autodétermination et du principe de l’autonomie privée – institution juridique, qui s’accommode mal de coups de force et de fréquents « transbahutages » de la personne concernée vers des lieux de villégiatures plus ou moins adaptés à sa santé. Besoin de protection et mesures provisionnelles a) S’il ne semble pas que le Tribunal fédéral ait eu à trancher cette question, la doctrine admet que l’instance de recours puisse également ordonner des mesures provisionnelles, que ce soit en appliquant à titre supplétif l’article 315 al. 2 CPC ou du fait de l’effet dévolutif du recours qui donnerait à l’autorité de deuxième instance la compétence de prononcer les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l’article 445 CC (Tappy, in : CR CC I, 2e éd., n. 11 ad art. 450c CC et les réf. cit.), b) En l’espèce, la simple évocation des faits de ce dossier, lesquels sont assez largement confirmés par les pièces littérales déposées par les parties, suffit à rendre plausible l’existence d’un besoin de protection se rapportant à B.________. De l’aveu même des parties, il était urgent de se prononcer au sujet de l’effet suspensif, pour notamment permettre aux mandataires désignés dans les différents mandats pour causes d’inaptitude de procéder aux paiements mensuels de la personne concernée (cf. la position de A.________, qu’il a relativisée par la suite), de prendre soin d’elle, mais aussi afin de payer les charges inhérentes à ses frais médicaux et à son entretien, ainsi que les paiements en faveur de son fils C.B.________. Les déterminations des parties dépeignent une situation qui requiert indéniablement le prononcé de mesures provisionnelles, sans attendre de trancher les questions de fond. c) Le 30 mai 2024, la CMPEA a ordonné à titre superprovisionnel la désignation de Me E.”

“Lorsqu'un recours est interjeté devant l'instance judiciaire de recours compétente en matière de protection de l'enfant, l'art. 450c CC prévoit, par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, que celui-ci est suspensif à moins que l'autorité de protection ou l'instance judiciaire de recours n'en décide autrement. Le retrait de l'effet suspensif constitue l'exception (arrêts 5A_423/2023 du 23 août 2023 consid. 5.1; 5A_166/2023 du 9 mai 2023 consid. 2), ce d'autant plus lorsqu'il a pour conséquence de permettre le déplacement d'un enfant à l'étranger et ce, indépendamment de la situation de garde prévalant jusqu'alors (ATF 144 III 469 consid. 4.2.2; 143 III 193 consid. 4). Dans l'hypothèse où ce déplacement s'effectue dans un État partie - comme ici la France - à la CLaH96, les autorités de l'État de la nouvelle résidence habituelle de l'enfant sont alors compétentes pour prendre les mesures de protection de sa personne ou de ses biens, sous réserve d'un déplacement ou non-retour illicite de l'enfant au sens de l'art. 7 CLaH96 (art. 5 al. 2 CLaH96). Ce même effet se produit lorsque le transfert de la résidence habituelle dans un autre État contractant s'effectue postérieurement au commencement de la procédure, même si l'instance est pendante en appel, c'est-à-dire devant une autorité pouvant revoir la cause tant en fait qu'en droit.”

“Par décision rendue le 30 avril 2024, adressée pour notification aux parties le 21 août 2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a institué une surveillance judiciaire, à forme de l'art. 307 CC, en faveur d’I.________, né le [...] 2011, et de S.________, née le [...] 2016 (I), désigné la Direction de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de surveillante judiciaire (II), dit que la surveillante judiciaire exercerait les tâches suivantes : surveiller les enfants en exerçant un droit de regard et d'information auprès des parents, des enfants et de tiers et informer la présente autorité lorsque la Justice de paix doit rappeler les père et mère à leurs devoirs et leur donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation des enfants (III), invité la surveillante judiciaire à déposer annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de S.________ et I.________ (IV), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (V) et mis les frais de la décision, par 200 fr., à la charge d’Y.________ et de X.________, chacun par moitié et solidairement entre eux (VI).                 En substance, les premiers juges se sont d'abord interrogés sur la question de leur compétence pour statuer, compte tenu de l'élément d'extranéité que constitue le domicile du père des mineurs en France, reconnaissant à cet égard que la Convention sur la protection internationale des enfants conclue à La Haye le 19 octobre 1996 (CLaH 96, RS 0.211.231.011) était applicable à titre de droit international pour déterminer la compétence des autorités suisses et qu'au vu du fait que les enfants I.________ et S.________ sont domiciliés à Lausanne depuis le 1er août 2022, qu'ils y ont le centre de leurs intérêts et que leur établissement paraît durable, la compétence de la justice de paix de Lausanne était acquise (art. 5 CLaH 96).                 Au fond, la justice de paix a retenu que la situation des mineurs et de leur famille était délicate depuis de nombreuses années, le père ayant été condamné par les autorités françaises pour des actes de violence et de harcèlement à l'encontre de la mère de ses enfants, ce en présence d'un mineur, alors qu'une expertise psychiatrique réalisée en France semblait mettre en évidence chez Y.”

“Die Beschwerdeführer beantragen, dass den Beschwerden die aufschie- bende Wirkung zu erteilen sei. Gemäss Art. 314 Abs. 1 i.V.m. Art. 450c ZGB hat die Beschwerde aufschiebende Wirkung, sofern die Kindesschutzbehörde oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz nichts Anderes verfügt. Ein solcher Entzug hat aber nur ausnahmsweise und im Einzelfall zu erfolgen und muss sich mit den Be- sonderheiten des konkreten Falles begründen lassen. Es sind die Interessen an einem sofortigen Vollzug des Entscheides gegen jene an einer rechtsstaatlich einwandfreien Prüfung der Rechtslage gegeneinander abzuwägen (Thomas Gei- ser, in: Geiser/Fountoulakis [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7. Aufl., Basel 2022, N 7 zu Art. 450c ZGB).”

“Par décision du 4 juin 2024, notifiée aux parties le 20 juin 2024, la Justice de Paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance et en institution de curatelle ouverte en faveur de X.________, (ci-après X.________ ou la personne concernée), née le [...] 1969 (l), ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de X.________ à la Fondation [...] ou dans tout autre établissement approprié, en vue d'un placement dans un établissement psycho-social médicalisé psychiatrique spécialisé (Il), institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de X.________ (III), nommé en qualité de curatrice Y.________, assistante sociale au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (IV), fixé les tâches de la curatrice (V à VII), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VIII) et laissé les frais de la décision, y compris les frais de l'expertise psychiatrique, de son complément, et du rapport médical du Dr Z.________, à la charge de l'Etat (IX). En droit, s’agissant tout d’abord du placement, les premiers juges ont retenu que X.________ souffrait de troubles mentaux et du comportement liés à la dépendance à l’alcool, caractérisés par un syndrome de dépendance, en sus de troubles cognitifs légers, de troubles de la personnalité émotionnellement labile, d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, ainsi que d’un trouble anxieux et dépressif mixte, que toutes les mesures ambulatoires tentées jusque-là s’étaient soldées par des échecs, l’intéressée reprenant ses consommations abusives d’alcool dès son retour à domicile et rendant nécessaire une nouvelle hospitalisation, et qu’elle avait déjà fait l’objet de plusieurs placements antérieurs (octobre 2022, novembre 2023 et janvier 2024). Constatant que l’état de santé de X.________ présentait désormais une amélioration, grâce au cadre contenant de son placement à la Fondation [.”

“Der KJD wurde beauftragt, die Begleitung der Kontakte zu koordinieren (Ziff. 3). Ebenso wie die [...] AG wurde er zudem angewiesen, der Kindesschutzbehörde bis zum 31. Juli 2024 zu berichten, wie die Kontakte zwischen Vater und Tochter verlaufen und ob die Eltern ihr Vertrauensverhältnis soweit auf- und ausbauen konnten, dass sie die weitere Ausweitung der Kontakte einvernehmlich regeln können (Ziff. 4). Die Fachstelle Familienrecht wurde gebeten, ebenfalls bis zum 31. Juli 2024 über den Verlauf und die Fortschritte im Vertrauensaufbau und in der Elternkommunikation zu berichten und ihre Vorstellung darüber zu äussern, wie die zukünftigen Kontakte aussehen sollen und ob das gemeinsame Sorgerecht erteilt werden kann (Ziff. 5). Das Verfahren betreffend die gemeinsame elterliche Sorge wurde bis zum 30. September 2024 sistiert (Ziff. 6). Die Kosten des Verfahrens wurden den Eltern mit einer Gebühr von CHF 500.– je zur Hälfte auferlegt (Ziff. 7). Einer allfälligen Beschwerde wurde gestützt auf Art. 450c ZGB die aufschiebende Wirkung entzogen (Ziff. 8). Gegen diesen Entscheid haben beide Elternteile mit Eingaben vom 15. Januar 2024 Beschwerde an das Verwaltungsgericht erhoben. Die Mutter beantragt mit ihrer Beschwerde (KE.2024.3) die kosten- und entschädigungsfällige Aufhebung der Ziffern 1 bis 5 des angefochtenen Entscheids. Stattdessen sei vorerst an der bestehenden Reglung des persönlichen Verkehrs mit einem begleiteten Besuch à 3 Stunden pro Woche festzuhalten. Weiter ersucht sie das Gericht darum, die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens vollumfänglich dem Vater aufzuerlegen, die aufschiebende Wirkung der Beschwerde wiederherzustellen und ihr die unentgeltliche Prozessführung zu bewilligen. Der Vater beantragt mit seiner Beschwerde (KE.2024.4) demgegenüber folgende Festlegung seines persönlichen Verkehrs mit dem Kind. a. Ab sofort sei der Beschwerdeführer und Vater zu berechtigen und zu verpflichten, seine Tochter C____ jeden Montag von 09.00 Uhr bis 17.00 Uhr zu betreuen, wobei die Übergaben weiterhin in der Institution «[.”

“Die Beschwerde wurde schriftlich innert Frist erhoben (Art. 450 Abs. 3 ZGB; BR-act. 33 und act. 2). Sie enthält Anträge und eine Begründung (act. 2). Zu den Anträgen ist Folgendes festzuhalten: Die anwaltlich vertretenen Beschwerdefüh- rer beantragen in der Sache zwar wörtlich, den Beschluss der Vorinstanz aufzu- heben, wobei der Beschluss lediglich die Bewilligung der unentgeltlichen Rechts- pflege beschlägt (act. 8 S. 12 f.). Aus der weiteren Formulierung des Antrags (vgl. oben, E. I.2.) ergibt sich aber unzweifelhaft, dass es sich um ein Versehen han- delt und die Aufhebung nicht des Beschlusses, sondern des Urteils verlangt wird. Weiterungen dazu erübrigen sich. Als Verfahrensantrag beantragen die Be- schwerdeführer, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuzuerken- nen. Dazu ist anzumerken, dass der Beschwerde im Kindes- und Erwachsenen- schutzrecht von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt, falls nicht die KESB oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz etwas anderes verfügt (Art. 450c ZGB), womit eine gerichtliche Anordnung der aufschiebenden Wirkung entfällt. Dazu kommt, dass es vorliegend ohnehin nichts aufzuschieben gäbe, da die KESB resp. die Vorinstanz auf Beibehaltung der bisherigen Platzierung resp. Bei- behaltung des Entzugs des Aufenthaltsbestimmungsrechts entschieden haben. Auf den Antrag ist damit nicht einzutreten. Abgesehen vom Antrag auf aufschie- - 6 - bende Wirkung steht dem Eintreten auf die Beschwerde nichts entgegen. Mit dem Entscheid in der Sache fällt der Antrag auf Rückplatzierung im Sinne einer vor- sorglichen Massnahme dahin. III.”

“2 ZGB der Auftrag erteilt, die - vorerst begleiteten - Kontakte zwischen der Mutter und dem Sohn aufzugleisen und zu diesem Zweck sowie zur Unterstützung von Vater und Sohn eine Sozialpädagogische Familienbegleitung (SPF) zu organisieren (Ziff. 3). Weiter wurde ihr gestützt auf Art. 308 Abs. 2 ZGB der Auftrag erteilt, in Absprache mit den Eltern und den involvierten Fachpersonen abzuklären, ob eine Spieltherapie für C____ indiziert ist und diese gegebenenfalls zu installieren (Ziff. 4). Schliesslich wurde sie ersucht, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde bis am 17. Mai 2024 zu berichten und allenfalls entsprechende Anträge zu stellen, bei der SPF einen entsprechenden Verlaufsbericht einzuholen und sich über den Stand bzw. die Erkenntnisse des Erziehungsfähigkeitsgutachten zu informieren und darüber zu berichten (Ziff. 5). Diese vorsorgliche Massnahme wurde bis zum 1. Juli 2024 befristet und festgestellt, dass sie nach Ablauf dieses Datums dahinfalle, wenn sie nicht zuvor bestätigt oder abgeändert werde (Ziff. 6). Auf die Erhebung einer Gebühr wurde verzichtet (Ziff. 7) und einer allfälligen Beschwerde gegen diesen Entscheid gemäss Art. 450c ZGB die aufschiebende Wirkung entzogen. Gegen den Entscheid vom 29. Dezember 2023 richtet sich die Beschwerde der Kindsmutter vom 7. Januar 2024 an das Verwaltungsgericht, mit welcher sie die kosten- und entschädigungsfällige Aufhebung des angefochtenen Entscheids und eventualiter die Rückweisung der Sache zur Neuerwägung an die Vorinstanz beantragt. Weiter beantragt sie die Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung, die Durchführung eines zweiten Schriftenwechsels, die Gewährung der Akteneinsicht und die Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung. Das Gesuch um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung hat der Instruktionsrichter mit begründeter Verfügung vom 9. Januar 2024 abgewiesen. Mit Schreiben vom 7. Februar 2024 beantragte die Kindesschutzbehörde unter Verweis auf den angefochtenen Entscheid und mit Verzicht auf eine weitere Stellungnahme die Abweisung der Beschwerde. Weiter verwies sie in Bezug auf die relevanten Akten aus den Strafverfahren, welche C____ als Opfer betreffen, auf die Staatsanwaltschaft.”