0.132.349.34

RO 1957 867

Texte original

Convention entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière

Conclue le 25 février 1953
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 23 décembre 1953¹
Instruments de ratification échangés le 10 septembre 1957
Entrée en vigueur le 10 septembre 1957

(État le 10 septembre 1957)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Président de la République française,

Animés du désir d’aménager la frontière des deux Etats, ont résolu de conclure dans ce but une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des articles suivants:

Art. 1

La frontière franco-suisse modifiée est fixée d’après les plans de situation annexés à la présente convention²et en ce qui concerne les portions suivantes:

1. Entre les bornes 1 à 12, canton de Soleure, commune de Bättwil, et le département du Haut-Rhin, commune de Leymen.
2. Entre les bornes 76 à 80, canton de Soleure, commune de Rodersdorf et le département du Haut-Rhin, commune de Biedertal.
3. Entre les bornes 104 à 107, canton de Berne, commune de Bonfol et le département du Haut-Rhin, commune de Courtavon.
4. Entre les bornes 151a à 152a, canton de Berne, commune de Beurnevésin et le territoire de Belfort, commune de Réchesy.
5. Entre les bornes 215 à 221, canton de Berne, commune de Boncourt et le territoire de Belfort, commune de Courcelles.
6. Entre les bornes 239 à 240, canton de Berne, commune de Boncourt et le territoire de Belfort, commune de Delle.
7. Entre les bornes 250 à 256, canton de Berne, commune de Boncourt et le territoire de Belfort, commune de Delle.
8. Entre les bornes 279 à 281, canton de Berne, commune de Boncourt et le territoire de Belfort, commune de Delle.
9. Entre les bornes 292 à 293, canton de Berne, commune de Buix et le territoire de Belfort, commune de Lebetain.
10. Entre les bornes 300 à 302, canton de Berne, commune de Bure et le territoire de Belfort, commune de Villars-le-Sec.
11. Entre les bornes 318 à 319, canton de Berne, commune de Bure et le territoire de Belfort, commune de Villars-le-Sec.
12. Entre les bornes 320 à 321a, canton de Berne, commune de Bure et le territoire de Belfort, commune de Villars-le-Sec.
13. Entre les bornes 323 à 326, canton de Berne, commune de Bure et le territoire de Belfort, commune de Croix.
14. Entre les bornes, 342 à 343, canton de Berne, commune de Fahy et le département du Doubs, commune d’Abevillers.

Art. 2

Les frais résultant des dispositions prises pour l’exécution de la présente convention seront supportés pour moitié par chacun des Etats.

Art. 3

La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.Fait en double expédition à Genève, le 25 février 1953.

De Raemy	Lobut

Footnotes

1. Art. 1 al. 1 ch. 1 de l’AF du 23 déc. 1953 (RO 1957 865). ↩

2. Ces plans publiés au RO ne sont pas reproduits dans le RS (RO 1957 869 et s.). ↩