0.132.349.34

^^RO **1957** 867

Texte original

# Convention entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière

Conclue le 25 février 1953<br />Approuvée par l’Assemblée fédérale le 23 décembre 1953[^1]<br />Instruments de ratification échangés le 10 septembre 1957<br />Entrée en vigueur le 10 septembre 1957

(État le 10 septembre 1957)

Le Conseil fédéral suisse<br />et<br />le Président de la République française,

Animés du désir d’aménager la frontière des deux Etats, ont résolu de conclure dans ce but une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des articles suivants:

##### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.132.349.34--1}
La frontière franco-suisse modifiée est fixée d’après les plans de situation annexés à la présente convention[^2]et en ce qui concerne les portions suivantes:
1. Entre les bornes 1 à 12, canton de Soleure, commune de Bättwil, et le département du Haut-Rhin, commune de Leymen.
2. Entre les bornes 76 à 80, canton de Soleure, commune de Rodersdorf et le département du Haut-Rhin, commune de Biedertal.
3. Entre les bornes 104 à 107, canton de Berne, commune de Bonfol et le département du Haut-Rhin, commune de Courtavon.
4. Entre les bornes 151a à 152a, canton de Berne, commune de Beurnevésin et le territoire de Belfort, commune de Réchesy.
5. Entre les bornes 215 à 221, canton de Berne, commune de Boncourt et le territoire de Belfort, commune de Courcelles.
6. Entre les bornes 239 à 240, canton de Berne, commune de Boncourt et le territoire de Belfort, commune de Delle.
7. Entre les bornes 250 à 256, canton de Berne, commune de Boncourt et le territoire de Belfort, commune de Delle.
8. Entre les bornes 279 à 281, canton de Berne, commune de Boncourt et le territoire de Belfort, commune de Delle.
9. Entre les bornes 292 à 293, canton de Berne, commune de Buix et le territoire de Belfort, commune de Lebetain.
10. Entre les bornes 300 à 302, canton de Berne, commune de Bure et le territoire de Belfort, commune de Villars-le-Sec.
11. Entre les bornes 318 à 319, canton de Berne, commune de Bure et le territoire de Belfort, commune de Villars-le-Sec.
12. Entre les bornes 320 à 321a, canton de Berne, commune de Bure et le territoire de Belfort, commune de Villars-le-Sec.
13. Entre les bornes 323 à 326, canton de Berne, commune de Bure et le territoire de Belfort, commune de Croix.
14. Entre les bornes, 342 à 343, canton de Berne, commune de Fahy et le département du Doubs, commune d’Abevillers.

##### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.132.349.34--2}
Les frais résultant des dispositions prises pour l’exécution de la présente convention seront supportés pour moitié par chacun des Etats.

##### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.132.349.34--3}
La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris.

*En foi de quoi,* les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.Fait en double expédition à Genève, le 25 février 1953.

| De Raemy | Lobut |
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[^1]: Art. 1 al. 1 ch. 1 de l’AF du 23 déc. 1953 (RO  **1957**  865).
[^2]: Ces plans publiés au RO ne sont pas reproduits dans le RS (RO **1957** 869 et s.).