9C 356/2024 / 9C_356/2024

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

9C_356/2024

Arrêt du 30 juillet 2024

IIIe Cour de droit public

Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser.

Participants à la procédure A.________, recourant,

contre

Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée.

Objet Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité),

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 26 septembre 2023 (C-837/2022).

Vu :

le recours du 17 juin 2024, (timbre postal) contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 26 septembre 2023, remis le 2 octobre 2023 à A.________, selon attestation postale,

considérant :

que le recours n'a pas été interjeté dans le délai de trente jours prévu par l'art. 100 al. 1 LTF, échu le 1er novembre 2023 selon les art. 44 à 48 LTF, que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

Le recours est irrecevable.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 30 juillet 2024

Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Bürgisser

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
9C_356/2024
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
9C_356/2024, CH_BGer_002, 9C 356/2024
Entscheidungsdatum
30.07.2024
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026