6F_2/2016•Unzulässigkeit des Revisionsgesuchs gegen ein Urteil des Bundesgerichts
6F_2/2016Bundesgericht / Strafrechtliche Abteilung28.01.2016StrafrechtAbgewiesen
Von Omnilex extrahiert
X.________ beantragte die Revision eines Urteils des Bundesgerichts, brachte jedoch lediglich erneut die materielle Beurteilung seiner strafrechtlichen Verurteilung vor und machte keinen Revisionsgrund nach Art. 121-123 LTF geltend. Das Gericht erklärte das Gesuch für unzulässig, verweigerte mangels Erfolgsaussichten die unentgeltliche Rechtspflege und auferlegte dem Gesuchsteller reduzierte Gerichtskosten von CHF 800.
Art. 121-123 LTF; die Revision eines Urteils des Bundesgerichts setzt voraus, dass der Gesuchsteller einen gesetzlichen Revisionsgrund anruft und begründet. Eine blosse Anfechtung der materiellen Beurteilung im früheren Entscheid oder eine erneute Würdigung bereits in den Akten liegender Beweise genügt nicht. Wird kein Revisionsgrund geltend gemacht, ist das Gesuch unzulässig. Die unentgeltliche Rechtspflege nach Art. 64(1) LTF wird verweigert, wenn das Gesuch offensichtlich aussichtslos ist; die Kosten trägt gemäss Art. 66(1) LTF die unterliegende Partei, wobei angesichts der finanziellen Verhältnisse eine Reduktion möglich ist.
{T 0/2}
6F_2/2016
Arrêt du 28 janvier 2016
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
requérant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_757/2015 rendu le 12 novembre 2015.
Le 4 mai 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable la demande de révision déposée le 22 avril 2015 par X.________ contre sa condamnation prononcée le 20 octobre 2008 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires après qu'il a refusé de présenter une pièce d'identité lors d'un contrôle des titres de transports opéré le 10 juillet 2007 sur la ligne ferroviaire Lausanne-Vevey. Par arrêt 6B_757/2015 du 12 novembre 2015, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière pénale formé par X.________ contre le jugement cantonal, considérant en particulier que le prénommé n'avait pas démontré en quoi les considérations cantonales selon lesquelles aucun élément de fait ou moyen de preuve nouveau au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP n'avait été présenté, étaient contraires au droit.
X.________ dépose une demande de révision de l'arrêt précité du Tribunal fédéral. Il argue principalement de ce qu'il était détenteur d'un abonnement demi-tarif avec une photo en couleur et pas d'un abonnement général avec une photo en noir et blanc comme retenu dans le jugement de condamnation et se plaint du fait qu'aucune poursuite pénale n'ait été ouverte à la suite des actes constitutifs, selon lui, de discrimination raciale et abus d'autorité dont il a été victime lors du contrôle des titres de transports litigieux. Ce faisant et pour l'essentiel, il rediscute le fond de sa condamnation - en particulier les dépositions et les pièces figurant au dossier. L'on y cherche en vain l'indication de l'un des motifs de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral énumérés aux art. 121 à 123 LTF, de sorte que la présente requête est irrecevable.
Comme les conclusions de celle-ci étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le requérant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.
La demande de révision est irrecevable.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du requérant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 28 janvier 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring
Whether the request for revision of the Federal Supreme Court judgment met any statutory revision ground under Arts. 121-123 LTF
The request did not invoke any admissible ground for revision and was therefore inadmissible.
The applicant mainly challenged the merits of his conviction and relied on arguments and evidence already in the file. The submission did not identify any revision ground within Arts. 121-123 LTF.
Whether legal aid should be granted for the revision request
Legal aid was refused because the request had no prospects of success.
Under Art. 64(1) LTF, legal aid is available only when the request is not manifestly doomed to fail; that condition was not met.
Who bears the court costs
The applicant must pay reduced court costs of CHF 800, taking account of his financial situation.
As the unsuccessful party, he bears the costs under Art. 66(1) LTF, with a reduction due to his financial circumstances.
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