6F_18/2017•Domanda di revisione inammissibile; gratuito patrocinio negato
6F_18/2017Tribunale federale / Divisione penale1 dic 2017Diritto penaleRespinto
Estratto da Omnilex
Il Tribunale federale ha dichiarato inammissibile la domanda di revisione presentata da X.________ riguardo alla sua precedente sentenza penale. Ha ritenuto che le sue censure relative a una presunta chiavetta USB arancione e alla mancata audizione di B.________ non si fondassero su alcun motivo legale di revisione. Poiché la domanda era priva di possibilità di successo, il Tribunale ha respinto anche la richiesta di gratuito patrocinio. Considerata la sua situazione finanziaria, alla richiedente sono state addebitate spese giudiziarie ridotte pari a CHF 1,200.
Art. 121 segg. LTF; la revisione di una sentenza del Tribunale federale presuppone che sia invocato un motivo legale di revisione; una semplice critica della valutazione delle prove o della mancata assunzione di ulteriori prove non è sufficiente. Se non viene fatto valere alcun motivo di revisione, la domanda è inammissibile. In virtù dell’art. 64 cpv. 1 LTF, il gratuito patrocinio è negato se la domanda è priva di possibilità di successo; in virtù dell’art. 66 cpv. 1 LTF, la parte soccombente sopporta le spese, che possono essere ridotte in funzione della sua situazione finanziaria.
6F_18/2017
Arrêt du 1er décembre 2017
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
requérante,
contre
Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Objet
Demande de révision de l'arrêt 6B_441/2016 rendu le 29 mars 2017 par le Tribunal fédéral.
Par arrêt 6B_441/2016 prononcé le 29 mars 2017, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de X.________ contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois rendu le 2 mars 2016 dans la procédure PE11.018996-SOO/DSO.
X.________ dépose une demande de révision - assortie d'une demande d'assistance judiciaire - à l'encontre de l'arrêt susmentionné du Tribunal fédéral. Elle met en cause sa condamnation prétendument fondée sur une clé USB orange dont elle nie l'existence et réclame que la preuve du contraire lui soit rapportée. Elle critique également le fait qu'aucune audition de B.________ - qu'elle incrimine des faits à raison desquels elle a été condamnée - n'ait été ordonnée, alors même qu'elle a retrouvé sa trace dans un hôtel de Marseille où il résidait encore en juillet 2017, soit près de quatre années après l'enquête. Outre que la culpabilité de la requérante n'est aucunement fondée sur une clé USB de couleur orange (cf. arrêt 6B_441/2016 consid. 2 § 2), celle-ci ne se prévaut d'aucun des motifs de révision prévus par les art. 121 ss LTF, de sorte que la présente demande est irrecevable.
Comme les conclusions de la demande de révision étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). La requérante supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.
La demande de révision est irrecevable.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 francs, sont mis à la charge de la requérante.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 1er décembre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring
Whether the request for revision of the Federal Supreme Court judgment met the statutory grounds for revision.
The request did not invoke any admissible revision ground and was therefore inadmissible.
The applicant challenged the earlier criminal conviction on factual grounds, but her allegations did not correspond to any revision ground under Art. 121 ff. LTF.
Whether legal aid should be granted for the revision request.
Legal aid was refused because the request had no prospects of success.
Under Art. 64 para. 1 LTF, legal aid requires non-futile claims; that condition was not met.
Allocation of court costs.
Court costs of CHF 1,200 were imposed on the applicant, reduced in view of her financial situation.
As the applicant failed, she had to bear the costs under Art. 66 para. 1 LTF; the amount was moderated because her financial situation did not appear favorable.
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