6B_685/2016•Strafrechtliche Beschwerde mangels Zivilansprüchen unzulässig
6B_685/2016Bundesgericht / Strafrechtliche Abteilung12.07.2016StrafrechtAbgewiesen
Von Omnilex extrahiert
X.________ focht den Entscheid des kantonalen Berufungsgerichts des Kantons Waadt an, mit dem seine Beschwerde gegen eine Einstellungsverfügung betreffend Anstiftung zur falschen Aussage abgewiesen worden war. Vor Bundesgericht beantragte er die Aufhebung und Rückweisung sowie die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Das Gericht hielt fest, dass er keine Zivilansprüche geltend gemacht hatte und ihm daher die Beschwerdelegitimation nach Art. 81 LTF fehlte. Seine Vorbringen zum Sachverhalt stellten keine davon abtrennbare Rüge der formellen Rechtsverweigerung dar. Die Beschwerde wurde deshalb im vereinfachten Verfahren für unzulässig erklärt, die unentgeltliche Rechtspflege wurde verweigert und ihm wurden Gerichtskosten von CHF 500 auferlegt.
Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; Beschwerdelegitimation der Privatklägerschaft in einer strafrechtlichen Beschwerde gegen eine Einstellungsverfügung; die Privatklägerschaft muss durch den Entscheid betroffene Zivilansprüche konkret geltend machen, es sei denn, solche Ansprüche ergäben sich ohne Weiteres aus der Straftat. Die blosse Unzufriedenheit mit der Sachverhaltswürdigung oder der materiellen Beurteilung begründet keine Beschwerdelegitimation. Unabhängig von Art. 81 LTF sind nur Rügen wegen formeller Rechtsverweigerung oder gleichwertiger Verletzungen von Verfahrensrechten zulässig, nicht aber Vorbringen, die untrennbar mit der materiellen Beurteilung verbunden sind (consid. 2.1-2.3). Eine offensichtlich unzulässige Beschwerde rechtfertigt die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege und die Auferlegung der Kosten an den Beschwerdeführer (consid. 3).
{T 0/2}
6B_685/2016
Arrêt du 12 juillet 2016
Cour de droit pénal
Composition
Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari,
Juge présidant.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 24 mai 2016 (PE15.005554-MMR).
Par arrêt du 24 mai 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la requête d'assistance judiciaire ainsi que le recours de X.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 3 mai 2016 sur sa plainte contre A.________, respectivement B.________, pour instigation à faux témoignage. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, dont il réclame l'annulation en concluant principalement au renvoi de la cause. Dans ce contexte, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
Le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité. L'absence d'explication sur la question de ses éventuelles prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du recourant.
2.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant se borne à soulever des critiques ayant trait à la constatation des faits, en cherchant de la sorte à revenir sur le fond du dossier. De tels griefs sont irrecevables.
2.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Comme les conclusions de celui-ci étaient dépourvues de chance de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.
Le recours est irrecevable.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 12 juillet 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Gehring
Whether the complainant had standing to appeal to the Federal Supreme Court under Art. 81 LTF
He lacked standing because he failed to explain any civil claims affected by the classing order.
For a private complainant to appeal, the challenged decision must affect civil claims; the appellant neither alleged damage nor moral harm nor their amount, and no exception applied.
Whether the appeal could be based on a formal denial of justice or procedural rights violation
No, because the complaints concerned factual findings and the merits rather than a separable formal denial of justice.
A complainant may invoke only violations of party rights equivalent to formal denial of justice, not arguments inseparable from the merits; the appellant merely attacked the factual assessment.
Whether legal aid should be granted before the Federal Supreme Court
Legal aid was refused because the appeal had no prospect of success.
Since the appeal was manifestly inadmissible, the requisite chance of success was absent.
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