6B_296/2015•Legittimazione a ricorrere senza pretese civili in caso di archiviazione di una denuncia penale
6B_296/2015Tribunale federale / Divisione penale9 apr 2015Diritto penaleRespinto
Estratto da Omnilex
X. ha impugnato una decisione cantonale che confermava un decreto di non luogo a procedere in seguito alla sua denuncia penale contro A. per violazione di domicilio. Dinanzi al Tribunale federale non ha illustrato alcuna pretesa civile né invocato una violazione dei diritti procedurali. Il Tribunale ha ritenuto che fosse pertanto privo della legittimazione a ricorrere ai sensi dell’art. 81 LTF, ha dichiarato il ricorso inammissibile secondo la procedura semplificata, ha negato il gratuito patrocinio e gli ha addebitato spese processuali pari a CHF 500.
Art. 81 cpv. 1 lett. a e b n. 5 LTF; legittimazione a ricorrere dell’accusatore privato in materia penale; quando la decisione impugnata è un decreto di non luogo a procedere o di abbandono del procedimento, il ricorrente deve esporre nel proprio atto al Tribunale federale quali pretese civili intende far valere nei confronti dell’imputato, a meno che l’esistenza di tali pretese risulti direttamente e senza ambiguità dalla natura del reato. In mancanza di allegazioni sufficienti sulle pretese civili, difetta la legittimazione a ricorrere. La censura di violazione dei diritti procedurali ai sensi dell’art. 81 cpv. 1 lett. b n. 6 LTF costituisce una via autonoma, ma deve essere sollevata espressamente. La mancanza della legittimazione a ricorrere comporta l’inammissibilità secondo la procedura semplificata dell’art. 108 cpv. 1 lett. a LTF; il gratuito patrocinio è negato quando il ricorso è privo di probabilità di successo.
{T 0/2}
6B_296/2015
Arrêt du 9 avril 2015
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 21 janvier 2015 (PE14.023311-DTE).
Par arrêt du 21 janvier 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 novembre 2014 sur sa plainte pour violation de domicile contre A.________. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Dans ce contexte, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (arrêt 6B_261/2014 du 4 décembre 2014 consid. 1.1 destiné à la publication; ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
Le recourant ne consacre aucun développement à la question des prétentions civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral. L'absence de toute explication sur ce point exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.2. Pour le surplus, le recourant ne fait valoir aucune violation de ses droits procéduraux (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF; voir ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées).
2.3. Faute de qualité pour recourir, le recours doit être déclaré irrecevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.
Le recours est irrecevable.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 9 avril 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring
Whether the complainant had standing to appeal to the Federal Supreme Court without alleging civil claims.
The appealability requirement was not met because the appellant failed to explain any civil claims against the respondent.
Under Art. 81(1)(a) and (b)(5) LTF, a complainant may appeal only if the contested decision can affect civil claims. The appellant must specify such claims in the federal appeal; absent any explanation, standing is denied.
Whether the appellant invoked any violation of procedural rights allowing standing under Art. 81(1)(b)(6) LTF.
No procedural-rights violation was invoked.
The appellant did not assert any breach of procedural rights, so no alternative standing basis existed.
Whether the appeal should be decided under the simplified inadmissibility procedure.
The appeal was declared inadmissible in simplified procedure.
Because standing was lacking, the court applied Art. 108(1)(a) LTF.
Whether legal aid should be granted.
Legal aid was refused because the appeal had no prospects of success.
An appeal lacking standing is devoid of chances of success within the meaning of Art. 64(1) LTF.
Who bears the court costs and in what amount.
The appellant must pay CHF 500 in court costs.
Costs follow the outcome under Art. 66(1) LTF, with the amount reduced in light of the appellant's financial situation.
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