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N° affaire:
PE.2000.0026
Autorité:, Date décision:
TA, 15.06.2000
Juge:
BE
Greffier:
JP
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SPOP
ÂGE
OLE-32
Résumé contenant:
Perfectionnement à l'EFM. Dès lors qu'il s'agit d'un complément de formation, le critère de l'âge doit être examiné avec retenue. RA