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BO.2000.0044

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			N° affaire: 
				BO.2000.0044
			
			
				Autorité:, Date décision: 
				TA, 10.08.2000
			  
			
				Juge: 
				BE
			
			
				Greffier: 
				JP
			
			
				Publication (revue juridique): 
				  
			
			
				Ref. TF: 
				  
			  
			
				Nom des parties contenant:  
				c/OCBEA
			
				
	
	
		
			 RESSORTISSANT ÉTRANGER 
			aLAEF-11-1-b	
		
	


	
		
			
				Résumé contenant: 
				Le réquérant, titulaire d'un permis B, n'a pas séjourné dans le canton de Vaud durant les 5 ans qui ont précédé immédiatement le début de sa formation. Les séjours antérieurs ne sont pas pris en considération.
			
		
	




	
		
		
		
	


	
	

	
		
	
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