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PE.2000.0186

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			N° affaire: 
				PE.2000.0186
			
			
				Autorité:, Date décision: 
				TA, 10.01.2001
			  
			
				Juge: 
				BE
			
			
				Greffier: 
				JP
			
			
				Publication (revue juridique): 
				  
			
			
				Ref. TF: 
				  
			  
			
				Nom des parties contenant:  
				c/SPOP
			
				
	
	
		
			 AUTORISATION DE SÉJOUR DE COURTE DURÉE  BUT{EN GÉNÉRAL} 
			OFE-513OLE-32	
		
	


	
		
			
				Résumé contenant: 
				L'intéressé a obtenu le diplÎme convoité. But atteint. Pas d'autorisation de séjour pour cours de français.
			
		
	




	
		
		
		
	


	
	

	
		
	
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