CR.2001.0080

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			N° affaire: 
				CR.2001.0080
			
			
				Autorité:, Date décision: 
				TA, 27.04.2001
			  
			
				Juge: 
				PJ
			
			
				Greffier: 
				AB
			
			
				Publication (revue juridique): 
				  
			
			
				Ref. TF: 
				  
			  
			
				Nom des parties contenant:  
				c/ SA
			
				
	
	
		
			 MÉDICAMENT 
			OAC-35-3	
		
	


	
		
			
				Résumé contenant: 
				Le comportement désorienté de la recourante (qui, après avoir abandonné sa voiture en panne au milieu de la route la veille, ne se souvient plus de l'endroit où elle l'a laissée) ainsi que les déclarations de son médecin traitant font naître le soupçon que la recourante représente un danger pour les autres usagers de la route. Retrait préventif confirmé.