CR.2001.0145

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			N° affaire: 
				CR.2001.0145
			
			
				Autorité:, Date décision: 
				TA, 12.06.2001
			  
			
				Juge: 
				PJ
			
			
				Greffier: 
				AB
			
			
				Publication (revue juridique): 
				  
			
			
				Ref. TF: 
				  
			  
			
				Nom des parties contenant:  
				c/ SA
			
				
	
	
		
			 ALCOOLISME  IVRESSE  RÉCIDIVE{INFRACTION}  TAUX D'ALCOOLÉMIE 
			OAC-35-3	
		
	


	
		
			
				Résumé contenant: 
				Conduire 2 fois en état d'ivresse en l'espace de 4 ans et demi avec un taux d'alcoolémie de 2,13 g.o/oo, respectivement  de 1,78 g.o/oo suffit à faire naître un soupçon d'alcoolodépendance selon la jurisprudence du TF. Retrait préventif confirmé.