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N° affaire:
BO.2001.0042
Autorité:, Date décision:
TA, 31.08.2001
Juge:
MA
Greffier:
JCW
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCBEA
aLAEF-6-1-1aLAEF-6-1-2aLAEF-6-1-3aLAEF-6-1-4aLAEF-9-2aRLAEF-3-1aRLAEF-4-1
Résumé contenant:
Pas de soutien financier pour suivre en France une formation d'accompagnatrice de tourisme équestre. Cause renvoyée à l'autorité intimée pour examiner si l'aide sollicitée peut prendre la forme d'un prêt.