DÉCRET 921.151 en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à Lyss

921.151DEFLyssDecree19 de nov. de 1971

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du 10 novembre 1971

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer à l'Ecole forestière intercantonale de Lyss en formulant une option pour trois sièges, et à prendre les engagements financiers que cela comporte.

Art. 2

1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.

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