LOI 814.68 sur l'assainissement des sites pollués

du 17 décembre 2008

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les actes législatifs ci-après du 28 octobre 2008 relatifs à CODEX 2010 volet "droit public", publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 11 novembre 2008, entrent en vigueur le 1er janvier 2009 :