ARRÊTÉ 812.01.1 sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants

du 15 avril 1998

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 3, 118 et 175 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) [A] vu le préavis du Département de l'intérieur et de la santé publique [B] arrête

Art. 1 - Préparation, mise dans le commerce et prescription de médicaments amaigrissants

1 La préparation et la mise dans le commerce de médicaments amaigrissants contenant des hormones thyroïdiennes ou analogues sont interdites.

2 Sont également interdites:

3 La prescription de tels médicaments ou associations de médicaments, l'exécution de ces prescriptions et leur dispensation sont également interdites.

Art. 2 - Répression des infractions

1 Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux articles 184 et 190 LSP [A] .

Art. 3 - Disposition finale

1 L'arrêté du 21 septembre 1990 sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants est abrogé.

Art. 4

1 Le Département de l'intérieur et de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.