ARRÊTÉ 747.25.1 limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune

du 9 octobre 1981

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 56 de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche [A] vu l'article 16 de la loi du 30 mai 1973 sur la faune [B] arrête

Art. 1

1 Pendant le période d'ouverture de la pêche, la circulation des embarcations sur la Versoix n'est autorisée que les jours impairs.

Art. 2

1 Du 1er mars au 15 septembre, toute navigation et tout stationnement d'embarcation sont interdits sur l'étang des Crénées (territoire de la commune de Mies).

Art. 3

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.