DÉCRET 725.20.111108.1 accordant un crédit de CHF 3'170'000.– pour la réhabilitation et correction de la RC 2 entre Commugny et les Arrenny, sur le territoire de la Commune de Commugny

du 11 novembre 2008

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit de CHF 3'170'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la part à charge de l'Etat de Vaud de la correction de la RC 2 entre Commugny et les Arrenny, sur le territoire de la Commune de Commugny.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en vingt ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.