DÉCRET 414.10.290408.2 accordant un crédit de CHF 2'000'000.– pour l'assainissement et la démolition de l'annexe Est de l'usine Leu située à la Mouline

du 29 avril 2008

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit de CHF 2'000'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'assainissement et la démolition de l'annexe Est de l'usine Leu située à la Mouline.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement.

2 Il sera amorti en 10 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.