DÉCRET 180.911 ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple

du 20 mai 1865

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat vu la convention passée entre le Département des travaux publics et la commune de l'Abbaye, approuvée par le Conseil d'Etat, le 10 mai 1865 décrète

Art. 1

1 La convention passée entre le Département des travaux publics [A] et la commune de l'Abbaye, en vue de la restauration du temple de cette paroisse, est ratifiée.

Art. 2

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à restaurer le temple de la paroisse de l'Abbaye, d'après les plans et devis annexés au présent décret et auxquels il pourra, pendant l'exécution des travaux, apporter les changements de détails reconnus nécessaires.

Art. 3 - ... [B]

Art. 4 - ... [B]