rsGE B 4 05.20: Règlement sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale (ROBAC)

rsg_b4_05p20ROBACRèGlement1 de jan. de 1900

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Art. 1

(4) Horaire des services administratifs

Les bureaux de l’administration cantonale sont ouverts au public :

a) le matin :

le lundi et le mardi, de 8 h à 12 h 15;

du mercredi au vendredi, de 7 h 55 à 12 h 15;(5)

b) l’après-midi :

du lundi au jeudi, de 14 h à 17 h 45;

le vendredi, de 14 h à 17 h 30.(9)

Art. 2 — Guichets de la caisse de l’Etat

1 Les guichets de la caisse de l’Etat sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption.(6)

Autres caisses

2 En règle générale, les autres caisses sont ouvertes au public du lundi au vendredi :

a) le matin de 9 h à 12 h;

b) l’après-midi de 14 h à 16 h ou 17 h.(3)

Art. 3

Exceptions

Des heures d’ouverture différentes peuvent être fixées pour les services et pour les caisses, selon les nécessités, avec l’accord du chef du département que cela concerne ou, pour la chancellerie d’Etat, du chancelier d’Etat.

Art. 4

(3) Fermeture complète ou avancée

Sauf si une permanence est nécessaire, les bureaux de l’administration cantonale sont fermés :

a) toute la journée : les jours fériés;

b) le 1er Mai et le 1er Août.(8)

Art. 5

Clause abrogatoire

Le règlement sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale, du 15 mars 1960, est abrogé.

Art. 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1962.

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