rsGE B 2 10: Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO)

Art. 1

Dénomination

La feuille périodique destinée à publier les actes et avis officiels, législatifs, administratifs et judiciaires, dans le canton de Genève, porte le titre de Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : la Feuille d’avis officielle).

Art. 2

Buts

La Feuille d’avis officielle a pour but la diffusion des actes et avis officiels, législatifs, administratifs et judiciaires, ainsi que l’information du public.

Art. 3

(1) Editeur

La Feuille d’avis officielle est éditée par l’Etat de Genève.

Chapitre II Contenu et diffusion

Art. 4 — Contenu

1 La Feuille d’avis officielle contient tous les avis et actes officiels dont la publication est prévue par la loi, soit notamment :

a) les lois, les règlements et les arrêtés;

b) les communications des autorités.

2 Elle contient aussi tous les autres avis et actes officiels que les autorités souhaitent publier.

Art. 5

(1) Mode de diffusion

La Feuille d’avis officielle est éditée par voie électronique.

Art. 6 — (1) Accessibilité

1 La Feuille d’avis officielle est disponible gratuitement sur Internet pendant une durée de 2 ans.

2 La chancellerie d'Etat(2), soit pour elle les Archives d’Etat de Genève, est chargée d’archiver les anciennes éditions.

3 Le Conseil d’Etat prend les mesures nécessaires pour assurer l’accès aux documents et la protection des données personnelles, conformément à la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001.

Chapitre III Dispositions d’exécution et entrée en vigueur

Art. 7

Exécution

Le Conseil d’Etat est chargé de l’exécution de la présente loi.

Art. 8

Abrogation

La loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève, du 25 septembre 1943, est abrogée.

Art. 9

Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.