rsGE A 1 09: Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne (TrLausanne)

Texte en vigueur

Frontière Vaud-Genève

ou Traité de Lausanne

(TrLausanne)

A 1 09

du 30 octobre 1564

Cette frontière trouve son origine dans le traité de Lausanne, du 30 octobre 1564, conclu entre la Ville et république de Berne et le duc de Savoie (Original aux archives d’Etat de Berne, texte imprimé dans le Répertoire des recès de la Diète fédérale, 4 2, pages 1477-1509).