971.119

Arrêté concernant l'approbation de l'adhésion de la République et Canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe

du 18 janvier 1990

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),

vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions²),

arrête :

Art. 1

L'adhésion de la République et Canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe³) est approuvée.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 18 janvier 1990

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 101
2. RSJU 111.1
3. Le texte des statuts de l'Assemblée des régions d'Europe n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien