ECLI:EU:C:2022:521

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ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)

1er juillet 2022 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑112/21 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas), par décision du 19 février 2021, parvenue à la Cour le 25 février 2021, dans la procédure

X BV

contre

Classic Coach Company vof,

LA COUR (dixième chambre),

composée de M. I. Jarukaitis, président de chambre, MM. M. Ilešič (rapporteur) et D. Gratsias, juges,

avocat général : M. G. Pitruzzella,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 2 juin 2022, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt Classic Coach Company (C‑112/21, EU:C:2022:428).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande de Classic Coach Company vof, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 2 juin 2022, Classic Coach Company (C‑112/21, EU:C:2022:428), dans sa version en langue de procédure, la mention relative aux observations de Classic Coach Company vof, Y et Z doit être rectifiée comme suit :

« Classic Coach Company vof, Y en Z, vertegenwoordigd door M. G. Jansen, advocaat, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : le néerlandais.

Ordonnance de rectification du 1er juillet 2022.#X BV contre Classic Coach Company vof e.a.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-112/21.

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