ECLI:EU:C:2020:1023

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ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)

13 janvier 2021 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑519/19 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Okręgowy w Warszawie XXIII Wydział Gospodarczy Odwoławczy (tribunal régional de Varsovie, 23e division commerciale des recours, Pologne), par décision du 13 juin 2019, parvenue à la Cour le 9 juillet 2019, dans la procédure

Ryanair DAC

contre

DelayFix, anciennement Passenger Rights sp. z o.o.,

LA COUR (première chambre),

composée de M. J.‑C. Bonichot, président de chambre, M. L. Bay Larsen, Mme C. Toader (rapporteure), MM. M. Safjan et N. Jääskinen, juges,

avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 18 novembre 2020, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt DelayFix (C‑519/19, EU:C:2020:933).

2	Cet arrêt comporte, dans sa partie introductive, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande de la Commission européenne, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 18 novembre 2020, DelayFix (C‑519/19, EU:C:2020:933), la mention relative aux observations de la Commission européenne doit être rectifiée comme suit :

« – pour la Commission européenne, par Mmes M. Heller et A. Szmytkowska ainsi que par M. N. Ruiz García, en qualité d’agents, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : le polonais.

Ordonnance de rectification du 13 janvier 2021.#Ryanair DAC contre DelayFix.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Okręgowy w Warszawie XXIII Wydział Gospodarczy Odwoławczy.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-519/19 REC.

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