Military insurance integrity compensation set at 2.5% upheldGerado por IA

S2 13 66

JUGEMENT DU 24 JUILLET 2014

Tribunal cantonal du Valais

Cour des assurances sociales

Composition : Eve-Marie Dayer-Schmid, présidente ; Jean-Pierre Zufferey et Thomas

Brunner, juges ; Véronique Largey, greffière

en la cause

X_________ , recourant

contre

CNA division assurance militaire , intimée

(art. 48 - 49 LAM ; rente pour atteinte à l’intégrité)

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Faits

A X_________, né le xxx 1969, a effectué un cours de répétition du 15 mai au 2 juin

1995. Le 31 mai 1995, alors qu’il était occupé à décharger un camion, un camarade lui

a jeté, du pont du véhicule, un sac militaire qui a heurté le côté externe de son genou

gauche. X_________ ne s’est pas annoncé à l’infirmerie. Le 6 juin 1995, une

recrudescence des gonalgies l’amène à consulter. Dès lors plusieurs interventions sont

réalisées par le Dr A_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Une

arthropneumographie, effectuée le 12 juin 1995, révèle une déchirure horizontale du

tiers moyen du ménisque gauche interne. Une arthroscopie, pratiquée le 28 juin

suivant, permet de diagnostiquer une déchirure pariétale probable à la jonction des

cornes moyennes et postérieures du ménisque interne gauche. Une méniscectomie

interne de la corne postérieure et un traitement au laser d’une zone de chondrite du

condyle fémoral sont effectués le 8 août 1995. Le 2 avril 1996, le Dr A_________

déclare le traitement clos et pose le diagnostic de status après méniscectomie interne

postérieure du genou gauche et chondrite de la zone de charge du condyle fémoral

interne.

En décembre 1998, en raison d’une aggravation des gonalgies, une troisième

arthroscopie est pratiquée avec résection de la corne postérieure restante du

ménisque interne et arthrotomie pour plastie en mosaïque d’une chondrite du condyle

fémoral interne avec forage. La persistance des douleurs rend nécessaire une

4ème arthroscopie, le 20 avril 1999, consistant en un nouveau forage autour de la plastie

en mosaïque et la résection du reste méniscal interne.

Le 3 août 1999, une exacerbation des douleurs conduit l’assuré à consulter un nouvel

orthopédiste, le Dr B_________, qui met en évidence une possible dystrophie de

Südeck ainsi qu’un morphotype en varus des genoux. Il pose l’indication d’une

ostéotomie de valgisation du côté gauche dans le but de retarder et freiner le

développement des troubles dégénératifs du compartiment interne du genou gauche.

Interpellée sur l’intervention envisagée, la Dresse C_________ du service médical de

l’Office fédéral de l’assurance militaire (ci-après OFAM) émet l’avis, dans un rapport du

12 août 1999, que l’antétorsion fémorale bilatérale et les genua vara bilatéraux sont de

façon certaine des troubles statiques congénitaux et non des séquelles de la déchirure

partielle du ménisque interne gauche.

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Dans une expertise du 3 février 2000, le Dr D_________, spécialiste en chirurgie

orthopédique rattaché au service du médecin-chef de l’OFAM, précise que le cours des

anomalies congénitales de ce genou a été accéléré par l’accident assuré, mais qu’une

part importante des troubles actuels lui est antérieure. Il estime dès lors que la

responsabilité de l’assurance militaire n’est engagée qu’à 50 % au maximum pour ces

troubles.

Le 16 août 2002, le Tribunal cantonal des assurances (TCA) rejette le recours de

X_________ contre la décision sur opposition de l’Office fédéral de l’assurance

militaire (aujourd’hui CNA, division assurance militaire, ci-après CNA) limitant dès le

1er août 2000 sa responsabilité à 50 % pour les prestations en espèces, les frais de

traitement continuant à être assumés en plein (ATCA S2 01 31).

B. Le 17 octobre 2002, X_________ se soumet à une ostéotomie de valgisation du

tibia proximal gauche, pratiquée par le Dr B_________. L’ablation du matériel

d’ostéosynthèse a lieu en octobre 2003.

Mandaté par la CNA, le Dr E_________, FMH en chirurgie orthopédique, pose dans

son expertise du 13 février 2004 le diagnostic de gonarthrose du compartiment interne

du genou gauche, qualifiée de modérée, et retient une capacité de travail entière dans

une activité adaptée, soit une activité alternée 2/3 assis, 1/3 debout, sans port de

charge, limitant largement les escaliers et sans marche supérieure à 150, voire

200 mètres. Chargé par la CNA d’effectuer un bilan des possibilités de réinsertion

professionnelle de l’assuré, l'Office cantonal AI du Valais (OAI) par son Agence de

réadaptation (AR) rapporte le 16 septembre 2004 que malgré de bonnes capacités

intellectuelles, l’intéressé ne montre pas la volonté de compenser une perte de gain

somme toute modique du fait du grand nombre d’activités sans formation qu’il pourrait

encore réaliser, quasi sans perte de gain. Par jugement du 10 juillet 2007, le TCA

rejette le recours de X_________ contre la décision sur opposition de la CNA du

22 février 2005, lui supprimant ses indemnités journalières dès le 1er janvier 2005 et lui

refusant toute rente d’invalidité. Dans sa décision, la CNA relève que la question de

l’atteinte à l’intégrité fera l’objet d’une procédure séparée ultérieure (ATCA S2 05 50).

C. Par courriel du 1er juin 2011 adressé à la CNA, X_________ fait état d’une nouvelle

incapacité de travail due à son accident militaire. A l’invitation de l’assurance, il lui fait

parvenir un certificat médical du 8 juin 2011 de son médecin traitant, le

Dr F_________, FMH en médecine interne, qui atteste d’une incapacité de travail de

100 % du 1er juin 2011 « pour environ une semaine » en raison d’accident, sans plus

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de détails, suivi d’un autre certificat du 17 juin 2011, prolongeant l’incapacité de travail

de 10 jours. Il adresse également à l’assurance militaire des documents supposés

établir sa situation économique actuelle. Ses autres médecins traitants sont les

Drs G_________, FMH en médecine interne et maladies rhumatismales et

H_________, chef de clinique du service de chirurgie et d’orthopédie du Centre

Hospitalier I_________. Ce dernier délivre également des certificats d’incapacité de

travail contrairement au premier nommé qui n’indique aucune incapacité de travail.

La CNA reprend l’instruction du dossier et confie une expertise au Dr H_________.

Dans son rapport du 25 août 2011, ce dernier conclut à une gêne douloureuse

réapparue sur arthrose fémoro-tibiale médiale sur entorse grave du genou remontant à

1985 (sic) et dissipation depuis quelques mois de l’effet bénéfique d’une ostéotomie.

S’agissant de la capacité de travail, il estime que la profession de carreleur dans

laquelle l’assuré s’est formé, n’est plus exigible, mais que la reconversion en une

activité dans un bar pourrait être tolérée sous réserve d’alternance de position debout-

assis et de marche prolongée. Le rapport du Dr H_________ est soumis au

Dr J_________, FMH en chirurgie, médecin d’arrondissement qui, dans un avis du

28 septembre 2011, dresse un résumé du parcours de l’assuré et constate qu’il était

prévu, en mai 2005 d’évaluer l’atteinte à l’intégrité mais que le patient ne s’était pas

présenté à l’examen médical et que finalement, il avait été décidé d’attendre car la

stabilité de l’affection n’était pas encore certaine. S’exprimant sur la capacité de travail,

elle indique que l’exigibilité dans une activité adaptée est entière et que la prise en

charge du traitement par injections intra-articulaires d’acide hyaluronique proposé par

son orthopédiste, est tributaire d’un suivi régulier qui s’avère difficile, l’intéressé ayant

déplacé ses activités à K_________.

Par courrier du 7 octobre 2011, la CNA refuse le versement d’indemnités journalières

au motif que la situation est restée identique à celle prévalant en 2005, soit une

capacité de travail totale dans une activité adaptée. Par ailleurs, elle accepte de

prendre en charge des supports orthopédiques ainsi que des infiltrations de

corticoïdes, mais non celles d’acide hyaluronique.

D. Dans un nouveau courriel du 18 décembre 2011, X_________ demande à la CNA

de revoir sa position concernant son incapacité de gain et de l’informer sur une

éventuelle indemnisation de l’atteinte à son intégrité physique et morale. La CNA lui

signifie le 20 décembre 2011 son refus de revenir sur sa position quant à sa capacité

de gain, exprimée dans sa décision sur opposition du 22 février 2005 et confirmée par

le jugement du Tribunal cantonal du 10 juillet 2007. Pour ce qui est de l’indemnité pour

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atteinte à l’intégrité, elle dit vouloir transmettre sa requête à son service médical à

charge pour le médecin d’arrondissement d’examiner la réalisation des conditions

d’une telle indemnisation. Le 22 décembre 2011, le Dr J_________ constate que selon

le Dr H_________, le patient montre nouvellement une symptomatologie douloureuse

pour laquelle divers traitements conservateurs ont été proposés. Or, le cas ne pourra

être considéré comme stabilisé et l’atteinte à l’intégrité être évaluée qu’après un suivi

strict des traitements énoncés et une nouvelle évaluation du Dr H_________. La

position du médecin d’arrondissement fait l’objet d’un courrier adressé à l’assuré le

27 janvier 2012.

Le 1er mai 2012, le Dr G_________ informe l’assurance militaire que l’infiltration de

corticoïde n’a pas apporté le bénéfice escompté. Par ailleurs, le patient qui porte les

supports plantaires prescrits « travaille actuellement normalement, il est vrai toujours

en station debout ».

L’assuré est alors adressé au médecin d’arrondissement qui le reçoit en consultation le

3 septembre 2012. En conclusion d’un rapport de huit pages du 7 septembre suivant,

le Dr J_________ retient une atteinte à l’intégrité de 2,5 %, rappelant que le taux de la

responsabilité de l’assurance militaire a été fixé à 50 %, et considère l’affection comme

stabilisée en juin 2011.

Par préavis du 18 septembre 2012, la CNA fixe le degré de l’atteinte à l’intégrité à 2,5

%, octroie une rente à ce titre dès le 1er juin 2011 pour une durée indéterminée,

rachetée à la valeur capitalisée au 1er décembre 2012 de 5420 fr. 85 et versée à

hauteur de 5813 fr. 25 comprenant la totalité des mensualités du 1er juin 2011 au

30 novembre 2012, soit 392 fr. 40 (21 fr. 60 x 18 mois).

Dans un courrier du 3 octobre 2012, X_________ déclare ne pas être d’accord avec

l’estimation de son atteinte à l’intégrité qu’il évalue pour sa part à 25 %, soit un montant

de 58'130 francs.

Confirmant son préavis le 2 novembre 2012, la CNA rappelle que compte tenu de tous

les handicaps et inconvénients consécutifs, l’atteinte à l’intégrité évaluée selon les

tabelles et la pratique de l’assurance militaire pour la gonarthrose gauche partiellement

séquellaire au traumatisme subi lors du cours de répétition de 1995, représente 2,5 %,

le montant total dû selon les éléments de calcul précédemment exposés, s’élevant à

5813 fr. 25.

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• 6 -

Le 2 décembre 2012, X_________ forme opposition à cette décision, alléguant qu’à la

suite de son accident du 31 mai 1995, il a subi de nombreuses opérations, qu’il est

incapable de mener à bien une vie professionnelle et personnelle normale, sachant

qu’il lui est impossible de marcher plus de 10 minutes sans ressentir de fortes

douleurs. Il maintient une atteinte à son intégrité de 25 % et réclame un montant de

58 130 francs.

Le 1er mai 2013, la CNA rejetteson opposition. Elle répète que selon la pratique de

l’assurance militaire conforme à la doctrine et à la jurisprudence, le calcul de l’atteinte à

l’intégrité s’effectue en déterminant d’abord les valeurs indicatives entre lesquelles

l’atteinte se situe, sur la base du genre et de la gravité de l’affection, puis en évaluant

les incapacités concrètes pour ensuite en fixer le degré en pourcent, par comparaison

avec d’autres cas d’atteinte à l’intégrité entrés en force. Par conséquent, le taux de 2,5

% auquel parvient le Dr J_________ après avoir procédé selon cette méthode, doit

être confirmé.

E. Le 31 mai 2013, l’assuré recourt céans, alléguant qu’à la suite de son accident de

1995 et des multiples interventions chirurgicales subies, il souffre au quotidien et est

incapable d’effectuer nombre de gestes de la vie quotidienne, privée et professionnelle.

Il estime son atteinte à 50% au minimum et réclame une expertise médicale

indépendante.

Le 26 juin 2013, la CNA conclut au rejet du recours. Elle estime que le dossier de la

cause est suffisamment instruit, si bien qu’une expertise médicale ne se justifie pas.

Pour le surplus, elle renvoie aux motifs exposés dans sa décision sur opposition du

1er mai 2013.

Le 19 septembre 2013, le recourant réplique en arguant derechef de ses douleurs et

de ses difficultés au quotidien, affirmant que son accident de 1995 a entravé son

ascension sociale et professionnelle et réitérant sa demande de mise en œuvre d’une

expertise orthopédique neutre, mais également un examen par un psychologue.

Par duplique du 14 octobre 2013, la CNA maintient ses conclusions et renvoie à sa

décision sur opposition du 1er mai 2013.

L’échange d’écriture est clos le 4 novembre 2013.

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Considérant en droit

1. Selon l’article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM ; RS 833.1),

les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des

assurances (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance militaire, à moins que la LAM

n’y déroge expressément.

Remis à la poste le 31 mai 2013, le présent recours à l’encontre de la décision sur

opposition du 1er mai 2013 a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 38, 39

et 60 LPGA) devant le tribunal compétent (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81bis al. 1 de la

loi sur la procédure et la juridiction administratives - LPJA). Il répond par ailleurs aux

conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la cour de céans

doit entrer en matière.

2.1 Le litige porte sur le taux de la rente pour atteinte à l’intégrité fixé à 2,5 % par

l’intimée, mais que le recourant estime ne pas tenir suffisamment compte des

nombreuses opérations subies, de l’atteinte dans la jouissance de la vie tant

professionnelle que privée, des douleurs et des restrictions quotidiennes.

2.2 A teneur de l’article 48 LAM, si l’assuré souffre d’une atteinte notable et durable à

son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une rente pour atteinte à

l’intégrité (alinéa 1). La rente pour atteinte à l’intégrité est due dès la fin du traitement

médical ou lorsque la poursuite du traitement ne laisse plus prévoir d’amélioration

notable de l’état de santé de l’assuré (alinéa 2). La gravité de l’atteinte à l’intégrité est

déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances (art. 49 al. 1

LAM). La rente pour atteinte à l’intégrité est fixée en pourcent du montant annuel qui

sert de base au calcul des rentes selon l’article 4 et compte tenu de la gravité de

l’atteinte à l’intégrité (art. 49 al. 2, première phrase, LAM).

Les prestations de l'assurance militaire sont réduites équitablement lorsque l'affection

assurée n'est due qu'en partie aux atteintes subies pendant le service (art. 64 LAM). La

réduction des prestations d'assurance concerne notamment la rente pour atteinte à

l’intégrité (art. 66 LAM).

Selon l’article 26 OAM, le montant annuel servant de base au calcul de la rente pour

atteinte à l'intégrité s'élève à 20 940 francs.1 La rente annuelle est calculée sur la base

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• 8 -

du montant annuel de la rente, du taux de l'atteinte à l'intégrité et du taux de

responsabilité de la Confédération.

L’atteinte à l’intégrité couverte par l’assurance militaire ne réside pas dans l’affection

en tant que telle, mais plutôt dans les répercussions de celle-ci sur la personnalité de

l’assuré. Selon les circonstances, ces incidences peuvent être plus graves ou au

contraire plus bénignes que ne le laisse supposer le seul état de fait médical. Le type

d’affection ne permet donc pas de déterminer définitivement si une atteinte à l’intégrité

particulière justifie un droit à la prestation (Maeschi/Schmidhauser, Die Abgeltung von

Integritätsschäden in der Militärversicherung, RSAS 1997, p. 177 ss; Maeschi,

Kommentar zum Militärversicherungsgesetz, n° 2 ad 48-50).

Dans l’assurance militaire, la gravité de l’atteinte à l’intégrité est déterminée

équitablement en tenant compte de toutes les circonstances (art. 49 al. 1 LAM). Le

calcul de l’atteinte à l’intégrité se fait donc de manière individuelle et concrète et non

pas de manière égalitaire et abstraite, comme dans l’assurance-accidents obligatoire

(ATF 113 V 221). Par conséquent, ce n’est pas l’évaluation médico-théorique de l’état

de santé qui est déterminante pour la fixation de l’atteinte, mais la mesure dans

laquelle l’assuré se trouve restreint dans ses fonctions vitales et dans son mode de vie

en général. Le calcul de l’atteinte à l’intégrité ne repose donc pas sur des

considérations purement médicales se rapportant à l’état de fait, mais il est le résultat

d’une appréciation juridique (ATF 117 V 77). Contrairement à la pratique de

l’assurance-accidents, l’atteinte à l’intégrité n’est pas compensée au moyen d’une

indemnité unique calculée sur la base d’un pourcentage fixe du gain annuel maximum

assuré. Chaque atteinte d’une fonction vitale et/ou du mode de vie en général, pour

autant qu’elle soit durable et notable, est en principe sujette à indemnisation (art. 48 al.

1 LAM). Il faut considérer comme une atteinte d’une fonction vitale toute réduction ou

perte de la faculté d’exercer une activité de la façon dont elle le serait normalement par

tout un chacun. Par mode de vie en général on entend l’environnement personnel et

social de l’assuré, dans lequel entrent les activités sociales ainsi que les loisirs.

L’environnement professionnel doit aussi être pris en considération; la perte de gain

est, quant à elle, indemnisée par une rente d’invalidité.

En vue de garantir une égalité de traitement entre les assurés, il est indispensable de

prendre la lésion organique manifeste comme base de l’appréciation de l’atteinte à

l’intégrité. L’expérience médicale objective et les déclarations subjectives de l’assuré

permettent d’établir les incapacités et les désavantages agissant sur le mode de vie en

général. Même lorsque les répercussions de l’atteinte sont très douloureusement

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• 9 -

ressenties par l’assuré, il n’est pas possible de s’en tenir à la seule appréciation

subjective de l’assuré lors de la fixation de la gravité de l’atteinte à l’intégrité.

Toujours en vertu du principe d’une égalité de traitement entre les assurés, l’assurance

militaire a fixé des valeurs indicatives pour les principaux cas d’atteintes. Celles-ci sont

présentées sous la forme d’une grille sommaire indiquant où se situe l’atteinte à

l’intégrité (Maeschi/Schmidhauser, Die Abgeltung von Integritätsschäden in der

Militärversicherung, RSAS 1997, p. 191). Selon une jurisprudence constante, une telle

pratique n’est en principe par critiquable. Ces valeurs de référence fixent les grandes

lignes d’évaluation, qui permettent de situer le dommage à l’intégrité (arrêt

8C_222/2013 du 10 février 2014, consid. 2.3 ; arrêt M 7/00 du 22 octobre 2001, consid.

4a ; SVR 1998 MV no 2 p. 6 consid. 3b).

En tenant compte des incapacités concrètes et des désavantages qui en résultent

dans le mode de vie en général, notamment aussi dans l’environnement personnel, il

importe ensuite d’examiner si la déficience proprement dite correspond à la valeur

indicative attribuée ou si elle lui est inférieure ou supérieure. La valeur de l’atteinte à

l’intégrité est alors déterminée, en pourcent, par comparaison avec d’autres cas, déjà

jugés, d’atteintes à l’intégrité. Font partie des incapacités, en premier lieu, celles

affectant la locomotion, la mobilité, l’habileté, la communication, l’autonomie

personnelle et le comportement. Elles peuvent présenter différents degrés de gravité

prenant en considération dans une large mesure le besoin d’aide et d’assistance. Dans

la pratique, on part du principe que la valeur indicative déterminant le préjudice

agissant sur le mode de vie en général englobe une mesure moyenne du désavantage

subi dans l’environnement personnel et social. La condition pour une prise en compte

supplémentaire d’un désavantage, dans les loisirs par exemple, est que l’activité en

cause doit représenter une valeur particulière dans la vie de l’assuré et que le

désavantage subi ne puisse pas être compensé sans autre par l’exercice d’une autre

activité comparable (arrêt M 5/88 du 12 juillet 1988; Tribunal des assurances du canton

de Berne dans la cause P.F. du 5 décembre 1997). Le même principe est applicable

lorsque l’assuré, en raison de son affection, est limité dans sa participation à la vie

publique, dans la mesure où celle-ci est considérée dans le cas concret comme un

mode de vie en général. Il est également tenu compte de la douleur dans le calcul de

l’atteinte à l’intégrité. Elle est toutefois uniquement prise en considération dans

l’évaluation du désavantage subi dans l’environnement personnel, si elle présente un

caractère notable et exceptionnel supérieur à la norme (Reinhard Perren, Urs

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• 10 -

Schönenberger in Informations médicales 2005 n°76, Indemnisation de l’atteinte à

l’intégrité, Méthodes de calcul différentes selon la LAMA et la LAA, p. 80).

Contrairement à l’ancienne pratique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_222/2013 du

10 février 2014 ; ATF 117 V 71, consid. 3 a/bb/aaa p. 77), la loi ne limite pas le droit à

une prestation à la seule atteinte des fonctions dites primaires de l’existence (comme

la vue, l’ouïe, la faculté de marcher, etc…). Pour fixer le taux de l’indemnité, il faut

également prendre en considération des atteintes non fonctionnelles (comme des

altérations visibles) qui représentent des entraves ou des limitations dans le mode de

vie en général ou dans la jouissance de la vie (arrêt 8C_222/2013 du 10 février 2014,

consid. 2.2 déjà cité). Par mode de vie en général, on entend l’environnement

personnel et social de l’assuré. En font partie les activités sociales comme la

participation à la vie associative ou culturelle ainsi que les loisirs, notamment les

activités sportives, artisanales ou musicales (Maeschi, op. cit., no 12 ad art. 49 LAM).

3. En l’espèce, la CNA a fixé le taux de l’atteinte à l’indemnité en se fondant sur

l’appréciation de son médecin d’arrondissement. Dans un rapport très circonstancié du

7 septembre 2012, le Dr J_________ reprend tout l’historique médical de l’assuré,

refait son anamnèse personnelle et professionnelle, rapporte l’ensemble de ses

plaintes actuelles et les handicaps éprouvés, décrit le status clinique et analyse les

dernières radiographies du 28 juin 2011. Du point de vue objectif, elle prend comme

base de l’appréciation de l’atteinte à l’intégrité une gonarthrose gauche séquellaire du

traumatisme subi le 31 mai 1995 qui a nécessité plusieurs interventions dont deux pour

meniscectomie interne et chondrite et une ostéotomie de valgisation du tibia proximal

gauche suivie de l’AMO. Le patient présentant également des genua vara, elle rappelle

que la responsabilité de l’assurance militaire pour la gonarthrose a été évaluée à 50 %.

Faisant la part entre les plaintes subjectives de l’assuré et ses propres observations,

elle retient qu’actuellement, l’intéressé ne présente pas de douleurs nocturnes, ni des

difficultés au lever, mais signale l’obligation de mobiliser fréquemment son genou

gauche, des difficultés à rester en position statique, un périmètre de marche limité à

10 minutes. La praticienne constate par ailleurs que l’assuré peut néanmoins exercer

une activité professionnelle de conseiller en vente sans plainte particulière, qu’il ne

signale pas d’épanchement, ne prend pas d’antidouleurs ni d’anti-inflammatoires, ne

présente que de rares phénomènes d’instabilité, sans blocages, à la descente des

escaliers et qu’il a dû renoncer au sport. Prenant comme référence la valeur indicative

maximale de 10 % prévue par l’assurance militaire en cas d’ankylose du genou et la

pratique pour une gonarthrose post-traumatique d’une évaluation d’atteinte à l’intégrité

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• 11 -

de 5 %, elle procède à la comparaison du cas de l’assuré avec deux autres cas déjà

jugés dont elle résume brièvement les caractéristiques. Elle situe ainsi le cas d’espèce

par rapport à ces précédents, soit légèrement plus grave pour le premier ayant donné

lieu à une évaluation de 2,5 % et moins grave que le deuxième indemnisé au taux de

5 %. Elle parvient ainsi à une valeur en pourcent de 2,5 %, en tenant compte du taux

de responsabilité de l’assurance militaire de 50 %.

Cette manière de procéder correspond en tous points à la méthode de calcul de

l’atteinte à l’intégrité par l’assurance militaire, confirmée par la doctrine et la

jurisprudence, sans que l’on puisse distinguer dans les éléments pris en compte par le

Dr J_________ une quelconque inexactitude, imprécision ou contradiction quoiqu’en

dise le recourant. Ce dernier reproche à la CNA d’avoir insuffisamment tenu compte de

ses nombreuses opérations, de ses douleurs et de ses difficultés quotidiennes tant

dans sa vie professionnelle que privée. On ne distingue cependant rien de tel dans

l’estimation opérée par l’intimée. La symptomatologie douloureuse et les diverses

interventions chirurgicales sur le genou gauche ont été prises en considération. On

rappellera au surplus que les difficultés professionnelles et la reconversion dans une

activité adaptée ont été examinées dans le cadre de la rente d’invalidité (cf. ATC S2

2005 50 du 10 juillet 2007 consid. 6). Quant à l’abandon forcé du sport, il s’agit d’un

élément inhérent à la notion d’atteinte à l’intégrité du genou sans que soit rendu

vraisemblable que la pratique du sport, notamment avec ses enfants, représente une

valeur particulière pour le recourant (SVR 1998 MV n° 2 consid. 4b). Il n’existe pas

davantage d’éléments indiquant qu’il subirait des limitations notables, exceptionnelles

et supérieures à la norme dans sa vie sociale ou des troubles psychiques en lien de

causalité avec l’accident.

En conséquence, il convient de constater que la gravité de l’atteinte à l’intégrité du

recourant a été déterminée équitablement en tenant compte de toutes les

circonstances, selon les critères définis par l’article 49 alinéa 1 LAM. En outre, il n’y a

pas lieu de procéder à des expertises médicales ou psychologiques supplémentaires

telles que requises par le recourant, les pièces figurant au dossier étant suffisantes

pour juger en l’espèce. Enfin, l’estimation du Dr J_________ ne saurait être mise en

doute du seul fait qu’elle est médecin d’arrondissement. Même en tenant compte de la

jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur le principe de

l'égalité des armes, tiré du droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 § 1 CEDH, il

n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances

sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance

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• 12 -

(ATF 135 V 465 consid. 4.3 p. 468). Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise

si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des

constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF

135 V 465 consid. 4.6 p. 471 ; arrêt 9C_800/2013 du 7 mars 2014 consid. 3.3). Or, tel

n’est pas le cas en l’espèce.

4. Au vu de ce qui précède, le degré de 2,5 % de l’atteinte à l’intégrité du recourant ne

prête pas le flanc à la critique. Par ailleurs, le point de départ de la rente et les

éléments de calcul pour sa capitalisation ne sont ni contestés, ni contestables. Mal

fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition de la CNA du 1er mai

2013 confirmée.

5 . Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. a LPGA).

Par ces motifs,

Prononce

Le recours est rejeté.

Il n'est pas perçu de frais.

Sion, le 24 juillet 2014