Federal Council annual report contents 1987Gerado por IA

III

Table des matières

Rapport du Conseil fédéral

Chancellerie federale

Première partie

Nouvelles tendances lors des élections au Conseil national

Deuxième partie

A. Administration générale 2

I. Conférence des secrétaires géné-

raux 2

II. Informatique 3

B. Services linguistiques 3

I. Collaboration internationale 3

II. EUROTRA 4

C. Services d'information 4

D. Service juridique 5 5

I. Droits politiques

1. Elections au Conseil national 5

2. Votations populaires 5

3. Initiatives populaires 6

4. Aboutissement de référendums 9

5. Protection du secret du vote 9

II. Loi sur les publications 9

III. Recueil systématique du droit fédéral 10

E. Bibliothèque centrale du parlement et de l'administration fédérale (BPAF) 10

F. Office central federal des imprimés et du matériel (OCFIM) 10

Troisième partie

Messages et rapports adressés à l'Assemblée fédérale

A. Messages

10

B. Rapports

11

Quatrième partie

Motions et postulats

A. Propositions concernant le classement de motions et postulats 11 I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 11

II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans 11

B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de plus de quatre ans 11

C. Etat des études concernant les motions datant de moins de quatre ans 11

Cinquième partie

Initiatives des cantons 12 Répartition des sièges au Conseil natio- nal pendant la législature 1987-1991 ... 13

Département des affaires étrangères

Première partie

A. Coopération européenne renforcée sur un large front. 15

B. Dégel dans les relations est-ouest - persistance des foyers de crises régionales. 17

C. Activités principales de la coopération au développement et de l'aide humanitaire. 19

D. Nouvelles structures au DFAE. 20

Deuxième partie

A. Secrétariat général / Direction

administrative et du service extérieur .. 21

I. Structures et tâches du Département .. 21

1. Réorganisation de la structure de direction. 21

2. Relations diplomatiques. 21

3. Représentations consulaires 21

4. Mesures de rationalisation 21

II. Sécurité. 21

III. Formation.

22

IV. Recrutement. 22

V. Locaux des représentations diplomatiques ou consulaires 22

B. Direction politique .. 23

I. Relations bilatérales. 23

1. Europe et Amérique du Nord. 23

2. Proche Orient et pays arabes 24

3. Afrique, Asie, Amérique latine. 25

II. Conseil de l'Europe. 26

III. Francophonie. 26

IV. Questions économiques et financières. 26

V. Questions politiques spéciales. 27

VI. Intérêts étrangers. 28

VII. Protection de Suisses en difficultés

à l'étranger. 28

1. Protection. 28

2. Arrestations.

28

VIII. Suisses de l'étranger.

28

IX. Commission de coordination pour la

présence de la Suisse à l'étranger ... 29

1

IV

C. Direction des organisations

internationales. 29

I. Système des Nations Unies (ONU) 29

1. Généralités.

29

2. Actions de maintien de la paix. 30

3. Présence de la Suisse dans les institutions ou les organes du système de l'ONU. 30

II. Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). 31

III. Coopération intergouvernementale

dans le secteur de la recherche scientifique. 31

1. Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) ,

Genève. 31

2. Agence spatiale européenne (ESA) Paris. 32

3. Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO), Garching (RFA) et La Silla (Chili) ...... 32

4. Conférence et laboratoire européens de biologie moléculaire (CEBM et a) Répartition géographique 43 LEBM), Heidelberg b) Répartition sectorielle 45

IV. Protection de l'environnement .. 33

1. Programmes des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 33

2. Autres activités internationales .. 34

V. Affaires culturelles.

34

1. Questions bilatérales et multilatérales. 34

2. Organisation des Nations Unies

pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) 34

3. Commission nationale suisse pour 1'UNESCO. 35

VI. Affaires humanitaires.

35

1. Droit international humanitaire. 35

2. Organisations internationales humanitaires. 36

a) Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 36

b) Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) .. 36

c) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) .. 36

d) UNBRO. 36

e) Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) 36

VII. La Suisse en tant qu'Etat hôte

d'organisations internationales et de Conférence. 37

D. Direction du droit international public. 37 I. Droit international public .. 37

1. Application extra-territoriale du droit étranger. 37

2. Droit international public et rela- tions économiques internationales. 37

3. Codification du droit international 38

4. Terrorisme

38

5. Droits de l'homme

38

6. Aspects internationaux de la politique de réfugiés. 39

7. Règle de compétence en matière de conclusion des traités internationaux. 39

II. Négociations d'indemnisation. 39

III. Frontières et droit de voisinage.

40

IV. Traités internationaux ..

40

V. Commission centrale pour la navigation du Rhin. 40

VI. Navigation maritime. 41

E. Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) 42

I. Coopération au développement.

42

1. Généralités. 42

2. Coopération bilatérale.

43

c) Modalités de mise en oeuvre et partenaires. 45

d) Bourses et cours.

46

3. Coopération multilatérale.

47

a) Coopération technique multilatérale. 47

b) Aide financière multilaterale .. 48

4. Information.

49

5. Evaluation.

49

6. Administration et contrôle financier. 50

7. Organisation interne et

personnel.

50

II. Aide humanitaire. 50

1. Vue d'ensemble

50

2. Collaboration avec les partenaires opérationnels. 52

3. Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC). 53

Troisième partie

A. Messages. 55

B. Rapports.

56

Quatrième partie

A. Propositions concernant le classement de motions et de postulats .. 56

I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 56

II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans. 57

V

B. Propostions concernant la maintien de motions et de postulats datant de plus de quatre ans. 58

C. Etat des études concernant les motions datant de moins de quatre ans. 59

Cinquième partie

Initiative des cantons

Département de l'intérieur

Première partie 61

Deuxième partie 64

A. Secrétariat général 64

I. Surveillance des fondations .. 64 II. Service des recours 64

III. Commissions de recours 65 G. Office des constructions fédérales . 76

1. Commissions fédérales de recours (Commission de re- cours de l'alcool; Commis- sion de recours en matière d'assurance vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger; Commission de recours de blés; Carmission de recours en matière de douane) 65

2. Commission fédérale de re- cours en matière de prévo- yance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 65

3. Commission fédérale de re- cours pour la fondation Pro Helvetia 66

4. Commission fédérale de re- cours en matière d'encoura- gement de la recherche 66 66

B. Office fédéral de la culture I. Affaires culturelles générales

II. Beaux-arts .

III. Arts appliqués

IV. Monuments historiques 67

V. Cinéma 67

VI. Aide aux associations cultu- relles 68

VIII. Questions relatives à la jeu-

IX. Questions féminines 68

X. Les nomades en Suisse 69

XI. Ecoles suisses à l'étranger 69

XII. Fondation suisse de la culture Pro Helvetia 69

C. Archives fédérales 70

D. Institut suisse de météorologie 71

I. Service du temps et des télé- communications 71

II. Meteorologie appliqué et ac- quisition des données 71

III. Recherche . 72

IV. Coopération internationale

72

E. Bibliothèque nationale suisse 73

F. Musée national suisse 74

I. Musée et public 74

II. Fouilles 75

75

III. Planification muséologique .. IV. Château de Prangins (VD) 75

V. Château de Wildegg (AG) 76

VI. Cantine di Gandria, Musée de la douane suisse 76

I. Généralités sur les activités liées à l'exécution de cons- truction 76

1. Investissements 76

2. Concours et projets 76

3. Exécution de constructions importantes 77

4. Modernisation des construc- tions 78

II. Gestion des locaux de l'admi- nistration générale de la Con- fédération 78

III. Expertises 79

IV. Art dans la construction 79

V. Autres domaines d'activités .. 79

1. Protection de l'environne- ment, mesures d'économie d'énergie, installations- pilotes et de démonstration 79

2. Elimination des enduits d'amiante projeté 80

3. Mesures de protection des eaux 80

4. Mesures à prendre dans la construction en faveur des handicapés 80

5. Traitement de l'information 81

6. Pavoisement des bâtiments de la Confédération 81

7. Cours de perfectionnement . 81

H. Office fédéral des forêts et de la protection du paysage 81

VII. Questions relatives aux com- munautés linguistiques et cul- turelles 68 I. Forêts 81

1. Législation 81 nesse 68

2. Conservation de la forêt 81

3. Economie forestière et in- dustrie du bois 83

66

67 67

VI

4. Aide fédérale 83

5. Formation et perfectionne- ment professionnels 83

II. Protection de la nature et du

paysage 84

1. Sur le plan international . 84

2. Inventaires 84

3. Recommandations et directi- ves 84

4. Affaires particulières importantes 84

III. Chasse et recherches sur le

gibier ..

85

IV. Chemins pour piétons et che- mins de randonnée pédestre .. 85

V. Parc national 85

VI. Etude de la neige et des ava- lanches 85

1. Recherche et développement 85

2. Services 86

I. Office fédéral de la santé publique 86

I. Législation 86

II. Lutte contre les maladies et prévention 87

1. Bureau central pour le SIDA 87

2. Epidemiologie médicale (sans SIDA) 89

3. Service sanitaire de fron- tière 90

4. Laboratoire de contrôle ...

90

5. Recherche sur le cancer 91

6. Lutte contre les maladies rhumatismales 91

7. Prévention 91

III. Radioprotection 91

1. Dosimétrie 91

2. Inspections d'exploitations (contrôles techniques de la radioprotection) 91

3. Régime des autorisations .. 92

4. Formation en radioprotec- tion 93

5. Déchets radioactifs 93

6. Programmes radon Suisse 93

7. Radioactivité de l'environ- nement 94

8. Centrale nationale d'alarme (CENAL) 94

9. Pêche dans le lac de Lugano 94

IV. Toxiques 94

V. Médicaments 96

1. Stupéfiants et substances psychotropes

96

2. Pharmacopée

96

VI. Examens des professions médi- cales 96

VII. Contrôle des denrées alimen-

VII. Prévoyance professionnelle 106 taires 96

1. Généralités 96

2. Pesticides et matières plastiques . 98

3. Section chimie alimentaire et radioactivité 98

4. Bactériologie 99

5. Section autorisations 99

6. Manuel des denrées alimen- taires 99

7. Cosmétiques 99

VIII. Activité internationale 99

1. Organisation mondiale de la santé/CMS 99

2. Commission mixte FAO/CMS du Codex Alimentarius 100

3. Nations-Unies/ONU 100

4. Conseil de l'Europe 100

5. OCDE 100

6. Activité internationale 100

7. Bourses 100

K. Office fédéral de la statistique 101

I. Généralités 101

1. Recensement de la popula- tion de 1989 101

2. Information 101

3. Collaboration internationa- le 101

II. Population et emploi 101

III. Economie et prix 102

IV. Economie spatiale 102

V. Société et formation 103

VI. Centre de calcul électronique de l'administration fédérale (CCE AF) 103

L. Office fédéral des assurances socia- 104

les

I. Assurance maladie 104

1. Législation 104

2. Surveillance 104

II. Assurance-accidents et préven- tion des accidents 105

... 1. Assurance-accidents .. 105

2. Prévention des accidents et maladies professionnels 105

III. Assurance-vieillesse et survi- vante (AVS) 105

IV. Assurance invalidité (AI) 106

V. Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) 106

VI. Régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection civile (APG) 106

VIII. Politique familiale

107

VII

IX. Conventions de sécurité socia- le et relations internationa-

les 108

M. Office fédéral de la protection de l'environnement 108

I. Généralités 108

1. Législation 108

2. Etude de l'impact sur l'en- vironnement 109

3. Protection contre les cata- strophes 109

4. Information 110

5. Coopération internationale 110

II. Protection des eaux 113

1. Sauvegarde de la qualité des eaux 113

2. Liquides de nature à pol- luer les eaux 113

3. Mesures particulières de protection des eaux 114

4. Approvisionnement en eau .. 114

5. Débits résiduels 115

6. Protection des eaux fronta- lières 115

III. Pêche .

117

IV. Protection du sol 117

V. Déchets 118

1. Déchets urbains et déchets

spéciaux 118

2. Déchets radioactifs 120

VI. Substances dangereuses pour l'environnement 121

VII. Protection de l'air 122

VIII. Rayons non ionisants

123

IX. Lutte contre le bruit 123

X. Service hydrologique de géo

logique national 124

1. Crues en 1987 124

2. Réseau de mesure et traite- ment des données 125

3. Représentativité des prélè- vements du programme NADUF 125

4. Recommandations pour la dé- termination du débit 2347 125

5. Leve géologique du terri- toire 126

6. Archives géologiques suis- ses 126

7. Hydrogéologie

126

N. Office fédéral de l'éducation et de

la science 126

I. Généralités 126

II. Enseignement 127

1. Enseignement supérieur 127

2. Conférence universitaire suisse (CUS) 127

3. Maturité 128

4. Autres questions relatives à l'enseignement 128

III. Recherche ..

129

1. Généralités

129

2. Programmes nationaux de re- cherche (PNR) 129

3. Institutions pour l'encou- ragement de la recherche .. 129

4. Domaines spécifiques de la recherche 130

IV. Coopération internationale 130

O. Conseil suisse de la science

131

I. Principaux projets 131 II. Politique universitaire 132 III. Politique de la recherche 132

P. Office fédéral de l'assurance mili- taire 133

I. Adaptation des prestations 133

II. Cas traités

133

III. Recours contre les décisions de l'assurance militaire .. 133

IV. Révision de la loi

133

V. Clinique militaire de Novaggio 133

Q. Ecole fédérale de gymnastique et de sport 134

1. cours, stages et séjours organisés à Macolin 134

2. Recherche et service médi- co-sportif 134

3. Information

135

4. Encouragement de la gymnas- tique et des sports .... 135

5. Centro sportivo nazionale della gioventù de Tenero . 136

6. Centre sportif nautique d'Ipsach 137

7. Commission fédérale de gym- nastique et de sport (CFGS) 137

8. Collaboration interdéparte- mentale 137

R. Ecoles polytechniques fédérales .... 137

I. Conseil des écoles polytechni- ques fédérales (CEPF) 137

1. Travaux faisant suite à l'étude d'optimisation Hayek 137

2. Planification 139

3. Divers 140

II. EPF de Zurich (EPFZ)

140

1. Etudiants

140

2. Corps enseignant 141

3. Autres membres de la haute école 141

4. Formation 141

5. Recherche

141

6. Constructions

142

III. EPF de Lausanne 142

1. Etudiants 142

VIII

2. Corps enseignant 142

3. Autres membres de l'EPFL 143

4. Formation 143

5. Recherche 143 6. Bâtiments 144

IV. Etablissements annexes 144

1. Institut fédéral de recher- ches en matière de réac- teurs (IFR) Wirenlingen 144

2. Institut suisse de recher- ches nucléaires (ISN) Villigen 145

3. Institut fédéral de recher- ches forestières (IFRF), Birmensdorf 146

4. Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et Institut de recherches pour l'indus- trie, le génie civil et les arts et métiers (LFEM), Du- bendorf et Saint-Gall 147

5. Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE), Dubendorf 147

Troisième partie

149

Messages et rapports adressés à l'As-

semblée fédérale

149

A. Messages

149

B. Rapports

149

Quatrième partie

150

Motions et postulats

150

A. Propositions concernant le classe-

ment de motions et postulats ...

150

I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 150

II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans ... 153

B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de plus de quatre ans 156

C. Etat de l'examen des motions datant de moins de quatre ans 168

Cinquième partie

170

Initiatives des cantons

170

Département de justice et police

Première partie

A. Le droit pénal en plein bouleverse-

ment

171

B. L'intervention de la protection civile pour porter des secours ur- gents en cas de catastrophes ....... 171

C. Mise en œuvre de l'aménagement du territoire 172

Deuxième partie

A. Secrétariat général

173

I. Recours et demandes de révision 173

II. Service de la Division presse et radio (DIPRA) 173

III. Service d'informatique 173

B. Office fédéral de la justice

175

I. Droit public et droit administratif 175

1. Droit constitutionnel 175

2. Législation 175

3. Collaboration aux travaux de législation des autres services de l'administra- tion federale 176

4. Recours au Conseil fédéral 177

5. Problèmes généraux de mise en œuvre dans le domaine du droit administratif .... 177

II. Droit civil, procédure civile et exécution forcée 178

1. Législation 178

2. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger 179

3. Registres publics

179

III. Droit pénal, exécution des peines et des mesures . 181

1. Revisions en cours du code pénal 181

2. Exécution des peines et mesures 181

IV. Droit international

182

1. Nations Unies 182

2. Conseil de l'Europe 182

3. Conférence de La Haye sur le droit international privé 182

4. Unidroit 182

5. OCDE 183

6. AELE/CE

183

V. Mensurations

183

1. Mensuration cadastrale 183

2. Réforme de la mensuration officielle 183

3. Examens

184

VI. Publication de la jurispru- dence administrative 184

C. Office fédéral de la police

184

I. Entraide judiciaire interna- tionale 184

IX

II. Affaires de police 184

1. Kursaals, appareils de jeux, loteries 184

2. Personnes disparues 185

3. Recherches informatisées de police RIPOL/Moniteur suisse de police 185

III. Nationalité 185

IV. Assistance

185

1. Affaires internationales .. 185

2. Affaires intercantonales .. 185

3. Assistance aux Suisses de

l'étranger et aux rapatriés 185 V. Circulation routière 186

VI. Données statistiques 186

1. Entraide judiciaire inter- nationale 186

2. Droit de cité 187

3. Citoyens suisses à l'étran- ger et rapatriés 187

D. Office fédéral des étrangers . 188

I. Population résidante perma-

nente de nationalité étrangère 188

II. Population active de

nationalité étrangère

...

188

III. Limitation du nombre des etran- gers . 188

IV. Registre central des étran- gers (RCE) 191

V. Prescriptions concernant l'en- trée des étrangers en Suisse . 191

VI. Affaires internationales ... 191 1. Sur le plan bilatéral ... 191 2. Sur le plan multilatéral 192 VII. Commission fédérale pour les problèmes des étrangers (CFE) 192

E. Ministère public de la Confédération 193 I. Code pénal, droit pénal acces- soire, délits de fonction- naires 193

1. Procédure pénale fédérale . 193 2. Délégation aux cantons .... 194

2. Délits de fonctionnaires .. 194

3. Communication des décisions 194 II. Protection de l'Etat 194

4. Service de renseignements prohibé; actes exécutés sans droit pour un Etat étranger 194

5. Terrorisme 195

III. Police politique 196

IV. Bureau central suisse de police 196

1. Statistique 196

2. Faux-mornayage 197

3. Stupéfiants 197

4. Trafic de matériel de guerre 197

5. Interpol 197

6. Service d'identification 197

7. Casier judiciaire central . 198 V. Service de sécurité de

l'administration fédérale 198

F. Office fédéral des assurances privées 198

I. Législation et exécution

198

II. Assurance de la responsabilité civile pour véhicules automobiles 198

III. Institutions d'assurance (IA) soumises à la surveillance à la fin de l'année 199 IV. Relations internationales . . 199

G. Office federal de la propriété

intellectuelle

199

I. Protection des inventions et information en matière de brevets 199

II. Protection des marques et

droit d'auteur

200

III. Relations internationales

200

H. Office federal de la protection civile 201

I. Législation et exécution . 201

II. Constructions de protection civile 202

III. Matériel

202

IV. Instruction

202

V. Information

203

VI. Activité dans le domaine de la défense générale 203

VII. Inspection

204

VIII. Protection des biens

culturels

204

IX. Commission d'étude pour la

protection civile

204

J. Office fédéral de l'aménagement du territoire 205

I. Législation et exécution 205

1. Législation sur l'aména- gement du territoire . 205

2. Application du droit

205

3. Encouragement de l'aména- gement du territoire 205

II. Etudes de base

205

III. Coordination au sein de la Confédération 206

IV. Collaboration avec les cantons 206 V. Collaboration avec l'étranger 206

K. Office fédéral de métrologie 207

I. Législation 207

II. Collaboration avec les cantons 207

III. Activités scientifiques et techniques 207

IV. Relations internationales

208

X

L. Délégué aux réfugiés 209

I. Politique en matière d'asile 209 II. Organisation 209 III. Modification de la procédure d'asile 210

IV. Assistance et aide au retour . 210

V. Etat des demandes d'asile

211

VI. Relations internationales

211

VII. Données statistiques

211

M. Institut suisse de droit comparé 212

I. Infrastructure 212

II. Activités scientifiques 213

Troisième partie

A. Messages

213

B. Rapports

214

Quatrième partie

A. Propositions concemant le classe-

ment de motions et de postulats .... 214

I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans .. 2 14

II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans 215

B. Propositions concernant le maintien

de motions et de postulats datant

de plus de quatre ans

216

I. Droit public 216

II. Droit civil, procédure civile et exécution forcée 218

III. Droit pénal, exécution des

221

peines et mesures

C. Etat de l'examen des motions datant

de moins de quatre ans

224

Cinquième partie

Initiatives des cantons

....

.... 225

Département militaire

Première partie

A. Etape de réalisation 1984-1987. .. 227 B. Politique internationale de sécurité et desarmement 228

I. Troisième réunion sur

les suites de la CSCE. 228

II. Document de la Conférence de

Stockholm (CDE) 228

III. Contrôle de l'armement et

désarmement. .

228

IV. Experts en matière de politique de sécurité et recherche spécifique. 229

C. Engagement de troupes à des fins civiles. 229

I. Aide en cas de catastrophe. 229 II. Autres engagements 230

D. Grandes manoeuvres.

230

I. Corps d'armée de montage 3. 230

1. Exercice "Cormoesa". 230

2. Exercices "Presto/Mars/ Diana" 231

3. Exercice "Eiger"

231

II. Corps d'armée de campagne 4.

231

Deuxième partie

A. Secrétariat général. 231

I. Centre de calcul du DMF. 231

II. Information et documentation. 232 III. Service militaire sans armes. 232 IV. Service des immeubles 233

V. Exportation de matériel de guerre. 233

B. Groupement de l'Etat-major general .. 234

I. Etat-major du Groupement de l'Etat-major général 234

1. Représentations en Suisse et à l'étranger 234

2. Préparation à la guerre. 234

3. Planification militaire générale. 235

4. Instruction aux services d'Etat-major general 235

II. Service du génie. 236

1. Renforcements permanents du terrain. 236

2. Troupes du génie, service du génie pour toutes les troupes. 236

3. Troupes de forteresse 236

4. Corps des gardes-fortifica- tions. 237

III. Service des transmissions

237

1. Constructions 237

2. Planification et électronique .. 237

3. Troupe et engagement.

237

4. Conduite de la guerre électronique. 237

IV. Service sanitaire.

238

1. Service sanitaire de l'armée 238 2. Décès dans l'armée. 238

V. Service vétérinaire.

238

1. Chevaux de l'armée 238

2. Chiens de l'armée. 239

3. Hygiène alimentaire. 239

VI. Carmissariat central des

guerres ..

239

1. Service des subsistances. 239

2. Carburants

239

XI

3. Cantonnements, billets de

240

chemin de fer.

4. Service des munitions. 240

VII. Service des transports.

240

1. Examen d'aptitude. 240

2. Motorisation. 240

3. Accidents avec des véhicules à moteur militaires et des véhicules de l'administra- tion ..

241

4. Gravité des accidents. 241

VIII. Troupes de protection aérienne. 241

IX. Intendance du matériel de guerre. 242

X. Régie des poudres.

242

C. Groupement de l'instruction.

242

I. Instruction. 242

1. Problèmes de la formation. 242

2. Recrutement, effectifs, aptitudes, 243

3. Ecoles et cours. 243

4. Personnel instructeur

244

5. Organisation de l'instruc- tion, moyens et matériels didactiques 244

6. Places d'armes, de tir et

d'exercice. 244

7. Activités hors service et sport militaire. 245

II. Armes.

246

1. Infanterie. 246

2. Troupes mécanisées et légères 246

3. Artillerie

247

III. Adjudance

247

D. Groupement de l'armement

247

I. Développement, essais et

évaluations. 247

1. Infanterie et défense antichar 247

2. Chars. 247

3. Artillerie 248

4. Aviation 248

5. Défense contre avions. 248

6. Matériel de génie, de forte- resse et de protection aérienne .. 248

7. Matériel de conduite et de transmission .. 248

8. Matériel de transport

248

9. Matériel divers.

248

II. Aperçu des acquisitions de

matériel fin 1987. 249

1. Infanterie et défense anti- char 249

2. Chars .. 249

3. Artillerie 249

4. Aviation. 249

5. Défense contre avions. .. 250

6. Matériel du génie, de forte- resse et de protection aérienne. 250

7. Matériel de conduite et de transmission. 250

8. Matériel de transport. 251

9. Matériel de protection AC .. 251 10. Matériel divers .. 251

III. Mesures contre la pollution atmosphérique. 251

IV. Entreprises d'armement.

252

1. Généralités. 252

2. Situation spécifique des entreprises d'armement. 252

E. Commandement des troupes d'aviation et de DCA. 253

I. Activité générale. 253

II. Service de vol militaire

254

III. Instruction.

254

IV. Lutte contre le bruit provoqué par les avions. 255

F. Service topographique. 255

I. Géodésie 255

II. Cartes nationales

256

III. Divers.

256

G. Commissaire de campagne en chef. 256

H. Justice militaire. 257

I. Activité des tribunaux 257

1. Tribunaux de division .. 257

2. Tribunaux militaires d'appel 257

3. Tribunal militaire de cassa- tion. 257

II. Refus de servir.

258

J. Examens pédagogiques des recrues.

258

I. Des chiffres sur les examens ... 258

1. Répartition par profession .. 258

2. Formation scolaire. 258

II. Sujets d'examen 259

III. Publications. 259

K. Défense générale. 259

I. Organe directeur 259

II. Coordination, 259

1. Soutien. 259

2. Protection AC. 259

3. Service vétérinaire. 259

4. Assistance aux réfugiés et aux sans-abri. 260

5. Alerte et alarme.

260

6. Aide en cas de catastrophe .. 260

III. La femme et la défense générale 260 IV. Instruction. 260

V. Collaboration avec les cantons. 260 VI. Etudes méthodologiques 260

VII. Conseil de la défense.

261

XII

Troisième partie

Affaires parlementaires

261

A. Messages.

261

B. Rapports.

261

Quatrième partie

Motions et postulats.

262

A. Propositions concernant le classe-

ment de motions et postulats.

262

I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans. 262 II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans. 262

B. Propositions concernant le maintien de motions et de postulats datant de plus de quatre ans. 263

C. Etat de l'examen de motions datant de moins de quatre ans. 264

Cinquième partie

Initiatives des cantons

264

Département des finances

Première partie

A. Politique financière 265

B. Politique monetaire 267

C. EFFI, EFFI Mesures interdepartenen- tales et gestion des postes .. 269

I. EFFI 269

II. EFFI - Mesures interdepartemen- tales 270

III. Gestion des emplois 271 D. Politique du personnel 272

Deuxième partie

A. Secretariat general. 274

I. Mesures visant à mettre en oeu- vre les conclusions du postulat sur les minorités linguistiques dans l'administration federale 274 1. Rapport sur les conditions de travail des agents de l'administration federale à Beme, selon leur langue .... 274

2. Enseignement des langues na- tionales et cycles de confé- rences 274

3. Langue de travail et de tra- duction 274

4. Decentralistion de l'admi- nistration federale ..... 274 . 5. Autres mesures concernant des questions linguistiques 275

II. Redevance sur le trafic des poids lourds / Problèmes avec l'étranger 275

B. Administration des finances. 275

I. Gestion des finances. 275

1. Elaboration du budget pour 1988 275

2. Planification financière durant les années 1989 à 1991 276

3. Peréquation financière. 277

4. Informatique . 279

5. Modernisation des comptes de la Confederation 279

II. Monnaie federale

280

III. Centrale de compensation et et Caisse suisse de compensa- tion 280

IV. Service des immeubles 280 1. Affaires immobilières 280 2. Aide au logement du person- nel federal 281

V. Service juridique

281

C. Office du personnel 281

I. Séparation des attributions entre l'office et les services centraux du personnel des de- partements (SCPD) 281

II. Conditions de travail du per- sonnel federal 282

1. Rétribution, indemnités et allocations

2. Mise en vigueur de la révi- sion de divers articles de la loi sur le statut des fonctionnaires et des actes normatifs qui en découlent . 282

3. Indemnités forfaitaires de représentation 282

4. Contrôle du personnel eu égard à la sécurité du pays. 282

5. Bureau de la condition fé- minine 283

6. Communautés linguistiques 283 III. Effectif du personnel. 283 IV. Formation du personnel. 286

V. Service médical

286

D. Caisse d'assurance. 286

I. Gestion de la Caisse d'assuran ce (CFA) 286

XIII

II. Caisse de compensation 287 III. Services centraux et presta- tions discrétionnaires ........ 287 IV. Secrétariat de la Commission AI 288

E. Administration des contributions .... 288

I. Rentrées fiscales et activité . 288

II. Conventions internationales de double imposition 290

III. Travaux législatifs

290

IV. Divers

290

F. Administration des douanes

290

I. Mesures en matière d'organisa- tion 290

II. Nouveau tarif des douanes 291 douanières 291

III. Evolution des recettes

IV. Redevance sur le trafic

routier

292

V. Imposition du tabac

293

G. Regie des alcools

293

H. Commission des Banques

293

J. Office de l'organisation.

293

I. Conseil en econoncmie d'entre- prise et expertises d'organisa- tion 293

II. Contrôle de l'administration et expertises d'organisation .. 294

III. Coordination de l'informatique bureautique 294

IV. Planification fonctionnelle

de la construction

295

K. Contrôle des finances

295

Troisième partie

A. Messages.

296

B. Rapports

296

Quatrième partie

A. Propositions concemant le classe- ment de motions et postulats. 297

B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de plus de quatre ans 299

C. Etat de l'examen des motions datant de moins de quatre ans 303

Département de l'économie publique

Première partie

A. La situation économique

.. 305

I. Economie mondiale: croissance dans un contexte d'insécurité accrue 305

II. Suisse: tassement de la crois- sance dans un contexte écono- mique globalement animé 307

B. La Suisse face au défi technologique 308 C. Difficultés sur le marché du travail 309

Deuxième partie

A. Secrétariat général 311

I. Etat-major 311

II. Commissions 312

III. Office fédéral du contrôle des prix (OFCP) 312

IV. Surveillance des prix

313

B. Office fédéral des affaires écono- miques extérieures . 314

I. Coopération européenne 314

1. Relations avec les Commu- nautés européennes (CE) ... 314

2. Association européenne de libre échange (AELE) 314

3. Coopération européenne dans les domaines de la science et de la technologie . 315

II. Relations économiques miltila- térales .. 315

1. Commerce mondial-GATT 315

2. Coopération économique avec les pays industrialisés (OCDE) 315

3. Coopération économique Est- .... Quest (CEE/ONU) 316

4. Coopération économique avec les pays en développement . 316

5. Agence internationale de l'énergie (AIE) . 316

III. Relations économiques bilaté- rales 316

1. Europe 316

2. Amérique 317

3. Asie/Océanie 318

4. Afrique 318

IV. Politique économique exté- rieure autonome 318

1. Garantie contre les risques à l'exportation et de l'in- vestissement .. 318

2. Promotion des exportations 319

3. Autres mesures 319

XIV

V. Division des importations et des exportations 320

C. Office fédéral de l'industrie, des

arts et métiers et du travail 320

I. Marché du travail 320

1. Evolution du marché du tra- vail 320

2. Service de l'emploi; me- sures préventives 321

3. Emigration, stagiaires, re- tour au pays 321

II. Formation professionnelle 321 1. Orientation professionnelle 321

2. Apprentissage 322

3. Examens professionnels et examens professionnels su- périeurs 322

4. Economie familiale 323

5. Ecoles supérieures 323

6. Institut suisse de pédago- gie pour la formation pro- fessionnelle 323

III. Protection des travailleurs et droit du travail 324

1. Protection des travailleurs 324

2. Droit collectif du travail 324 3. Médecine du travail 324

IV. Assurance-chômage . 325

V. Mesures d'encouragement en fa- veur de l'industrie et de

l'artisanat 325

1. Coopératives de cautionne- ment . 325

2. Mesures en faveur des ré- gions dont l'économie est axée sur une seule branche industrielle 325

3. Crédit hôtelier 326

VI. Encouragement du développement économique régional 326

VII. Tourisme 326

VIII. Statistique économique 327

IX. Affaires internationales 327

1. Organisation internationale du travail (OIT) ...... .... 327

2. Organisation de coopération et de développement écono- miques (OCDE) 327

3. Conseil de l'Europe 327

D. Office fédéral de l'agriculture 328

I. Amélioration des bases de pro- duction 328

1. Recherche agronomique ..... 328

2. Formation professionnelle et vulgarisation agricole . 328

3. Encouragement de l'élevage 329

4. Améliorations des struc-

5. Protection des variétés ... 330

II. Mesures économiques 331

1. Aperçu de l'année agricole 331

2. Production végétale 331

3. Production animale 333

4. Contributions aux frais des détenteurs de bétail et à l'exploitation agricole du sol 335

III. Organisations internationales 335 E. Office vétérinaire fédéral 336

I. Amélioration de l'exécution .. 336 II. Lutte contre les epizooties .. 336 III. Hygiène des viandes 337

IV. Protection des animaux et con- servation des espèces 337

V. Trafic international 338

1. Importation et transit 338 2. Exportation 338 VI. Organisations internationales 339

F. Office fédéral des questions con- joncturelles 339

I. Politique de stabilité 339

1. Observation de la conjonc- ture 339

2. Commission pour les ques- tions conjoncturelles .. 340

3. Réserves de crise 340

4. Forum chargé des questions de la construction 340

II. Politique structurelle, tech- nologique et de la croissance 340 1. Croissance qualitative .... 340

2. Difficultés dans les muta- tions structurelles ...

340

3. Programme d'impulsions II . 341

4. Programme d'impulsions en faveur du bois ... 342

5. Encouragement de la recher- che et du développement axés sur la pratique et évolution dans le cadre suisse et européen ..

..

342

G. Office fédéral pour l'approvisionne- ment économique du pays 342

I. Mesures pour l'approvisionne- ment économique du pays 342

1. Nouvelles formes de menace 342

2. Réserves obligatoires 343

3. Plan alimentaire pour les temps de crise 343

4. Navigation maritime 344

II. Instruction 344

H. Office fédéral du logement 344

I. Encouragement de la construc- tion et de l'accession à la propriété de logements 344 tures 329

1. Généralités

344

XV

2. Aide à l'accession à la propriété de logements et au logement locatif . 345

3. Aide à l'équipement 346

II. Amélioration du logement dans les régions de montagne 346

III. Protection des locataires 346 IV. Recherche 346 J. Administration fédérale des blés 347

I. Evolution du marché interna-

tional 347

II. Accord international sur le blé 347 III. Blé indigène 347

Troisième partie

Messages et rapports adressés à l'As-

semblée fédérale

348

A. Messages

348

.B. Rapports

349

Quatrième partie

Motions et postulats 349 A. Propositions concernant le classe- ment de motions et de postulats .... 349 I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 349

II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans ...... 352

B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de

plus de quatre ans . 355

C. Etat des études concernant les mo- tions datant de moins de quatre ans 358

Cinquième partie

Initiative cantonale

.

359

Département des transports, des communications et de l'énergie

Première partie

A. Principes constants de la politique suisse relative au trafic de transit 361

B. Repères pour l'orientation de la politique énergétique 363

C. Caractéristiques de la nouvelle réglementation des communications .. 365

Deuxième partie

A. Secrétariat général

367

I. Radio et télévision

367

1. Loi sur la radio et la télé- vision 367

2. Essais locaux de radiodif- fusion 367

3. Société suisse de radiodif- fusion et télévision (SSR) . 367

4. Télévision à l'abonnement . 368

5. Autorité indépendante d'exa- men des plaintes en matière de radio-télévision 368

6. Affaires internationales 368

II. Division juridique 369

III. Bureau d'enquête sur les acci- dents d'aviation 369

1. Généralités 369

2. Trafic comercial 369 3. Statistique 370

IV. Etat-major pour les questions de transport 370

1. Généralités 370

2. Evolution des prix dans le transport de voyageurs de 1972 à 1986 370

B. Office fédéral des transports

..

372

I. Exécution de la loi concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carbu- rants (LDC) 372

1. Contributions pour les voies de raccordement privées .... 372

2. Promotion du trafic combiné et du transport des véhicules à moteur accompagnés 372

II. Exécution de la loi sur les chemins de fer (LCF) 374

1. Concessions

374

2. Indemnisation des prestations de service public (art. 51 LCF) 374

3. Contributions pour améliora- tions techniques (art. 56 LCF) 374

4. Contributions d'exploita- tion (art. 58 LCF) 376

5. Dégâts dus aux intempéries . 376 III. Exécution de la loi sur les CFF, notamment du mandat de presta- tions confié en 1987 aux CFF .. 376

6. Exécution générale du mandat de prestations 1987 376

7. Fixation de la contribution d'infrastructure des CFF ... 377

8. Fixation de l'indemnité 377

9. Planification des investis- sements 377

IV. Politique des transports .. 377

1. Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NIFA) . 377

XVI

2. Allégements tarifaires 378

V. Technique et exploitation 378

1. Législation, prescriptions et procédure 378

2. Nouvelles locomotives à con- vertisseurs destinées aux chemins de fer privés ...... 380

VII. Politique des concessions et des autorisations pour les ins- tallations de transports tou- ristiques 380

1. Demandes pour des téléphéri- ques et des téléskis 380

2. Pratique en matière de con- cession et d'autorisation 380

3. Nouvelles installations de transport à câbles 381

VI. Affaires internationales

381

C. Office fédéral de l'aviation civile 382

I. Législation sur la navigation aérienne 382

1. Révision de la loi sur la navigation aérienne 382

2. Autres taxes relevant de la législation sur la naviga- tion aérienne 383

II. Surveillance exercée sur le

matériel aéronautique 383

III. Organisation au sol

383

1. Sécurité aérienne 383

2. Redevances de sécurité aérienne 385

3. Aérodromes 385

IV. Relations internationales 388

1. Relations bilatérales en matière de trafic aérien 388

2. Evolution de la politique des transports aériens en Europe 388

3. Evolution du trafic aérien régional 390

4. Ratification des Protocoles de Montréal de 1975 (droit du transport aérien) 391

D. Office fédéral de l'économie des

eaux 391

I. Législation 391

II. Economie des eaux appliquée 392

1. Utilisation des forces hydrauliques 392

2. Régularisation des débits .. 394

3. Navigation à grand gabarit . 394

III. Corrections des cours d'eau 394

1. Généralités 394

2. Endiguements de cours d'eau 395

3. Etudes et mesures effectuées pour la correction de cours d'eau 395

4. Subventions pour les correc- tions de cours d'eau 396

5. Régularisation internatio- nale du Rhin 396

IV. Barrages 397

E. Office fédéral de l'énergie

398

I. Législation 398

II. Statistique de l'énergie. 398

1. Vue d'ensemble de la con- sommation d'énergie 398

2. Production et consamma- tion d'électricité (GWh = 1 million Kwh) 398

III. Pétrole, gaz naturel, conduites (économie énergétique). 399

IV. Energie nucléaire

399

1. Procédures d'autorisation de centrales nucléaires 399

2. Surveillance des installa- tions nucléaires 399

3. Gestion des déchets nuclé- aires 401

4. Fonds de désaffectation des installations nucléaires ... 402

V. Recherche et technique énergé- tique, énergies de substitu- tion, utilisation rationnelle de l'énergie 402

1. Recherche énergétique 402

2. Techniques énergétiques et énergies de substitution ... 402

3. Utilisation rationnelle de l'énergie 403

VI. Refroidissement des centrales thermiques par le Rhin 403

VII. Affaires internationales

403

F. Inspection des installations à

courant fort 404

I. Généralités

404

II. Installations de production, de transport et de répartition ... 405

III. Installations à basse tension . 405

G. Office fédéral des routes 406

I. Généralités 406

II. Routes nationales

407

1. Etat de la construction des routes nationales 407

2. Financement

409

III. Routes principales

410

IV. Autres contributions au finan- œment de mesures techniques .. 411

1. Passages à niveau et autres mesures visant à séparer les courants de trafic . 411 ...

2. Places de parc près des gares 411

XVII

3. Mesures de protection de l'environnement nécessitées par le trafic routier 411

4. Mesures de protection du paysage nécessitées par le trafic routier 412

5. Contributions aux frais d'ouvrages de protection contre les forces de la nature le long des routes .. 412 V. Contributions au financement de mesures autres que techniques pour les routes cantonales 412

VI. Collaboration internationale . 412

Troisième partie

Messages et rapports adressés à l'Assemblée fédérale

A. Messages

413

B. Rapports

413

Quatrième partie

Motions et postulats

A. Propositions concernant le classe- ment de motions et postulats .. 414

I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 414 II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans 415

B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de

plus de quatre ans . 417

C. Etat des études concernant les mo- tions datant de moins de quatre ans 419

Cinquième partie

Initiative des cantons

........ 420

Tribunal federal

A. Généralités

424

I. Composition du Tribunal 424

II. Commissions fédérales d'estimation 425

III. Volume des affaires - Organisa- tion du Tribunal 425

B. Jurisprudence des sections du Tribunal 426

I. Première Cour de droit public .. 426 II. Deuxième Cour de droit public .. 428 III. Première Cour civile 431

IV. Deuxième Cour civile 432

V. Chambre des poursuites et des faillites 434

VI. Cour de cassation pénale 435 VII. Chambre d'accusation 437

C. Statistique

438

I. Nombre et nature des affaires .. 438

439 II. Interprétation du tableau ... III. Répartition des affaires entre les sections, par catégories ... 440

IV. Affaires liquidées selon les matières 441

V. Carmissions fédérales d'estima- tion; table 446

Tribunal federal des assurances

A. Composition du Tribunal

448

B. Activité du Tribunal

448

I. Vue d'ensemble

448

1. Relations avec le Tribunal federal 448

2. Nombre des affaires

448

3. Organisation du Tribunal

449

II. Aperçu de la jurisprudence

449

1. Règles de fond

449

2. Procedure

455

C. Statistique

456

1. Nature des causes

456

2. Liquidation

456

3. Aperçu de l'évolution de la situation 457

Arrêté fédéral (Projet)

....

459

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Table des matières du rapport du Conseil fédéral 1987

In

Geschäftsberichte des Bundesrates

Dans

Rapports de gestion du Conseil fédéral

In

Rapporto di gestione del Consiglio federale

Jahr

Année

1987

Anno

Band

114

Volume

Volume

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3-17

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