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20018150 ΓÇó Parliament adopted extension of the viticulture decree
20018150Prática Administrativa Federal (VPB)15 de dez. de 1989Granted
In the final vote, the National Council approved the draft extension of the 22 June 1979 viticulture decree unanimously. The bulletin entry also lists other unrelated business and farewell remarks to departing members, but the substantive item recorded on this page is the approval of the decree extension.
Final vote; adoption of a draft federal measure by unanimous vote. Where the chamber votes in favour of the draft, the measure is approved and forwarded in the legislative process.
Votations finales et communications
2280
N 15 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
152 Stimmen (Einstimmigkeit)
89.068 Rebbaubeschluss vom 22. Juni 1979. Verlängerung Arrêté sur la viticulture du 22 juin 1979. Prorogation
89.044
Ergänzungsleistungen AHV/IV. Bundesgesetz. Aenderung Prestations complémentaires AVS/Al. Modification de la loi
Siehe Seite 1394 hiervor - Voir page 1394 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 5. Dezember 1989 Décision du Conseil des États du 5 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes 154 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
Siehe Seite 2177 hiervor - Voir page 2177 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
140 Stimmen
1 Stimme
89.045
Truppenordnung. Revision Organisation des troupes. Révision
Siehe Seite 2206 hiervor - Voir page 2206 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes 136 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
89.050
Rheinschiffahrt. Abkommen Navigation du Rhin. Convention
Siehe Seite 2177 hiervor - Voir page 2177 ci-devant
Beschluss des Ständerates vom 4. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 4 décembre 1989
Schlussabstimmung - Vote final
Für Annahme des Beschlussentwurfes B 150 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
Le président: Nous arrivons presque au terme de nos travaux de cette session. J'aimerais prendre congé avec trois de nos collègues. Un collègue nous a adressé sa démission pour la fin de cette session, il s'agit tout d'abord de Mme Fetz de Bâle- Ville. Devenue conseillère nationale en juin 1985, en tant que représentante des organisations progressistes, Mme Fetz s'est spécialement intéressée aux questions sociales et éner- gétiques. Elle a fait entendre sa voix en faveur d'une politique étrangère plus ouverte. Mme Fetz s'est également illustrée dans le combat pour l'égalité entre l'homme et la femme, en présentant une initiative parlementaire à ce sujet. Nous adres- sons nos remerciements à Mme Fetz pour la part qu'elle a prise à nos travaux. A Mme Fetz vont nos meilleurs voeux pour l'avenir. (Applaudissements)
Nous prenons également congé d'une autre collègue démis- sionnaire, il s'agit de Mme Doris Morf qui avait été élue la pre- mière fois en 1975, en tant que socialiste zurichoise. L'activité de journaliste et d'écrivain a prédisposé Mme Morf à s'enga- ger dans les questions culturelles. Elle a fondé le groupement des parlementaires pour la culture. L'action de Mme Morf, dans les commissions comme au plénum, témoigne de la di- versité de ses préoccupations. Ces dernières années, Mme Doris Morf a déployé une activité intense et féconde à la tête de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. A ce titre, elle a droit à nos vifs remercie- ments. Nous souhaitons à Mme Morf beaucoup de satisfac- tion dans ses activités futures. (Applaudissements)
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Rebbaubeschluss vom 22. Juni 1979. Verlängerung Arrêté sur la viticulture du 22 juin 1979. Prorogation
In
Dans In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance Seduta
Geschäftsnummer 89.068
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 15.12.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
2280-2280
Page
Pagina
Ref. No
20 018 150
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