N 12 décembre 1988
1778
PTT. Budget.1989
88.056
PTT. Voranschlag 1989 PTT. Budget 1989
Siehe Seite 1662 hiervor - Voir page 1662 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 8. Dezember 1988 Décision du Conseil des Etats du 8 décembre 1988
Differenzen - Divergences
Art. 1 Abs. 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Art. 1 al. 2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats
M. Meizoz, rapporteur: La divergence qui subsiste avec le Conseil des Etats porte sur l'utilisation du bénéfice révélé par le budget financier des PTT pour 1989. Je rappelle à ce propos que notre Conseil s'est déterminé, par 65 voix contre 56, en faveur d'une proposition de la minorité de la commis- sion visant à réduire à 150 millions de francs le montant du versement à la Confédération. Quant au Conseil des Etats, il a donné la préférence, à l'unanimité, à la version du Conseil fédéral.
Devant une telle détermination, et conformément à la déci- sion de la Commission des finances du Conseil national du 5 décembre écoulé, je vous recommande de vous rallier au texte voté par le Conseil des Etats, ce qui permettra de maintenir à la hauteur de 170 millions de francs la somme qui, à la fin de l'exercice 1989, devrait prendre le chemin de la Caisse fédérale.
Angenommen - Adopté An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
Schluss der Sitzung um 19:50 Uhr La séance est levée à 19 h 50
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PTT. Voranschlag 1989 PTT. Budget 1989
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1988
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IV
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Nationalrat
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Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
09
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 88.056
Numéro d'objet
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Datum
12.12.1988 - 14:30
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1778-1778
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