110001546•Spring 1987 Federal Assembly deliberations summary
110001546Prática Administrativa Federal (VPB)2 de mar. de 1987Other
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This document is a trilingual summary of the Swiss Federal Assembly’s spring 1987 session. It lists the sitting dates of the National Council, Council of States, and United Federal Assembly, then inventories the subjects treated in the session, including elections, commissions, cantonal initiatives, federal bills, motions, postulates, and parliamentary initiatives. It does not contain a judicial or administrative dispositive, but rather a procedural overview of parliamentary business and its status. The extract therefore serves as a record of legislative activity rather than a decision on substantive rights or obligations.
Parliamentary session summary; the official overview records the agenda, chamber sittings, and procedural status of legislative and parliamentary items without containing a dispositive or adjudicative holding. Such summaries are documentary in nature and serve to identify the business treated, pending, or concluded in the relevant session.
I
1987 .
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats
é
n priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats U urgent
x
PE procédure écrite * nouveaux objets liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session de printemps 1987 (17e session de la 42ª législature)
Du lundi 2 au vendredi 20 mars 1987
Séances du Conseil national: 2, 3, 4 (II), 5, 9, 10, 11 (II), 12, 16, 17, 18 (II), 19 (II) et 20 mars (17 séances)
Séances du Conseil des Etats: 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 mars (11 séances)
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 11 mars
Aperçu général
Divers
x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons
x 2. Conseil national. Remplacements dans des commis- sions permanentes
x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes
x 4. Tribunal fédéral a. Election d'un juge suppléant b. Election d'un juge suppléant extraordinaire selon AF du 23 mars 1984
x 5. Tribunal fédéral des assurances. Election de deux juges suppléants
x 6/86.039 n Immunité parlementaire du conseiller national Oehen. Levée
x 7/87.001 né AELE. Comité parlementaire. Rapport
8/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée
9/87.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1986 */87.033 én Délégation auprès de Conseil de l'Europe. Rapport
Initiatives
a. Initiatives des cantons
10.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA
11.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 12.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce
× 13.(11671) n Argovie. Centrales nucléaires 14.(11758) - Berne. Médicaments. Législation
× 15.(11877) n Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nuclé- aires
× 16.(12018) n Bâle-Ville. Centrales nucléaires
N 17.(12030) n Zurich. Protection des locataires
× 18/81.202 n Genève. Protection de la maternité
N 19/85.202 n Berne. Rationnement des carburants. Préparation
20/87.201 - Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation
21/87.202 - Bâle-Ville. Politique énergétique
22/87.203 - Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
23/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)
24/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)
25/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Cons- titution (Gerwig)
26/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
x 27/77.231 n Politique familiale (Nanchen) 28/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)
x 29/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national) 30/82.224 n -Droit foncier (Bundi)
2
31/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry)
32/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger)
33/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)
34/85.239 n
Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Gautier)
35/85.241 n
LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne)
36/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)
37/85.243 n
Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quête des deux conseils (Ruf-Berne)
38/86.221 n Initiative législative (Jaeger)
x 39/86.222 n Juridiction constitutionnelle (Weber Monika)
× 40/86.223 n Loi contre la discrimination de la femme (Fetz) 41/86.224 n Institution de l'initiative législative (Ruf-Berne)
X 42/86.225 n
Article constitutionnel sur la concurrence (Jaeger) 43/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher)
x 44/86.229 n Accès des médias électroniques aux débats du Conseil na- tional (Borel)
45/86.230 n
Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz)
46/86.231 n
Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation gé- nérale (Ruf-Berne)
47/86.232 n
Loi sur le service des postes. Complément (Stappung)
48/86.234 n
Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour- nement par la Suisse (Rechsteiner)
49/86.235 n
Liaison ferroviaire «Oberwald-Bedretto-Airolo». Derniers aménagements (Dirren)
50/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter)
51/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne)
52/86.238 n
Couverture des besoins alimentaires du pays. Contribution réservée à l'agriculture (Cottet)
53/86.239 n
Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 54/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour)
55/86.241 n Composition du Conseil fédéral (Rebeaud)
56/86.242 n
Loi sur la prévention des maladies (Carobbio)
57/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie)
58/86.244 n
Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen)
59/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP)
60/86.246 n Réforme du Parlement (Ott)
61/87.221 n Responsabilité civile du personnel médical (Grendelmeier)
62/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borel)
63/87.223 n
Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne)
Conseil des Etats
64/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville)
65/85.227 é
Droit des assurances sociales (Meier Josi)
66/85.240 é Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Bauer)
E 67/86.226 é
Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau)
Objets du Conseil fédéral
E 68/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement
69/87.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1986
70/87.022 én Compte d'Etat 1986
Département des affaires étrangères
E 71/83.049 é Charte sociale européenne
X 72/84.043 é
Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments
73/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
x 74/86.012 é
Navigation maritime. Convention et modification de la loi
E 75/86.064 é Banques de développement, augmentation du capital et AMGI, adhésion
76/87.004 né Exposition universelle de Brisbane (Australie) 1988
77/87.007 é FIPOI. Prêt
78/87.011 n Coopération au développement 1976-1985. Rapport
79/87.012 n Pays en développement. Coopération technique et aide financière
80/87.019 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
Département de l'intérieur
x 81/81.044 n
Assurance-maladie. Révision partielle
NE 82/85.004 n Régime des allocations pour perte de gain. 5e révision
EN 83/85.051 é Protection des marais. Initiative populaire et loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision
× 84/86.031 é
EPF. Projets de construction et concession pour le tram- way Lausanne sud-ouest
F 85/86.045 é Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi- tionnel
E 86/86.046 é
Bourses à des étrangers. Loi
3
N 87/86.047 n Lutte contre la pollution de l'air. Rapport
N 88/86.060 n Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. Aide
N 89/86.061 n Loi sur le cinéma. Révision partielle
E 90/86.068 é Jeunes suisses de l'étranger. Instruction
91/87.003 n Protection de la couche d'ozone. Convention 92/87.009 é Pro Helvetia. Aides financières 1988-1991
93/87.029 é Aide aux universités. Crédits 1988-1989
94/87.030 n Recherche scientifique. Contributions 1988-1991
*/87.032 é Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique. Participation de la Suisse
Département de justice et police
EN 95/82.072 é
Droit international privé. Loi
N 96/83.015 n
Code des obligations. Droit des sociétés anonymes*
NE 97/84.041 n
Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia- tive populaire et revision CO
EN 98/84.064 é
Droit d'auteur. Loi
EN 99/85.015 é Protection des locataires. Initiative populaire et contre- projets
E 100/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés)
N 101/85.040 n Organisation judiciaire. Révision 102/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
E 103/85.065 é Constitution fédérale. Rapport sur la révision totale
x 104/85.073 n Contre la spéculation foncière. Initiative populaire
N 105/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». Programme législatif
× 106/86.020 n Convention des droits de l'homme. Protocoles 6 à 8
E 107/86.042 é Loi fédérale sur la surveillance des institutions d'assu- rance. Révision
108/86.043 'n Loi sur la circulation routière. Modification
E 109/86.049 é
Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Modification
E 110/86.059 é Transfèrement des personnes condamnées. Convention
E 111/86.065 én Constitutions cantonales. Garantie
112/87.020 én Constitution du canton de Soleure. Garantie
*/87.031 én Constitutions cantonales. Garantie
Département militaire
113/87.017 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
114/87.018 n Programme d'armement 1987
Département des finances
E 115/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois
EN 116/86.040 é Loi sur les finances de la Confédération. Modification
117/86.069 n Loi sur les subventions
118/87.008 é Double imposition. Convention avec l'Union soviétique
119/87.015 é Caisse fédérale d'assurance. Révision des statuts
120/87.023 né Régie des alcools. Budget 1987/1988
121/87.024 né Lutte contre l'alcoolisme. Rapport des cantons
122/Ad86.052 né Budget 1987. Supplément I
Département de l'économie publique
N 123/85.069 n
Loi sur le service de l'emploi. Révision
124/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois 125/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987
× 126/86.037 n Crédits d'investissements et aide aux exploitations pay- sannes. Modification de la loi"
E 127/86.048 é Accord international sur le ble 1986
E 128/86.055 é Protection des consommateurs. Initiative populaire
N 129/86.066 n
Office national suisse du tourisme. Contribution
N 130/86.067 n Abus dans le secteur locatif. Prorogation de l'arrêté fédéral
x 131/87.002 n Economie laitière. Arrêté 1987. Prorogation
× 132/87.005 én Politique économique extérieure 1986/2
× 133/87.006 én Tarif des douanes. Mesures 1986/2
134/87.013 é GATT. Convention
135/87.014 n Coopération technologique en Europe 1987-1991. Partici- pation
Département des transports, des communications et de l'énergie
x 136/82.082 é Constitution fédérale (politique coordonnée des transports)
EN 137/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants
E 138/85.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral
N 139/86.044 n Trafic aérien de ligne. Accords
× 140/86.054 n Forages géothermiques. Financement
N 141/86.058 n
Transport aérien (Convention de Varsovie). Protocoles 142/86.062 n Entreprises de transport concessionnaires. Crédit de pro- gramme
4
E 143/86.063 é Energie nucléaire. Responsabilité. Accord avec la Répu- blique fédérale d'Allemagne
144/87.010 én Débits minimums. Arrêté fédéral
145/87.025 én PTT. Gestion 1986
146/87.026 én PTT. Compte 1986
148/Ad86.056 né PTT. Budget 1987. Supplément I
Protection du tracé des voies navigables. Rapport
Interventions personnelles
Conseil national
149/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, nº 588/85.483)
150/86.410 (M)
Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, nº 153/86.392)
151/86.950 (M)
Conseil des Etats (Zumbühl). Conservation des monu- ments historiques. Modalités de subventionnement (voir motion identique CN Columberg nº 297/86.961)
x 152/85.318 (M) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines
153/86.392 (M)
(PE)
Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis- cale de la famille (voir motion identique CE nº 150/86.410)
154/86.939 (M)
Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS
155/86.145 (M) (PE)
Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle
Groupe démocrate-chrétien. Stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique. Mesures complémentaires
× 157/85.325 (P)
Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effets sur l'indice
158/86.351 (M) (PE)
Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen 159/86.999 (I)
Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences
160/86.101 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir
161/86.103 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information
× 162/85.302 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollu- tion atmosphérique. Mise en vigueur immédiate 163/85.388 (I) (PE)
Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard
164/85.417 (I) (PE)
Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets
165/85.487 (P)
(PE)
Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires
166/85.548 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de montagne. Fi- nancement
× 167/86.311 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires hors-classe. Nomination confirmée par le Parlement
168/86.313 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res- ponsabilités politiques. Modification du statut 169/86.507 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers re- sidentiels
170/86.509 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec- tion de l'environnement
171/86.998 (I)
Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 172/86.816 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage
x 173/86.817 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Substances dangereuses. Obligation de renseigner
x 174/86.818 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Industrie chimique. Loi sur la responsa- bilité civile
× 175/86.819 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Protection en cas de catastrophes. Or- donnance
176/86.820 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 177/86.821 (M) (PE)
Groupe AdI/PEP. Agriculture naturelle
x 178/86.823 (P) (PE)
Groupe AdI/PEP. Loi sur les toxiques. Révision 179/86.826 (I) (PE)
Groupe AdI/PEP. Installations dangereuses pour l'envi- ronnement
x 180/86.828 (I) (PE)
Groupe AdI/PEP. Protection civile et aide en cas de catas- trophes
x 181/86.125 (I) (PE) Groupe libéral. Conférence internationale de la Croix- Rouge. Expulsion de l'Afrique du Sud
Groupe libéral. Loi sur le travail. Révision (voir motion identique CE Meylan, nº 702/87.339) 183/85.301 (M) (PE) (Groupe Action nationale/Vigilants)-Oehen. Politique dé- mographique et de l'environnement 184/85.499 (P) (PE)
(Groupe Action nationale/Vigilants)-Steffen. Viande de bœuf. Commercialisation des excédents
× 185/85.308 (M)
Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue du réseau routier 186/86.995 (I)
Groupe du PdT, PSA, POCH. Accidents chimiques dans la région bâloise 187/86.114 (M) (PE)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir motion identique CE nº 694/86.121)
188/86.117 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chi- mique de Schweizerhalle. Conséquences
189/86.118 (I)
Groupe de l'Union démocratique .du centre. Accident chi- mique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environne- ment
190/86.119 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chi- mique de Schweizerhalle. Sécurité
5
x 191/85.592 (M) (PE)
Groupe socialiste. Trafic ferroviaire à travers la Suisse
x 192/86.401 (I) (PE)
Groupe socialiste. Avoirs déposés en Suisse par Marcos
N 193/Ad86.040 (M)
Commission des finances du Conseil national. Emission d'emprunts. Compétence
× 194/Ad86.269 (P)
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Consigne remboursable sur les piles
x 195/Ad86.223 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Egalité des droits entre hommes et femmes
x 196/Ad86.223 (M)
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales (Minorité). Egalité des droits entre hommes et femmes
x 197/86.552 (I)
Commission des affaires étrangères. Situation en Afgha- nistan
x 198/Ad86.257 (M)
Commission de la sécurité sociale. Mesures en faveur des malades psychiques
x 199/86.979 (P) (PE)
Commission de la sécurité sociale. Nouvelle pauvreté 200/86.845 (I) (PE)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Accident de Schweizerhalle
N 201/Ad86.047 I (M)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Pollution de l'air. Mesures supplémentaires
x 202/Ad86.047 II (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Mesures de lutte contre la pollution de l'air. Rapport
x 203/Ad86.047 III (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Pollution de l'air. Mesures radicales
x 204/Ad86.047 IV (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Passage de frais fixes à des frais variables dans le trafic motorisé
x 205/Ad86.047 V (P)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Trafic marchandise à grande distance sur rail
x 206/Ad86.047 VI (M)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Trafic transalpin des marchandises sur rail. Solution tran- sitoire -
× 207/Ad86.047 VII (P)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Offre de base des trains régionaux sur toutes les lignes des CFF
× 208/Ad86.047 VIII (P)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Solvants
× 209/Ad86.047 IX (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Programme suisse sur les climats, financement
x 210/Ad86.047 X (P)
Minorité de la commission. Limite de vitesse sur les auto- routes
x 211/Ad87.005 (P)
Commission des affaires économiques. La Suisse et l'inté- gration européenne
Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Autori- sations générales
x 213/Ad81.222 (M) Minorité de la commission. Interruption de la grossesse. Solution des indications
x 214/Ad77.231 III (P)
Commission du Conseil national. Formation profession- nelle. Droits des femmes
x 215/Ad77.231 IV (P)
Commission du Conseil national. Réinsertion profession- nelle des femmes
x 216/Ad77.231 V (M) Minorité de la commission. Responsabilités familiales et activité professionnelle
× 217/Ad86.222 (P)
Commission du Conseil national. Juridiction constitution- nelle
x 218/Ad86.229 (P)
Commission du Conseil national. Accès des médias élec- troniques aux débats du Conseil national
× 219/86.179 (M) (PE)
Aliesch. Prévoyance professionnelle et accès à la propriété de logement 220/86.940 (I) Allenspach. Recensement des entreprises et statistiques de l'emploi. Divergences
221/86.839 (P) (PE)
Ammann-Saint-Gall. Aménagement de la Place fédérale à Berne
222/85.438 (I)
Aubry. Interdiction des engins ultra-légers motorisés (ULM). Préjudice économique
223/86.439 (I)
Aubry. Essence sans plomb en Italie
× 224/86.573 (M) (PE)
Aubry. Etat des denrées comestibles après Tchernobyl. In- formation de la population
225/86.986 (I) (PE)
Aubry. Ordres de marche contrefaits
226/86.151 (I) (PE)
Aubry. Usage d'atrazine par les CFF
227/87.330 (I)
Aubry. Caisses maladie des régies fédérales. Maintien de l'affiliation des femmes divorcées
Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie
x 229/86.180 (P) (PE)
Auer. Mission et engagement de la protection civile
X 230/Ad86.047 XI (P)
Auer. Autoroutes. Limité générale de vitesse 100 km/h
Baggi. Véhicules équipés de catalyseurs. Vitesse sur les autoroutes
232/86.588 (P)
(PE)
Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio- nales
Basler. Rapport sur la politique démographique
234/84.360 (M) (PE) Baumlin. Meilleure orientation de la politique gouverne- mentale
235/87.358 (P) (PE)
Bäumlin. Tabacs. Limitation de la publicité
× 236/86.187 (I) (PE)
Berger. Excédents agricoles. Mesures à prendre 237/85.559 (P) (PE)
Biel. Sixième rapport sur l'agriculture 238/86.375 (P) (PE)
Bircher. Route nationale N6. Lötschberg. Abaissement de tarif
239/86.417 (P) (PE)
Bircher. Chemins de fer. Mesures en faveur des cyclistes
240/86.531 (M) (PE)
Bircher. Ramassage du vieux papier
241/86.935 (P)
(PE)
Bircher. Formation professionnelle. Rapport du Conseil fédéral
242/86.157 (M)
(PE)
Bircher. Responsabilité du fait du produit
6
× 243/86.182 (P) (PE)
. Bircher. Automobiles à propulsion solaire. Immatricula- tion facilitée
× 244/86.832 (I) Bircher. Occupation militaire de l'Afghanistan
Bircher. Liaison autoroutière N 3/A 98 près de Rheinfel- den
247/85.407 (I)
(PE)
Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administra- tion fédérale
248/86.353 (I) (PE)
Blocher. Stabilité monétaire
249/86.120 (I)
Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre
x 250/86.829 (I) (PE)
Bonny. Protection civile. Exécution
Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte
Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale
253/86.584 (M)
(PE)
Borel. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public
254/86.592 (I)
(PE)
Borel. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes
et les femmes
× 255/86.593 (P) (PE) Borel. Conférences ministérielles avec l'ensemble de nos pays frontaliers
x
256/86.811 (I)
(PE)
Borel. Banques suisses et «Irangate»
257/85.903 (M)
(PE)
Braunschweig. Elimination de toutes les formes de discri- mination à l'égard des femmes. Ratification de la conven- tion
258/86.142 (M)
(PE)
Braunschweig. Evaluation des risques technologiques
× 259/86.143 (P) (PE)
Braunschweig. Catastrophes écologiques et protection ci- vile
Braunschweig. Trafic de matériel de guerre
× 261/86.988 (M) (PE)
Brélaz. Risques inhérents à l'industrie chimique 262/86.500 (I) (PE)
Bühler-Tschappina. Marché du bétail de boucherie
263/86.111 (I)
(PE)
Bühler-Tschappina. Etat des forêts
× 264/86.171 (M) (PE) Bühler-Tschappina. Loi sur l'électricité. Dispositions sur la responsabilité civile
x 265/86.190 (P) (PE)
Bundi. Dictionnaire historique et biographique de la Suisse
Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation
267/86.403 (M)
(PE)
Butty. Imposition des couples
x 268/86.126 (M) (PE)
Camenzind. Substances interdites en Suisse 269/85.939 (I) Candaux. Dépérissement des forêts: origine virale
x 270/85.368 (P) (PE)
Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport
271/85.463 (M)
Carobbio. Radios locales. Droit de recours
(PE)
272/85.598 (M) (PE) .
Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul
× 273/85.973 (M) (PE) Carobbio. Formation professionnelle. Centre de recherche 274/86.398 (M) (PE) Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance 275/86.472 (I) Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés
276/86.570 (I)
·Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse
× 277/86.913 (I) (PE)
Carobbio. Avoirs de Marcos en Suisse. Attitude de cer- taines banques
278/86.115 (I) (PE) Carobbio. Santé publique. Programme national de recher- che
X 279/86.133 (P) (PE)
Carobbio. Dépérissement des forêts. Mesures d'urgence 280/86.193 (M) (PE) Carobbio. Traitements médicaux ambulatoires
× 281/86.197 (M) (PE)
Carobbio. Accidents chimiques. Prévention 282/86.831 (I) (PE)
Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran
283/86.558 (I) (PE)
Cavadini. Administration fédérale. Décentralisation 284/86.128 (M) (PE)
Cavadini. Pour-cent culturel
× 285/85.976 (I) (PE)
de Chastonay. Conférence des chefs d'Etats francophones 286/86.984 (I) (PE)
de Chastonay. 25e Conférence Internationale de la Croix- Rouge à Genève. Expulsion de l'Afrique du Sud
Chopard. Redevance sur les poids lourds. Dérogations 288/86.334 (M) (PE)
Christinat. Prestations postales à Genève 289/86.388 (M) (PE)
Christinat. Règlement du Conseil national. Modification
× 290/86.989 (I) (PE)
Christinat. Gaz propulseurs et couche d'ozone. Situation en Suisse 291/86.158 (P) (PE)
Christinat. Adoption et congé-maternité
X 292/86.338 (I) (PE)
. Cincera. Terrorisme international
293/85.571 (I) Clivaz. Administration fédérale. Décentralisation 294/86.547 (I)
Clivaz. Transports publics et économies d'énergie
295/86.921 (I) (PE)
Clivaz. Accidents de la circulation routière 296/86.164 (P) (PE)
Clivaz. Transport de matières dangereuses 297/86.961 (M) (PE)
Columberg. Conservation des monuments historiques. Modalités de subventionnement (voir motion identique CE, nº 151/86.950) (PE)
298/86.127 (P)
(PE)
Columberg. Abandon du projet de centrale de la Greina. Indemnisation
× 299/86.594 (I) (PE)
Cotti. Lutte contre le terrorisme
× 300/86.192 (I) (PE)
Couchepin. Politique des médias
Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche
x
7
x 302/85.535 (I) (PE)
Dirren. Barrages et usines électriques. Responsabilité ci- vile
x 303/85.920 (I)
Dirren. Gare de marchandises de Domodossola et gare de transbordement de Brigue
304/85.921 (M)
(PE)
Dirren. Ligne à haute tension à la Gemmi
305/86.911 (M) (PE)
Dirren. Service des PTT. Responsabilité de la Confédéra- tion
x 306/86.949 (I) (PE)
Dirren. Transport d'automobiles et trafic de marchandises au Simplon
307/87.397 (M)
(PE)
Dirren. Loi encourageant la gymnastique et les sports. Ré- vision
Dirren. Numéros de service des PTT. Exonération de la taxe
309/85.536 (I)
(PE)
Dünki. Collecte en faveur des régions de montagne
310/86.332 (P) (PE)
Dünki. Abonnements CFF. Validité sur les lignes privées
x
311/85.330 (I)
(PE)
Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds
312/85.546 (I)
(PE)
Eggli-Winterthour. Durée du travail et du repos des chauf- feurs. Contrôle
313/86.572 (M)
(PE)
Eggli-Winterthour. Loi sur la circulation routière. Révi- sion de l'article 25
x 314/85.398 (P) (PE)
Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide 315/85.504 (P) Eisenring. Lutte contre l'inflation législative
x 316/86.559 (I)
Eisenring. Conférence du GATT à Punta del Este
x
317/86.581 (P)
(PE)
Eisenring. Prévoyance professionnelle. Révision de la loi
× 318/86.952 (P) (PE)
Eisenring. Entraide administrative en matière fiscale. Pro- jet de convention de l'OCDE
319/86.975 (P)
Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la consommation
320/85.993 (P) Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés
321/86.517 (I)
Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF
322/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines
323/87.336 (I)
Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse
Etique. Protection des eaux. Modification de la loi 325/86.148 (M) Euler. Protection de l'environnement. Obligation de ren- seigner et information du public
326/86.149 (P)
Euler. Commissions extraparlementaires. Composition plus équilibrée
Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985»
x 328/85.579 (I) (PE)
Fankhauser. Enlèvement d'enfants
329/85.965 (P) (PE)
Fankhauser. AVS. Effets de péréquation
330/86.489 (P)
(PE)
Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Conception
331/86.131 (P)
Fankhauser. Appareils de vidéographie pour les parlemen- taires
332/86.167 (P)
Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé- dération
333/86.168 (P)
Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes
334/86.169 (P)
Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin
Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel)
Fankhauser. Utilisation de désherbants. Restrictions 337/85.471 (M) (PE) Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainisse ment
338/85.560 (M) (PE)
Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et suppression 339/85.945 (M) (PE) Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation
× 340/85.974 (M) (PE)
Fetz. Garantie contre les risques à l'exportation et expor- tations de matériel nucléaire 341/86.391 (P) (PE)
Fetz. Raccordement de Bâle au TGV
342/86.553 (M) (PE)
Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle 343/86.554 (I)
Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radio- nucléides dans les denrées alimentaires
× 344/86.992 (M) (PE)
Fetz. Atteintes à l'environnement. Modification du droit 345/86.993 (M) (PE) Fetz. Richesses naturelles non renouvelables. Taxes d'uti- lisation
X 346/86.994 (M) (PE)
Fetz. Substances chimiques de haute toxicité. Interdiction 347/86.123 (M) (PE)
Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle
Fierz. Douze dimanches sans voiture
350/86.927 (M)
(PE)
Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard
Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment
352/85.925 (I)
(PE)
Fischer-Hägglingen. Asile offert par les Eglises
X 353/86.482 (I) (PE)
Fischer-Hägglingen. Avoirs de Marcos en Suisse
x 354/86.837 (I) (PE)
Fischer-Hägglingen. SSR. Révision de la concession
x 355/86.454 (I) (PE)
Frey. Réception des programmes de radio émis dans les trois langues officielles 356/86.964 (I) Friedli. Institut de recherche sur la paix
Friedli. Achats de la Confédération. Répartition régionale
x 358/85.983 (M) (PE)
Früh. PTT. Acquisition de terminaux vidéotex
359/86.413 (M) (PE)
Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de pré- emption en faveur des locataires
.
8
360/86.906 (M) (PE)
Früh. Abaissement de l'âge de la majorité (voir motion : identique CE Schoch nº 712/86.909)
x. 361/86.189 (M) (PE)
Früh. Caisse fédérale d'assurance. Révision des statuts. Ajournement
362/86.805 (M) Gehler. Elections de Moutier. Fédéralisme évolutif
x 363/86.112 (I) (PE)
Giger. Nouvelle transversale ferroviaire à travers les Alpes. Attitude de la Commission des Communautés européennes
364/86.505 (I)
(PE)
Gloor. Rapprochement tarifaire
×
365/86.914 (P)
(PE)
Graf. Agents énergétiques fossiles. Protection de l'air
366/86.562 (I)
(PE)
Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de
douane
367/85.919 (M)
(PE)
Grendelmeier. Fonds provenant de la drogue. «Blanchis- sage»
× 368/86.808 (M) (PE) Grendelmeier. Développement des énergies de substitution 369/86.907 (P)
Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur
x 370/86.195 (M) (PE)
Günter. Lutte contre le SIDA. Arrêté fédéral urgent
x 371/86.809 (P) (PE)
Günter. Stratégie de lutte contre la pollution atmosphéri- que
x 372/86.833 (M) (PE)
Günter. Elections au Conseil national. Aides financières
Günter. Voitures CFF. Hygiène des toilettes
374/87.380 (P)
(PE)
Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre
× 375/85.369 (M) (PE)
Gurtner. Maison suisse de la femme
376/85.509 (M)
(PE)
Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides
377/86.561 (I)
Gurtner. Politique des USA au Nicaragua. Désinformation 378/86.910 (I)
Gurtner. Centrale de Mühleberg. Radioactivité
x 379/86.194 (I) (PE)
Gurtner. Exercices militaires. Relents racistes et xéno- phobes
380/86.822 (M)
(PE)
Gurtner. Chômeurs en fin de droit. Statistique
381/87.310 (I) (PE) Gurtner. Nouvelle loi sur l'asile. Dispositions d'exécution
382/87.367 (M) (PE)
Gurtner. Jeux olympiques en Suisse. Aide financière aux partisans et aux adversaires
383/86.305 (M)
(PE)
Hari. Assainissement des fosses à purin
384/86.838 (P) Hari. Pneus à clous
(PE)
385/87.325 (I)
(PE)
Hari. Protection de l'environnement. Conventions inter- nationales
386/86.577 (M)
(PE)
Herczog. Privilèges des CFF en matière de constructions
387/86.175 (M)
(PE)
Hess. Dégâts aux forêts
Hofmann. Loi sur la protection des eaux: Révision de l'art. 18
389/86.930 (M) (PE) Hofmann. AVS. Lacunes de cotisations dues à des séjours à l'étranger
× 390/85.323 (I) (PE) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunifi- cation
391/85.106 (M)
(PE)
Houmard. Usage de matériaux indigènes
392/86.420 (P) (PE) Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt
x 393/86.918 (I) (PE)
Houmard. Service d'ordre de l'armée
· Houmard. Loi sur les forêts. Solution transitoire
Houmard. Prévoyance professionnelle 396/86.110 (I)
Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz
397/86.150 (I) (PE) Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes d'enseignement
Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'acci- dent
X 399/86.564 (I) (PE)
Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies
X 400/86.159 (I) (PE)
Humbel. Politique de sécurité
401/87.348 (M) (PE)
Humbel. Loi federale sur les médicaments
Humbel. Protection civile. Révision de la loi
403/86.378 (I)
(PE)
Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorgani-
sation
404/86.534 (I)
(PE)
Iten. Suppression des plaques de bicyclettes
Iten. Inspections militaires hors service 406/86.359 (M) (PE)
Jaeger. Dépenses et financement des partis politiques. Obligation de transparence 407/86.560 (M) (PE)
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun
x 408/86.807 (M) (PE)
Jaeger. Impôts sur les véhicules automobiles et supplé- ment de prix sur les carburants
× 409/86.814 (M) (PE)
Jaeger. Taxe écologique sur l'énergie
410/86.824 (P)
(PE)
Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois 411/86.825 (P) (PE)
Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus
Jaeger. Matières auxiliaires de l'agriculture. Taxe d'orien- tation
413/86.322 (I)
(PE)
Jaggi. Situation des radios locales
414/86.519 (M)
(PE)
Jaggi. Sondages d'opinion. Validité 415/86.947 (M) (PE)
Jaggi. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation
416/87.400 (P) Jaggi. Institut de recherches forestières. Antenne-relai romande
417/87.347 (M) (PE)
Jung. Allocations familiales dans l'agriculture
9
418/85.930 (I) (PE)
Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination
419/86.328 (I)
(PE)
Keller. Loi générale sur la radio et la télévision
420/86.916 (I)
(PE)
Keller. Déchets spéciaux. Elimination
421/86.810 (I)
(PE)
Keller. Protection de l'environnement. Renforcement des mesures au niveau fédéral
422/87.371 (P)
(PE)
Kohler. Aménagement de la route nationale N 5 à Douanne
423/87.356 (I)
(PE)
Künzi. Pollution atmosphérique. Effets sur la vigne et les
arbres fruitiers
424/86.499 (M)
(PE)
Landolt. Loi fédérale sur la pharmacopée
425/86.155 (I)
(PE)
Lanz. Taxes sur les nuisances
x
426/86.15 (P)
(PE)
Lanz. Ligne ferroviaire Lucerne-Montreux
427/87.370 (M)
(PE)
Lanz. Huile de chauffage extra-légère. Teneur en soufre
×
428/86.980 (P)
(PE)
Leuenberger-Soleure. Nouvelle pauvreté
429/86.104 (I)
(PE)
Leuenberger-Soleure. Projet TERCO des PTT
430/86.163 (P)
(PE)
Leuenberger-Soleure. Abonnements ferroviaires à prix ré-
duit pour étudiants
x 431/86.923 (P) (PE) Leuenberger Moritz. Protection des locataires. Régime transitoire
x
432/86.924 (P)
(PE)
Leuenberger Moritz. Toxicité de produits à usage domes- tique
x
433/86.956 (M)
(PE)
Leuenberger Moritz. Loi sur les banques. Priorité à une
révision partielle
434/86.958 (P)
(PE)
Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé
x 435/86.959 (I) (PE)
Leuenberger Moritz. Cadastre de la production viticole. Propriétaires travaillant eux-mêmes leurs vignes 436/86.382 (I) (PE)
Longet. Elevage et pollution des eaux
437/86.942 (I)
(PE)
Longet. 2e pilier. Mesures correctives
438/86.152 (I)
(PE)
Longet. Substances écotoxiques. Renforcement des mesu-
res de contrôle
439/86.198 (P)
(PE)
Longet. Médecine préventive. Développement
Longet. Agriculture et environnement. Harmonisation
Longet. Protection du paysage. Renforcement 442/85.913 (P) (PE)
Loretan. Usines hydrauliques. Fonds d'indemnisation 443/86.122 (I) (PE)
Loretan. Protection de la haute vallée de la Greina 444/86.830 (I) (PE)
Loretan. Réseaux à haute tension. Plan directeur
445/86.178 (P)
(PE)
Lüchinger. Politique culturelle. Base constitutionnelle
× 446/86.196 (I) (PE)
Lüchinger. Lutte contre la pollution atmosphérique. Chauffages
x 447/86.466 (I) (PE) Maeder-Appenzell. Place de tir d'essai au Val Cristal- lina/GR 448/86.492 (M) (PE)
Maeder-Appenzell. Championnats du monde de ski de Crans-Montana. Garantie fédérale à la couverture du défi- cit 449/86.815 (M) (PE)
Maeder-Appenzell. Transport de marchandises à longues distances par rail
x 450/85.103 (P) (PE)
Magnin. Protection des locataires 451/86.990 (M) (PE)
Magnin. Assainissement de la place financière suisse
x 452/86.801 (P) (PE)
Magnin. Transformateurs isolés au PCB. Mise hors service 453/85.365 (I) (PE) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets 454/86.960 (P) (PE)
Martin. Véhicules automobiles. Double propulsion par l'essence et le gaz naturel
× 455/86.146 (M) (PE)
Mauch. Protection contre les catastrophes et en cas de catastrophe
× 456/86.147 (P) (PE)
Mauch. Catastrophes écologiques et sécurité de la popula- tion
Mauch. Régime fiscal aménagé en fonction des ressources du pays
Mauch. Pollution atmosphérique imputable au trafic rou- tier. Renforcement des mesures de lutte
x 459/85.303 (M) (PE)
Meier Fritz. Accord d'émigration avec l'Italie. Dénoncia- tion
× 460/85.552 (P) (PE)
Meyer-Berne. Lutte contre le SIDA 461/86.124 (I) (PE)
Meyer-Berne. Ecoles de service social. Subventionnement 462/83.579 (I) (PE) Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-mala- die
463/85.986 (I)
(PE)
Morf. Education sanitaire
464/86.377 (I)
Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées 465/86.591 (M) (PE)
Morf. Activités culturelles 2e pilier
466/86.812 (M)
(PE)
Morf. Article constitutionnel sur la culture
Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 468/85.595 (M) Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans leur région d'origine. Projet d'aide au développement 469/86.514 (M) (PE)
Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation
.
x 470/86.976 (I) (PE)
Mühlemann. Conférence de la Croix-Rouge. Expulsion de l'Afrique du Sud
X 471/87.308 (I)
Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans le cadre d'un projet d'aide au développement 472/86.963 (M) (PE)
Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds
473/86.181 (M)
(PE)
Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modula-
tion
.
×
10
x 474/85.311 (M) (PE)
Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm
× 475/85.358 (I) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm
476/85.585 (P) (PE)
Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Etat des besoins
Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet
Müller-Bachs. Délimitation des «Marais de Rothen- thurm» (objet 1308 de l'IFP)
× 479/85.474 (I) (PE)
Müller-Meilen. Organisation de la SSR
480/87.327 (M)
(PE)
Müller-Meilen. Bonne intelligence entre les régions linguistiques
x 481/86.933 (M) (PE) Nauer. Travaux du bâtiment. Utilisation de substances toxiques
x 482/86.138 (M) (PE)
Nauer. Loi sur la protection de l'environnement. Aggrava- tion des dispositions pénales
483/86.363 (M) (PE)
Nebiker. Interventions parlementaires
×
484/86.165 (P)
(PE)
Nebiker. Produits phytosanitaires et désherbants. Autori-
sation temporaire
485/85.979 (P)
(PE)
Nef. Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène
486/86.102 (I)
(PE)
Nef. Schweizerhalle, Kaiseraugst et l'alimentation en élec- tricité
487/85.537 (I)
Neuenschwander. Entretien des routes nationales. Rôle de la Confédération.
489/86.384 (M)
(PE)
Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 490/86.457 (M) (PE)
Neukomm. Versements directs à l'agriculture
x 491/86.915 (M) (PE)
Neukomm. Prévoyance professionnelle et encouragement à l'accession à la propriété de logements
492/86.929 (I) Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares
Neukomm. Ordonnance sur les tabacs
494/86.393 (M)
(PE)
Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En- couragement 495/86.116 (I)
Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture
496/85.911 (M) (PE)
Oehen. Trahison diplomatique (art. 267 CP)
× 497/85.110 (M) (PE)
Oehen. Souveraineté fiscale des cantons
498/86.408 (P)
Oehen. Code pénal. Assignation à domicile 499/86.541 (P) Oehen. Collaboration entre les administrations suisse et américaine. Convention
500/86.543 (P) (PE)
Oehen. Requêtes au Tribunal fédéral. Usage de la langue maternelle
501/86.568 (I)
Oehen. Réintroduction de l'étalon-or
× 502/86.937 (M) (PE)
Oehen. Engrais azotés facilement solubles 503/86.972 (P) (PE)
Oehen. Suisses de l'étranger. Droits politiques 504/86.109 (I) (PE) Oehen. Accidents dans l'industrie chimique. Mesures à prendre 505/86.129 (P) (PE)
506/86.162 (M)
Oehen. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle
Oehen. Organisations internationales et souveraineté suisse
Oehen. Emissions de platine des catalyseurs. Risques de SIDA
x 509/86.955 (M) (PE)
Oehler. Politique énergétique. Avantages fiscaux 510/86.813 (M) (PE) Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Renfor- cement des dispositions
Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi- nancement 512/85.575 (M) (PE)
Oester. Ecole supérieure d'enseignement infirmier. Sub- vention à la Croix-Rouge suisse
513/86.316 (I) (PE)
Oester. Droit de séjour ou d'établissement et fiscalité. Passe-droits accordés à certains étrangers 514/86.991 (I)
Oester. Transport de produits toxiques. Mesures de sécu- rité
x 515/86.183 (P) (PE)
Oester. Protection de l'environnement. Campagnes d'in- formation
Ogi. Fluctuations monétaires
517/86.160 (P) (PE)
Ott. Environnement. Révision du code pénal
x 518/86.161 (I) (PE)
Ott. Catastrophe chimique de Bâle. Aspects de politique étrangère
Ott. Livraisons de matériel de guerre à l'Iran
Petitpierre. Politique de l'environnement et déclaration de l'OCDE concernant les investissements internationaux 521/86.985 (I)
Pidoux. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exi- gences hygiéniques et microbiologiques 522/85.557 (P) (PE)
Pini. Fruits et légumes. Transport de nuit
× 523/86.982 (P) (PE)
Pini. Secrétaires d'Etat départementaux 524/86.983 (P) (PE)
Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen
Pini. Service civil obligatoire pour objecteurs de cons- cience
Pini. Nouveaux instruments financiers
x 527/85.967 (I) (PE)
Pitteloud. Opérations bancaires et droits de l'homme
x 528/86.912 (P) (PE)
Pitteloud. Examens prénataux de dépistage des anomalies génétiques. Prise en charge des frais par l'assurance-invali- dité
Oehen. Trafic dans les régions frontière
11
529/86.199 (I) (PE)
Pitteloud. Politique d'asile. Declarations de M. Hocke HCR et attitude de la Suisse
Pitteloud. Loi sur l'assurance militaire. Abrogation de l'ar- ticle 47, 2e alinéa 531/85.464 (I) Rebeaud. Loi forestière valaisanne
x 532/85.531 (I)
Rebeaud. Faux passeports suisses fabriqués par la France 533/85.984 (P) (PE)
Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile
534/86.356 (I)
(PE)
Rebeaud. Gaz d'échappement. Inutilité des contrôles
535/86.576 (P)
(PE)
Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées
536/86.836 (I)
(PE)
Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques
537/86.922 (M)
(PE)
Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations
538/86.144 (M)
Rechsteiner. Protection contre les catastrophes. Droit à l'information
Rechsteiner. Politique d'asile et pratique suivie par les autorités fédérales
540/87.373 (P)
(PE)
Rechsteiner. Frontaliers travaillant au Liechtenstein. Rentes AVS/AI
541/87.374 (I)
(PE)
Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques
x 542/85.410 (P) (PE)
Reichling. Musée suisse de l'homme
543/85.937 (I)
Reimann. Ordonnance 3 sur la prévoyance professionnelle
×
544/85.486 (M)
(PE)
Renschler. Garantie contre les risques à l'exportation.
Révision
Renschler. Travail de nuit. Durée maximale
x 546/86.154 (I) (PE)
Revaclier. Négociations agricoles avec la CEE
547/86.340 (M)
(PE)
Robbiani. Aspirants gardes-frontière. Facilités de transport 548/86.343 (P) (PE) Robbiani. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes 549/86.170 (P) (PE)
Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon- tagne. Mode de versement
× 550/87.306 (I)
Ruckstuhl. Lutte contre le SIDA. Campagne de prévention
x 551/85.322 (I) (PE)
Ruf-Berne. Emission de télévision allemande et Action nationale
x 552/85.406 (M) (PE) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les sa- laires
553/85.454 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande
554/85.521 (I)
(PE)
Ruf-Berne. Crise de confiance
555/85.524 (P) (PE)
Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de l'hymne national
556/85.525 (P) (PE)
Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'envi-
ronnement
557/85.526 (M).
Ruf-Berne. Rapport du Ministère public sur les demandes d'asile. Distribution à tous les citoyens
558/85.593 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Renvoi de . demandeurs d'asile. Mesures d'appoint
559/85.932 (I)
Ruf-Berne. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refou- lement
560/85.108 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Monument sur la place fédérale à Berne
561/85.112 (M) PE) Ruf-Berne. Aide suisse au développement. Conditions re- quises
562/86.407 (M)
(PE)
Ruf-Berne. Mariages fictifs d'étrangers
563/86.416 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Population étrangère. Statistique sur la crimi- nalité
564/86.542 (M) (PE)
Ruf-Berne. Prévoyance professionnelle. Affiliation faculta- tive pour certaines catégories de salariés
565/86.548 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Naturalisations. Changements de nom
566/86.968 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés aux partis politiques
567/86.969 (P)
(PE)
Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition
× 568/86.840 (P) (PE)
Ruf-Berne. Protection civile. Information de la population sur l'attribution des places protégées
Ruf-Berne. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des parlementaires
Ruf-Berne. Stupéfiants. Révision de la loi
. Ruf-Berne. Trafic aérien. Pollution atmosphérique
Ruf-Berne. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappement
Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires
Ruf-Berne. Entrevue secrète Furgler-Béguelin
N 575/86.938 (M) (PE)
Ruffy. Données statistiques sur le sol 576/86.802 (I) (PE)
Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon 577/85.538 (I)
Rüttimann. Loi sur la protection des animaux. Régime transitoire pour la volaille
578/86.498 (1)
(PE)
Rüttimann. Numéros d'appel en cas d'urgence. Coordina- tion internationale
x 579/86.920 (I) (PE)
Sager. SSR. Représentativité des organes
X 580/86.191 (I) (PE)
Sager. Programme de l'Unesco. Formation des enseignants en Afghanistan
Sager. Corps d'aide en cas de catastrophe. Statut auto- nome
x 582/86.521 (P) (PE)
Salvioni. Swissmétro. Etude de faisabilité
× 583/86.928 (1) (PE)
Salvioni. Fonds d'origine douteuse. Recyclage
x 584/86.137 (P) (PE)
Savary-Vaud. Promotion de la bio-énergie
1
12
X 585/85.393 (P) (PE)
Schärli. Informatisation des services du Parlement
x 586/86.368 (P) (PE)
Schärli. Abris publics. Contributions de remplacement
587/87.321 (I)
(PE)
Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures ita- liennes de rétorsion 588/85.483 (M) (PE)
4 Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique CE nº 149/85.490)
589/86.579 (M) (PE)
Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia- tions
590/86.951 (M)
(PE)
Schmidhalter. «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de transport
591/86.166 (M)
(PE)
Schmidhalter. Voies d'accès au Valais
592/87.322 (M) (PE) Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon
Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations géné- rales sujettes au référendum facultatif avec effet rétroactif 594/86.369 (P) (PE)
Schnider-Lucerne. Obligation des chaînes à neige 595/86.414 (I)
Schnider-Lucerne. Régies fédérales et politique régionale
596/86.954 (P)
(PE)
Schnider-Lucerne. Régions périphériques et touristiques. Amélioration des horaires de chemin de fer
597/86.136 (I)
(PE)
Schnider-Lucerne. Engrais de ferme. Financement des ins- tallations de stockage
598/85.924 (I)
(PE)
Schule. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne
N 599/86.834 (M) (PE)
Schule. Véhicules immatriculés selon les anciennes nor- mes. Réduction des nuisances
Schule. CFF. Effets des allégements tarifaires
Segmüller. Vote par correspondance. Délai requis
602/86.329 (P)
(PE)
Seiler. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga-
nisation
603/85.580 (I)
(PE)
Soldini. Douaniers français sur le territoire suisse
604/85.568 (M) (PE)
Spalti. Dosimétrie individuelle
x 605/85.591 (I) (PE)
Spälti. Espionnage économique et transfert illégal de tech- nologies
x 606/86.320 (I) (PE)
Spalti. Navigation suisse en haute mer
607/86.936 (I)
(PE)
Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse
x 608/86.188 (1)
Spälti. Défense de l'environnement en Suisse et à l'étran- ger
609/85.971 (M)
(PE)
Spoerry. Elimination des déchets spéciaux. Compétence fédérale
x 610/86.321 (I) (PE)
Stamm Judith. SIDA. Renforcement des mesures prophy- lactiques
611/86.917 (M) ·(PE)
Stamm Judith. Egalite des droits entre hommes et femmes. Création d'un service fédéral
612/86.108 (P) (PE)
Stamm Walter. Efficacité parlementaire
x 613/86.132 (M) (PE)
Stamm Walter. Age ouvrant le droit à l'AVS
Stamm Walter. ICHA. Limite d'exonération
x 615/84.596 (I) (PE) Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de jour- naux
X 616/85.389 (I) (PE)
Stappung. Télévision à péage
617/86.342 (I) (PE)
Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveillance 618/86.563 (I)
Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques.
Surveillance
619/86.944 (M)
(PE)
Stucky. Droit de vote des Suisses de l'étranger
× 620/86.303 (I) (PE) Uchtenhagen. Centrale de Marmara (Turquie). Demande de garantie contre les risques à l'exportation
× 621/86.139 (P) (PE)
Uchtenhagen. Produits chimiques portant atteinte à l'envi- ronnement
x 622/86.140 (P) (PE)
Uchtenhagen. Produits antiparasitaires mercuriels 623/86.141 (M) (PE) Uchtenhagen. Protection de l'environnement. Responsabi- lité civile
Uchtenhagen. Formation continue hors entreprises
625/84.587 (I)
(PE)
Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Res- ponsabilité de la Confédération 626/86.409 (I) (PE)
Villiger. Economie souterraine
627/86.806 (M)
(PE)
Villiger. Dons coûteux à la Confédération
Wanner. Recherche agronomique 630/86.174 (M) (PE)
Weber Leo. Construction de nouvelles lignes CFF .. Com- pétence exclusive du Parlement
x 631/85.904 (I) (PE)
Weber Monika. Nouvelles technologies. Perfectionnement professionnel 632/86.827 (I) (PE)
Weber Monika. Ecoles professionnelles commerciales. Programme d'enseignement
Weber Monika. Raccord souterrain à la N 3 Zurich- Brunau
634/85.564 (P) (PE)
Weder-Bâle. Protection de la nature, du patrimoine natio- nal et des monuments historiques
x
. 635/86.981 (M) (PE)
Weder-Bâle. Catastrophes écologiques. Responsabilité ci- ' vile
x 636/86.135 (M) (PE)
Weder-Bâle. Protection des animaux. Révision de la loi et de l'ordonnance
x 637/86.172 (M) (PE)
Weder-Bâle. Art de la danse. Conditions d'activité plus propices
Weder-Bâle. Pollution atmosphérique
.
13
Weder-Bâle. Expérimentations sur animaux. Statistiques détaillées
Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre
641/86.379 (P)
(PE)
Wick. Défense de l'environnement. Campagne d'informa- tion 642/86.586 (I) (PE)
Wick. Augmentation de l'anhydride carbonique dans l'at- mosphère
643/86.987 (I) Wick. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Consé- quences
644/86.153 (M) (PE)
Wick. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, nº 711/86.184)
Wick. Services du Parlement. Informatisation
Widmer. Endettement international
× 647/86.468 (P) (PE)
Wyss. Emplacement des boîtes aux lettres. Révision des ordonnances
648/86.953 (M)
(PE)
Wyss. Douane de Bâle. Vignette autoroutière
× 649/86.134 (M) (PE)
Wyss. Sécurité dans l'industrie chimique
× 650/86.173 (P) (PE)
Ziegler. Croissance qualitative
651/87.302 (I) (PE) Ziegler. Expropriation de biens suisses en URSS. Indem- nisations
652/87.312 (I) (PE)
Ziegler. Appareils de radiographie défectueux 653/86.589 (P)
Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 654/86.590 (P) Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin- gents exorbitants
655/85.905 (P)
(PE)
Zwygart. Autoroute du Grauholz. Construction d'un tun- nel
656/86.545 (I) (PE)
Zwygart. Liberté de conscience et de croyance
Zwygart. Projet de loi sur la protection du tracé des voies navigables. Rapport
Zwygart. Enfants hétérologues. Interdiction des mariages consanguins
659/87.398 (M) (PE) Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc- tion
660/87.406 (I) (PE)
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles
Conseil des Etats
661/Ad81.226 (M) Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation
662/Ad83.225 (M) Conseil national (Commission). Loi sur la protection des prestations sonores et visuelles
663/Ad84.222 (M) Conseil national (Commission). Intervention de l'armée. Service d'ordre
x 664/Ad85.233 (M)
Conseil national (Commission de la science et de la re- cherche). Bourses d'étude. Révision de la loi 665/86.494 (M) Conseil national (Schmidhalter). Haute surveillance sur les CFF
× 666/86.533 (M)
Conseil national (Frey). Formation professionnelle des pêcheurs
× 667/86.446 (M) Conseil national (Groupe socialiste). Accidents nucléaires, Protection optimale de la population
× 668/86.556 (M)
Conseil national (Minorité de la commission de l'énergie). Politique énergétique après Tchernobyl
X 669/86.485 (M) Conseil national (Nebiker). Article constitutionnel sur l'énergie
x 670/86.493 (M). Conseil national (Wyss). Conférence européenne sur l'énergie
x 671/86.496 (M) Conseil national (Stappung). Brochure d'information sur la radioactivité
× 672/84.514 (M) Conseil national (Schmidhalter). Nouvel article constitu- tionnel sur l'énergie
× 673/86.539 (M) Conseil national (Carobbio). Politique énergétique. Pro- gramme national
x 674/86.432 (M)
Conseil national (Jaeger). Constitution fédérale. Article sur l'énergie 675/85.319 (M)
Conseil national (Leuenberger Moritz). Accidents du tra- vail. Obligation d'avertir la police
676/86.582 (M) Conseil national (Auer). Brevets d'invention. Révision de la loi
677/86.908 (M) Conseil national (Müller-Meilen). Accès à la propriété et droit foncier
678/86.974 (M) Conseil national (Meyer-Berne). Développement de l'éner- gie solaire
.
× 679/Ad86.015 (M)
Minorité de la commission. Planification politique. Parti- cipation du Parlement 680/86.804 (I) Arnold. Accidents de la route des militaires rentrant du service
681/87.350 (P) Arnold. Mensurations cadastrales
x 682/86.177 (P) Bauer. Abonnement de téléphone à tarif préférentiel. Bénéficiaires de l'AVS et de prestations complémentaires
× 683/86.803 (P) Bauer. Subvention fédérale à la Fédération suisse des familles monoparentales
x 684/86.105 (M)
Belser. Surveillance à exercer sur l'industrie chimique
× 686/86.186 (I) Bührer. Situation des tziganes en Suisse
x 687/86.842 (M)
Bührer. Restriction à l'utilisation de substances nocives pour la santé et l'environnement 688/86.107 (I) Cavelty. Accident chimique de Bâle. Conséquences pour la politique agricole
14
x 690/86.843 (M)
Debétaz. Loi sur l'agriculture. Force obligatoire générale de mesures d'entraide
x 691/86.106 (M)
Dreyer. Loi sur l'AVS. Prolongation du délai transitoire prévu à l'article 155
Flückiger. Rééquilibrage économique
E 694/86.121 (M) Gadient. Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés (voir motion identique CN groupe UDC, nº 187/86.114)
x 695/86.130 (M) Genoud. Police forestière et aménagement du territoire. Coordination
x 697/86.185 (P) Kündig. Technologie de pointe. Recherche et formation professionnelle
698/85.442 (M) Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement
x 699/86.176 (M) Lauber. Desserte du Valais par le rail et par la route
× 700/86.844 (I) Lauber. Mandat de recherche agricole
Lauber. Bulletin suisse des avalanches. Numéro de télé- phone
x 703/86.977 (P) Miville. Distribution de masques à gaz à la population
x 704/86.113 (M) Miville. Huiles et graisses comestibles. Suppléments de prix
705/87.316 (I) Miville. Participation des CFF à l'union tarifaire du nord- ouest
706/87.340 (P) Miville. Priorité dans les carrefours à sens giratoire
× 707/85.964 (I) Muheim. Réforme des finances fédérales
Piller. Politique agricole. Constitutionnalité
709/86.978 (I)
Reymond. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exigences hygiéniques et microbiologiques
710/85.600 (M) Schaffter. Blocage du personnel des Ecoles polytechniques fédérales. Suppression
E 711/86.184 (M) Schmid. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CN Wick, nº 644/86.153)
x 712/86.909 (M)
Schoch. Abaissement de l'âge de la majorité (voir motion identique CN Früh nº 360/86.906)
x 713/87.301 (I)
Schoch. Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe
x 714/86.919 (I) Schönenberger. Dépassement de compétence par le Tribu- nal fédéral
x 715/86.841 (M)
Zumbühl. Importation de viande. Conditions liminaires
Pétitions et plaintes p. 133
Questions ordinaires p. 134
Initiatives populaires pendantes p. 137
Initiatives populaires annoncées p. 138
Commissions permanentes p. 139
Dates des sessions 1987 p. 140
Dates des sessions 1988 p. 141
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen
Résumé des délibérations
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1987
Anno
Session
Frühjahrssession 1987
Session
Session de printemps 1987
Sessione
Sessione primaverile 1987
Seite
1-14
Page
Pagina
Ref. No
110 001 546
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Overview of parliamentary business handled in the spring 1987 session
The document records the session calendar and the list of items handled or pending before the National Council and Council of States.
It is a session summary, not a contested decision; it organizes parliamentary work by chamber, subject matter, and procedural status.
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