110001514•Summary of Federal Assembly debates, autumn session 1985
110001514Prática Administrativa Federal (VPB)16 de set. de 1985Other
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This document is a parliamentary record of the Swiss Federal Assembly’s autumn session 1985. It lists the session dates, the sittings of the National Council and the Council of States, and the items treated, including elections, cantonal initiatives, federal bills, and numerous parliamentary interventions. It is descriptive and procedural in nature, not a judicial or dispositive decision.
Parliamentary session record; no adjudication of rights or obligations. The document serves as an official summary of the proceedings of the Federal Assembly, including the order of business, chamber treatment, and procedural status of listed items, but contains no binding decision on the merits.
IV
1985
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats
U urgent
PE procédure écrite * nouveaux objets liquidé
X
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session d'automne 1985 (10e session de la 42e législature)
Du lundi 16 septembre au vendredi 4 octobre 1985
Séances du Conseil national: 16, 17, 18 (II), 19, 23, 24, 25 (III), 26, 30 sep- tembre, 1er, 2 (II), 3 (II) et 4 octobre (18 séances)
Séances du Conseil des Etats: 16, 17, 18, 24, 25, 26 septembre, 1er, 2, 3 et 4 octobre (10 séances)
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 2 octobre
Aperçu général
Divers
× 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes
x 4 Tribunal fédéral. Election d'un juge
N 5/85.046 n Immunité parlementaire du conseiller national Ruf-Berne. Levée
Initiatives
a. Initiatives des cantons
6.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA
7.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables
8.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce 9.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires
10.(11758) - Berne. Médicaments. Législation
11.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nucléaires
12.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires 13.(12030) - Zurich. Protection des locataires
E 14/80.202 é Grisons. Centrales électriques. Ventilation de l'impôt
15/81.202 n Genève. Protection de la maternité
E 16/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote pour les initiatives populaires avec contre-projet
× 17/83.202 é Soleure. Route nationale N5. Réexamen 18/83.203 n Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre
N 19/84.205 n Fribourg. Requérants d'asile
E 20/84.206 é Jura. Demande d'amnistie
.
E 21/85.201 é Neuchâtel. Politique des CFF et régions défavorisées
22/85.202 n Berne. Rationnement des carburants. Préparation
23/85.203 é Genève. Code pénal. Peines de substitution
24/85.204 é Neuchâtel. Extension des forêts
25/85.205 n Zurich. Route nationale N4
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
26/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)
27/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)
28/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)
29/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
30/77.231 n Politique familiale (Nanchen)
31/78.232 n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la presse (Muheim)
32/78.233 n Réforme du Parlement (Akeret)
33/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)
34/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national)
35/81.226 n Loi sur la circulation routière. Limitation de vitesse (Günter)
36/82.221 n Droit de grève (Magnin)
37/82.223 n Loi sur l'agriculture. Modification (Commission du Conseil national)
38/82.224 n Droit foncier (Bundi)
39/82.225 n Minorités linguistiques (Longet)
40/83.224 n Initiatives populaires. Délai d'examen (Commission «Réforme du Parlement»)
41/83.225 n Loi sur la protection des images et des sons (Morf)
42/83.227 n Accidents professionnels. Responsabilité de l'employeur (Leuenberger Moritz)
43/83.229 n Eligibilité au Conseil fédéral (Bircher)
44/83.230 n Constitution fédérale. Répartition des sièges du Conseil national (Schule)
45/84.221 n Centrales nucléaires. Moratoire (Weder-Bâle) 46/84.222 n Intervention de l'armée. Dispositions constitutionnelles (Chopard)
x 47/84.223 n Egalité des salaires entre hommes et femmes (Jaggi)
48/84.225 n Limitations de vitesse 80/100 (Herczog)
x 49/84.227 n Loi sur l'asile. Révision totale (Meier-Zurich) 50/85.221 n Impôt sur les emballages perdus. Art. 41ter cst. (Meier-Zurich)
2
51/85.222 n Mesures contre la pollution atmosphérique. Arrêté fédéral urgent (Müller-Scharnachtal) 52/85.223 n Sauvegarde de la pureté de l'air (Leuenberger Moritz)
53/85.224 n Réduction de la teneur en soufre dans l'huile de chauffage (Leuenberger Moritz)
54/85.225 n Mesures favorisant les transports publics (Hubacher)
55/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry)
x 56/85.228 n Accueil des réfugiés. Moratoire (Ruf-Berne) 57/85.229 n Protection de la forêt et défense de l'environnement (Ruf-Berne)
58/85.230 n Taxes sur les nuisances (Mauch)
59/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger)
60/85.233 n Bourses d'études. Modification de la loi fédérale (Carobbio)
61/85.234 n Transports publics. Demi-tarif (Bircher) 62/85.235 n Loi sur les garanties politiques. Révision (Commission du Conseil national)
63/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)
64/85.238 n Limitation du réseau routier (Herczog)
65/85.239 n Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Gautier)
66/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne)
67/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) Conseil des Etats
68/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément (Muheim)
69/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 70/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)
71/85.231 é Taxes sur les nuisances (Bührer)
72/85.236 é Transversale ferroviaire des Alpes avec un tracé en Y (Cavelty)
Objets du Conseil fédéral
N 74/83.058 n Loi sur les publications
E 75/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet. Procédure de vote
Département des affaires étrangères
E 77/83.049 é Charte sociale européenne 78/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments
x 79/85.003 é Raccordement des autoroutes près de Genève. Accord avec la France
x 80/85.010 n CICR. Contribution
81/85.018 n Agence internationale de l'énergie atomique. Amendement au statut
82/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
Département de l'intérieur
N 83/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle
E 84/83.033 é Loi sur la chasse
x 85/83.070 é Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi
EN 86/84.036 é Initiative populaire «en faveur de la culture» 87/84.085 n Examens des professions médicales. Ordonnance sur les taxes
88/84.089 é Assurance-invalidité. 2e révision
x 89/84.090 é AVS/AI. Prestations complémentaires. 2ª révision
x 90/84.092 n EPF. Projets urgents de construction
N 91/85.004 n Régime des allocations pour perte de gain. 5ª révision
N 92/85.034 n Centre de sport pour la jeunesse de Tenero. Crédit additionnel
N 93/85.035 n Cinéma. Accord avec la République fédérale d' Allemagne
94/85.045 é Abaissement de l'âge donnant droit à la rente AVS. Initiative populaire
Département de justice et police
NE 96/78.043 n Crédit à la consommation. Loi
x 97/81.073 é Bail à ferme agricole. Loi
E 98/82.072 é Droit international privé. Loi
N 99/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes
x 100/83.062 é Conseil de l'Europe. Protocoles additionnels (entraide judiciaire)
NE101/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initiative populaire et revision CO
N 102/84.054 n Centre d'homologation des véhicules automobiles à Bösingen/FR
E 103/84.064 é Droit d'auteur. Loi
x 104/84.065 é Loi sur le registre des bateaux. Modification
x 105/84.079 é Réfugiés. Accord européen
< 106/84.080 é Accidents de la circulation routière. Conférence de la Haye
x 107/85.002 é Propriété intellectuelle. Arrangement de Nice 108/85.015 é Protection des locataires. Initiative populaire et contre-projets
109/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés)
x 110/85.030 én Constitutions cantonales. Garantie
< 111/85.031 én Constitution du canton d'Uri. Garantie 112/85.040 n Organisation judiciaire. Révision 113/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
E 114/85.049 é Constitution du canton de Bâle-Campagne. Garantie
.
115/85.055 né Délégué pour les questions de réfugiés
116/85.058 - Recours en grâce
Département militaire
E 117/85.014 è Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
E 118/85.016 é Suisses domiciliés à l'étranger. Service militaire
N 119/85.041 n Organisation des troupes. Modification
N 120/85.042 n Programme d'armement 1985
E 121/85.043 é Plan directeur de l'armée. Rapport
122/85.050 n Règlement de l'administration de l'armée. Révision partielle
3
Département des finances
x 123/79.035 é Convention en matière d'impôts sur les successions avec la Suède
N 124/80.045 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques) 125/83.043 é Harmonisation fiscale. Loi
x 126/85.007 é Contrôle des marchandises aux frontières. Convention
x 127/85.039 én AVS. Contribution de la Confédération et des cantons
*129/Ad84.052 né Budget 1985. Supplément II
Département de l'économie publique
EN130/81.031 é Loi sur les cartels. Révision N 131/83.038 n Concurrence déloyale. Loi
N 132/83.068 n Loi sur l'agriculture. Modification
NE133/84.014 n Réserves de crise. Loi
NE134/84.058 n Surveillance des prix. Loi
N 135/84.062 n Formation professionnelle garantie. Initiative populaire
x 136/84.074 é Politique agricole. 6e rapport
x 137/85.008 é Encouragement de la construction de logements. Crédits de programme
E 138/85.012 é Recherche et développement. Financement 1986-1991
N 139/85.017 n Conférence internationale du Travail. 70e session
N 140/85.029 n Programme d'impulsions en faveur du bois 141/85.032 é Institut pour les maladies à virus à Mittel- häusern. Construction
x 142/85.044 én Arrêté fédéral sur l'économie laitière. Modification
Département des transports, des communications et de l'énergie
E 143/82.082 é Constitution fédérale (politique coordonnée des transports)
x
144/83.016 n Loi sur le transport public
EN145/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants 146/84.093 n Pour sauver le Simmental des routes nationales. Initiative populaire
147/84.094 n Réexamen de tronçons de routes nationales
× 148/85.009 é Congrès de l'Union postale. Actes
E 149/85.033 é Aviation civile. Convention 150/85.036 n Protection physique des matières nucléaires. Convention
151/85.037 n Loi sur l'énergie atomique. Révision partielle 152/85.038 n Dépôt d'uranium à Würenlingen. Autorisation générale
153/85.048 n Redevance sur les poids lourds. Iv. populaire
154/85.054 n Réacteur à haute température de la République fédérale d'Allemagne. Participation
155/85.056 én PTT. Budget 1986
156/85.057 né CFF. Budget 1986
*157/Ad84.056 né PTT. Budget 1985. Supplément II
Interventions personnelles Conseil national
x 158/84.398 (M) Conseil des Etats (Hefti). Loi sur l'asile. Révision
x 159/84.449 (M) Conseil des Etats (Knüsel). Maisons de jeu (voir motion identique CN Müller- Scharnachtal nº 386/84.444)
x 160/84.436 (M) Conseil des Etats (Lauber). Entretien des forêts de montagne
161/85.318 (M) Groupe démocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines (PE)
× 162/85.489 (I) Groupe démocrate-chrétien. Organisation de la SSR (PE)
163/84.314 (P) Groupe radical-démocratique. Obligation de servir et défense du pays (PE)
164/84.520 (M) Groupe radical-démocratique. Mesures propres à assurer une activité gouverne- mentale plus fonctionnelle (voir motion identique CE Masoni nº 533/84.542) (PE)
165/85.325 (P) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effets sur l'indice
166/85.496 (M) Groupe radical-démocratique. Sauve- garde de la place financière suisse (voir motion identique CE Bürgi nº 519/85.512)
167/83.954 (M) Groupe AdI/PEP. Protection des sites (PE)
168/84.358 (M) Groupe AdI/PEP. Service civil. Nouveau projet (PE)
169/85.302 (M) Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Mise en vigueur immédiate (PE)
170/85.388
(I) Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard (PE)
171/85.417 (I) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets (PE)
172/85.419 (I) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Teneur en soufre du mazout (PE)
173/85.487 (P) Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires (PE)
Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de montagne. Financement (PE)
× 175/85.423 (M) Groupe libéral. Redevance sur les poids lourds (PE)
176/85.301 (M) Groupe Action nationale/Vigilants. Politique démographique et de l'environnement
177/85.499
(P) Groupe Action nationale/Vigilants. Viande de bœuf. Commercialisation des excédents (PE)
x 178/83.434 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Fabrique de wagons de Schlieren. Mesures de sauvegarde
179/85.308 (M) Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue du réseau routier
(I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Afrique du Sud. Attitude de la Suisse
181/83.914 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Conseillers fédéraux. Appartenance cantonale (PE)
N 182/85.395 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Redevance sur les poids lourds (PE)
183/85.461 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Télévision DRS (PE)
x 184/83.438
(I) Groupe socialiste. Fabrique de wagons de Schlieren. Commandes destinées à surmonter la période transitoire
× 185/85.384 (M) Groupe socialiste. Prestations AVS/AI. Ajustement au 1er janvier 1986 (PE)
4
186/85.425 (M)
Groupe socialiste. Transport de
marchandises à longues distances en
partie sur rail
(PE)
187/85.460 (M)
Groupe socialiste. Radio et télévision.
Arrêté fédéral urgent
(PE)
(I) Groupe socialiste. Politique envers l'Afrique du Sud (PE)
218/84.350
(I) Biel. Recyclage des déchets (PE)
(P) Biel. Sixième rapport sur l'agriculture
(I) Blocher. Espionnage en Suisse (PE)
(I) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administration fédérale (PE)
× · 222/85.309
(P) Bonny. Sauvegarde des forêts. Allégements fiscaux
224/83.951 (M) Borel. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public (PE)
225/84.459
(I) Borel. PTT. Systèmes de recherche de personnes (PE)
N 194/ Ad84.205
(M) Commission du Conseil national. Requérants d'asile. Répartition entre les cantons
(I) Borel. Conflits entre propriétaires et fermiers. Commission de conciliation (PE)
·x 195/
Ad84.224
(P) Commission du Conseil national. Droit d'asile. Procédure de renvoi
(M) Commission du Conseil national. Loi sur les allocations familiales dans l'agriculture
228/85.342
(P) Braunschweig. Protection de l'environnement et politique étrangère (PE)
(P) Commission du Conseil national. Allocations pour enfants allouées aux salariés
x 229/85.383 (I) Braunschweig. Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires. IIIe conférence de réexamen (PE)
× 198/ Ad84.074 I × 199/ Ad84.074 II
(P) Commission du Conseil national. Garantie du revenu paysan
(P) Commission du Conseil national. Produits alimentaires et produits de consommation. Impôt sur le chiffre d'affaires
231/85.916 (I) Braunschweig. Immersion de déchets nucléaires. Attitude de la Suisse
232/85.599 (P)
Brélaz. Eutrophisation des eaux et empoisonnement des terres agricoles
(PE)
(P) Commission du Conseil national. Protection de l'agriculture
233/85.914 (I) Brélaz. Stations d'épuration. Economie d'énergie
234//85.539 (M) Bremi. Télévision régionale. Bases juridique (PE)
235/85.567 (P) Bremi. Directeur de l'Office fédéral des questions conjoncturelles. Nomination ajournée
× 204/ Ad 84.062 I
(M) Minorité de la commission. Formation professionnelle. Subventions fédérales
236/84.523 (I) Bühler-Tschappina. Bétail d'élevage et de rente. Placement (PE)
× 205/ Ad 84.062 II
(M) Minorité de la commission. Formation professionnelle et recyclage garantis
N 237/85.516 (M) Bundi. Sauvegarde du romanche (PE)
× 206/ Ad 84.062 III
× 238/83.523 (M) Minorité de la commission. (I) Bürer-Walenstadt. Navigation intérieure Apprentissage et recyclage garantis (PE)
x 207/83.597 (P) (Akeret)-Müller-Scharnachtal. Greina-Piz Medel. Protection du site alpin (PE)
× 208/85.465
(P) Allenspach. AVS/AI. Versement de la contribution fédérale (PE)
x 240/83.440 (I) Carobbio. Région des trois vallées (Tessin). Mesures économiques (PE) 241/84.359 (M) Carobbio. Objecteurs de conscience (PE) 242/84.584 (M) Carobbio. Travail à temps partiel. Paiement des heures supplémentaires (PE)
210/84.592 (I) Aregger. PTT. Perspectives d'exploitation
211/84.345
(I) Aubry. Attentats antinucléaires
212/84.926 (M) Aubry. Tabac et santé (PE)
x 213/85.437 (I) Aubry. Publication de la Commission fédérale pour la jeunesse (PE)
214/85.438 (I) Aubry. Interdiction des engins ultra- légers motorisés (ULM). Préjudice économique
243/85.324 (I) Carobbio. Emetteur radio-TV de Monte Ceneri. Suppression d'emplois (PE)
244/85.368 (P)
Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport
(PE)
245/85.447
(I) Carobbio. Opérations à terme. Renforcement des contrôles (PE)
246/85.463 (M) Carobbio. Radios locales. Droit de recours (PE)
215/85.570 (P) Basler. Pollutions et atteintes à l'environnement. Rapport de causalité (PE)
216/85.583 (P) Basler. Tâches dévolues au Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (PE)
217/84.360 (M) Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouvernementale (PE)
190/85.592 (M)
Groupe socialiste. Trafic ferroviaire à
travers la Suisse
(PE)
× 220/84.329 221/85.407
192/Ad81.226 (M) Commission des transports et du trafic. Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation
× 193/ Ad83.068
(P) Commission du Conseil national. Agriculture. Montants des contributions liées aux produits
227/84.538 (I) Braunschweig. Satellite européen de reconnaissance. Participation de la Suisse (PE)
× 200/ Ad84.074 III ×201/ Ad84.074 IV × 202/ Ad84.074 V × 203/ Ad84.074 VI
(P) Commission du Conseil national. Taxe d'hébergement
(P) Commission du Conseil national. Paysannes. Rétribution
(P) Commission du Conseil national. Production de fruits de table. Mesures d'entraide
5
247/85.545 (I) Carobbio. Convention européenne des droits de l'homme. Ratification du protocole additionnel nº 1 (PE)
248/85.566 (P) Carobbio. Maladies des voies respiratoires chez les enfants (PE)
249/85.598 (M) Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul (PE)
250/85.908
(I) Carobbio. Affaire de l'Hotel Palace de Lugano (PE)
x 251/84.591 (I) de Chastonay. Limitation générale de vitesse. Dérogations (PE)
x 253/85.458 (P) Cincera. Essais locaux de radiodiffusion. Révision de l'ordonnance (PE)
254/84.363 (P) Clivaz. CFF. Trafic de détail (PE)
x 256/85.477 (M) Cottet. Sixième rapport sur l'agriculture (PE)
257/84.938 (M) Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif». Empiétement sur d'autres programmes (PE)
x 258/83.580 (P) (Crevoisier)-Carobbio. Principe de la territorialité des langues (PE)
x 259/83.585 (M) (Crevoisier)-Carobbio. Terminologie officielle. Constitution d'un fichier général (PE)
x 260/84.578 (I) Deneys. Circulation routière. Application des prescriptions (PE)
261/85.455
(I) Dirren. Signalisation sur les routes nationales et principales
262/85.456 (P) Dirren. Traitement du diabète. Pompe à insuline
(I) Dirren. Barrages et usines électriques. Responsabilité civile
(I) Dirren. Gare de marchandises de Domodossola et gare de transbordement de Brigue
265/85.921 (M) Dirren. Ligne à haute tension à la Gemmi (PE)
266/85.536
(I) Dünki. Collecte en faveur des régions de montagne (PE)
267/85.330 (I) Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds (PE)
269/85.398 (P) Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide (PE)
x 270/85.478 (P) Eisenring. Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE
x 271/85.491 (P) Eisenring. Loi sur les droits politiques. Révision de l'article 11 (PE)
272/85.504 (P) Eisenring. Lutte contre l'inflation législative
x 273/85.401 (P) Eppenberger-Nesslau. Energie solaire et autres énergies renouvelables
274/85.476 (I) Etique. Réductions de la vitesse 275/85.488 (I) Etique. Allocations d'initiation au travail pour chômeurs âgés
(I) Fankhauser. Enlèvement d'enfants (PE)
N 277/84.548 (M) Feigenwinter. Droits de timbre. Modification de la loi (PE)
x 278/85.449
(I) Fetz. AVS/AI. Adaptation au renchérissement 1986/1987 (PE) 279/85.450 (P) Fetz. Projet «Garantie» de la CEDRA (PE)
× 280/85.470 (M) Fetz. Droit du divorce (PE)
281/85.471 (M) Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainissement (PE)
x 282/85.472 (P) Fetz. Centre d'information sur la dioxine (PE)
283/85.542 (I) Fetz. Dépérissement des forêts protectrices. Evacuation de la population (PE)
284/85.560 (M) Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et suppression (PE)
285/85.584 (P) Fetz. Biotechniques. Rapport d'experts (PE)
286/85.588 (I) Fetz. Dégâts aux centrales nucléaires (PE)
287/85.925 (I) Fischer-Hägglingen. Asile offert par les Eglises (PE)
x 288/83.326 (I) Frey-Neuchâtel. PTT. Transferts de prestations (PE)
289/83.592
(I) Frey-Neuchâtel. Doublement de la ligne du pied du Jura (PE)
290/84.381 (P) Friedli. Assurance-chômage. Franchise de port (PE)
291/84.916 (P) Friedli. Permis d'établissement. Délai d'obtention (PE)
Früh. Sauvegarde de la souveraineté helvetique (PE)
x 292/84.400 (M) 293/85.385 (I) Früh. Accident de circulation à l'armée. Procédure pénale
Früh. Prix du lait cru (PE)
(I) Gloor. Place d'armes de Bière. Nouvelle extension (PE)
296/84.324 (M) Graf. Service civil (PE)
297/85.543 (M) Graf. Limitations de vitesse. Décriminalisation des infractions (PE)
298/85.919 (M) Grendelmeier. Fonds provenant de la drogue. «Blanchissage» (PE)
299/85.415 (M) Günter. Dépérissement des forêts. Voitures déjà en circulation (PE)
× 300/85.494 (P) Günter. Lutte contre le SIDA (PE) 301/83.949 (P) Gurtner. PTT. Complexe administratif à Berne (PE)
302/84.327 (M) Gurtner. Aéroport de Berne-Belp. Retrait de la concession (PE)
303/84.328 (M) Gurtner. Gare de messageries de Berne- Wylerfeld (PE)
304/84.445 (P) Gurtner. Bang et vols à basse altitude dans l'Emmental et l'Entlebuch (PE)
305/84.448 (P) Gurtner. Réduction du trafic automobile privé (PE)
306/84.550 (M) Gurtner. Réfractaires militaires. Double pénalisation (PE)
307/84.552 (P) Gurtner. Protection civile. Décriminalisation de l'objection de conscience (PE)
308/84.555 (P) Gurtner. Protection civile et conflit nucléaire (PE)
309/84.580 (M) Gurtner. Retraites professionnelles. Adaptation au renchérissement (PE)
310/85.369 (M) Gurtner. Maison suisse de la femme
(PE)
x 311/85.507 (M) Gurtner. Pension alimentaire due à l'épouse. Avance (PE)
x 312/85.508 (P) Gurtner. Développement des importations de sucre du Tiers-Monde (PE)
313/85.509 (M) Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides (PE)
6
314/85.544 (M) Gurtner. Code pénal. Révision de
l'art. 187 (viol)
(PE)
315/85.561 (I) Gurtner. Réfugiées en Suisse
(PE)
316/85.573
(P)
Hari. Chevaux du train et mulets.
Primes de garde
(PE)
317/84.304 (M)
(Hegg)-Ruf-Berne. Permis de travail
délivrés à des frontaliers. Limitation
(PE)
349/84.382
(I) Longet. Abus des médicaments
(PE)
x 350/85.492 (I) Longet. Politique culturelle. Perspectives à plus long terme (PE)
351/85.906
(P)
Longet. Politique agricole et impact sur
l'environnement
(PE)
× 352/85.439 (I) Loretan. Initiative de défense stratégique (IDS). Incidences en Suisse (PE)
N 353/85.527 (M) Loretan. Loi sur l'aménagement du territoire. Zones agricoles et à bâtir (PE) * 354/85.913 (P) Loretan. Usines hydrauliques. Fonds d'indemnisation (PE)
355/84.581 (P) Lüchinger. Réseau des routes nationales. Tunnel du Zimmerberg (PE)
357/84.908
(P)
Maeder-Appenzell. Camions et autocars.
Largeur maximale
(PE)
358/84.923
(P)
Maitre-Genève. Imposition du couple et
de la famille
(PE)
359/85.365
(I)
Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-
Diablerets
(PE)
360/84.462 (M) Mauch. Agriculture et protection des eaux (PE)
(I) Hubacher. Discours du chef de l'instruction (PE)
330/84.406 (I) Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies
331/85.428 (M) Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE)
332/85.453 (P) Humbel. Statistique sur le sport en Suisse
333/84.325
(I)
Iten. Gare d'Hergiswil. Trafic de détail
(PE)
334/85.440
(I) Iten. Voyage du Conseiller fédéral
Aubert au Proche-Orient
(PE)
x 335/85.495 (M) Jaeger. Consommation de carburants. Taxe d'orientation (PE)
x 336/83.962 (P) Jaggi. Egalité des salaires. Application du principe (PE)
x 337/85.498 (P) Jaggi. Commerce de compensation. Rapport (PE)
338/84.493 (I) Keller. Surcharge des conseillers fédéraux (PE)
339/85.493 (P) Künzi. Ligne ferroviaire Schaffhouse- Singen. Electrification (PE)
340/84.917 (I) Landolt. Officiers instructeurs des
troupes sanitaires
(PE)
x 341/85.473 (P) Landolt. Automédication (PE)
343/85.397 (I) Leuenberger-Soleure. Politique de l'emploi (PE)
x 344/85.515 (M) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur les banques. Exportations de capitaux (PE)
345/83.527 (I) Leuenberger Moritz. Nouveaux médias électroniques (PE)
x 363/85.479 (P) Mauch. Dépérissement des forêts et comportement social. Programme national de recherche (PE)
× 364/84.427 (M) Meier-Zurich. Taxe militaire. Application aux étrangers (PE)
365/84.460 (P)
Meier-Zurich. Contrôle sanitaire à la
frontière
(PE)
366/84.570 (M) Meier-Zurich. Permis d'établissement. Délai d'obtention
367/85.303 (M)
Meier-Zurich. Accord d'émigration avec
l'Italie. Dénonciation
(PE)
368/85.347 (P) Meier-Zurich. Prix à la consommation.
Calcul de l'indice
× 369/85.523 (P) Meier-Zurich. Regiments de cyclistes. Nouveau fusil d'assaut (PE)
370/84.366 (M)
Meyer-Berne. Santé publique.
Planification
(PE)
371/85.517 (I) Meyer-Berne. Constitution fédérale. Révision (PE)
× 372/85.519
(I) Meyer-Berne. Demandeurs d'asile. Activités lucratives et programmes d'occupation (PE)
373/85.552 (P) Meyer-Berne. Lutte contre le SIDA (PE)
374/85.553 (M)
Meyer-Berne. Examen des demandes d'asile et renvoi des requérants (PE)
375/83.579
(I) Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-maladie (PE)
376/85.586 (I) Mühlemann. Récupération des huiles usées (PE)
377/85.595 (M) Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans leur région d'origine. Projet d'aide au développement
318/84.499 (M)
(Hegg)-Oehen. Code pénal. Révision de
l'article 122
(PE)
319/84.585 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Loi sur les
stupéfiants. Révision
(PE)
320/84.933 (M)
(Hegg)-Ruf-Berne. Conférences de presse
du Conseil fédéral ouvertes aux
parlementaires
(PE)
x 321/85.462 (M) Herczog. Construction et accession à la propriété de logements. Révision de la loi (PE)
(I) Herczog. Politique d'asile. Principes
(PE)
324/83.965 (P) Houmard. Radios locales à lourdes infrastructures techniques (PE)
325/84.407 (I) Houmard. Promotion du bois (PE)
326/85.323 (I) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunification (PE)
327/84.522
(P)
Hubacher. Propagande electorale
361/84.530 (I) Mauch. Politique énergétique
362/85.452
(I)
Mauch. Gaz d'échappement des
véhicules automobiles. Prescriptions
(PE)
x
346/83.905 (P) Leuenberger Moritz. Lignes CFF sans
conducteur
(PE)
347/84.909 (P) Leuenberger Moritz. Protection des
données. Régime transitoire
(PE)
348/85.319 (M)
Leuenberger Moritz. Accidents du
travail. Obligation d'avertir la police
(PE)
7
378/84.392
(P)
Müller-Argovie. Boisements en bordure
des routes nationales
(PE)
x
379/85.502 (P)
Müller-Argovie. Pollution
atmosphérique. Mesures propres de la
Confédération
(PE)
380/85.311 (M)
Müller-Bachs. Place d'armes de
Rothenthurm
(PE)
(I) Renschler. Statistique des enseignants (PE)
381/85.358
(I)
Müller-Bachs. Place d'armes de
Rothenthurm
x
382/85.375 (P)
Müller-Bachs. Troupes du train.
Réorganisation
(PE)
417/84.518 (M)
Riesen-Fribourg. Loi sur l'exportation
de matériel de guerre. Révision
(PE)
384/85.585 (P)
Müller-Bachs. Place d'armes de
Rothenthurm. Etat des besoins
(PE)
419/85.332 (M) Robbiani. Flux financiers entre la Confédération et les cantons. Analyse (PE)
x
386/84.444 (M)
Müller-Scharnachtal. Maisons de jeu
(voir motion identique CE
nº 159/84.449)
(PE)
420/84.353 (I) Robert. Aérodrome de Belpmoos. Engagement de la Confédération (PE)
421/84.939 (M) Robert. Géologie de la Suisse. Création d'un nouvel organisme
422/84.940 (M)
Robert. Education à l'environnement.
Engagement de la Confédération
(PE)
× 388/85.500
(I) Müller-Meilen. Aménagement du territoire. Politique agricole et aide au logement (PE)
423/85.328 (M)
Robert. Problèmes de la forêt. Priorité sur d'autres objets
× 389/84.531
(I) Müller-Wiliberg. Réduction de l'heure d'été (PE)
424/85.394
(P)
Robert. Autorisation générale pour les
centrales nucléaires. Consultation de la
population concernée
390/84.418 (M) Nebiker. Article constitutionnel sur
l'énergie
(PE)
391/84.447
(I) Neuenschwander. ICHA sur les importations de matériel de guerre (PE)
392/84.533 (P) Neuenschwander. Fête nationale. Jour férié dans toute la Suisse (PE)
(I) Neuenschwander. Entretien des routes nationales. Rôle de la Confédération
(I) Nussbaumer. Etalons. Conditions d'admission pour l'élevage (PE)
396/84.389 (P)
Oehler. Politique coordonnée des
transports. Navigation aérienne
(PE)
397/84.472 (P) Oehler. Service de presse culturel (PE)
398/84.546 (M)
Oehler. Loi sur la circulation routière.
Limitations de vitesse
Oester. Ecole supérieure d'enseignement infirmier. Subvention à la Croix-Rouge suisse (PE)
400/84.320
(I) Ott. Objecteurs de conscience
(PE)
× 401/85.314
(I) Ott. Conférence européenne sur les réfugiés (PE)
402/85.445 (M) Ott. Protection de la nature et sauvegarde du patrimoine national (PE)
403/83.944 (P) Petitpierre. Pilotes professionnels suisses (PE)
404/84.519 (M) Pini. Augmentation du nombre des secrétaires d'Etat (PE)
x 406/85.316 (P)
Rebeaud. Alternative au rationnement des carburants (PE)
407/85.464 (I) Rebeaud. Loi forestière valaisanne
x 408/85.484 (M) Rebeaud. Office fédéral du logement. Priorités (PE)
409/85.531 (I) Rebeaud. Faux passeports suisses fabriqués par la France
410/85.551
(I) Rebeaud. Gaz toxique. Interprétation du CPS (PE)
411/83.908 (I) Reichling. Passages à niveau non gardés. Suppression (PE)
(I) Robert. Cigarettes suisses. Antigel et autres substances toxiques (PE)
(I) Robert. Autoroute du Grauholz (PE)
(I) Rohrer. Bureau de douane commun austro-suisse (PE)
430/85.574 (I) Rothlin. Aménagement de la N8 (PE)
431/85.907 (P) Röthlin. Oeufs non fécondés ayant subi un début d'incubation (PE)
432/84.465 (M) Ruch-Zuchwil. Loi sur le droit d'auteur. Révision totale (PE)
x
433/84.597 (P) Ruch-Zuchwil. Prestations
complémentaires AVS/AI. Révision de
l'art. 3 de la loi
(PE)
434/84.468 (M) Ruf-Berne. Projet de mosquée près de Berne (PE)
435/84.495 (P) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition
(PE)
436/84.540 (P) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés aux partis politiques (PE)
437/84.942 (P) Ruf-Berne. Vins. Indication du taux d'alcool (PE)
438/85.322
(I)
Ruf-Berne. Emission de télévision
allemande et Action nationale
439/85.406 (M)
Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère.
Pression sur les salaires
(PE)
440/85.430 (M)
Ruf-Berne. Etrangers condamnés.
Expulsion du territoire
(PE)
441/85.454 (P) Ruf-Berne. Elections au Conseil
national. Distribution du matériel de
propagande
(PE)
442/85.521
(I) Ruf-Berne. Crise de confiance
443/85.524 (P)
Ruf-Berne. Radio et télévision SSR.
Retransmission de l'hymne national (PE)
0
412/85.410 (P) Reichling. Musée suisse de l'homme (PE)
414/85.486 (M)
Renschler. Garantie contre les risques à
l'exportation. Révision
(PE)
416/85.336 (M)
Revaclier. Véhicules à moteur.
Limitation de vitesse
x
383/85.497 (P)
Müller-Bachs. Enseignants pour l'armée
(PE)
x 418/83.902 (P) Robbiani. Produit national brut et énergie nucléaire (PE)
387/85.474
(I) Müller-Meilen. Organisation de la SSR
(PE)
425/85.466 (P) Robert. Aide aux universités. Reproches de la Commission de gestion (PE)
x 426/85.503 (M) Robert. Aide au développement et garantie contre les risques à l'exportation. Impératifs écologiques (PE)
8
444/85.525 (P) Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse.
Atteintes à l'environnement
(PE)
445/85.526 (M)
Ruf-Berne. Rapport du Ministère public
sur les demandes d'asile. Distribution à.
tous les citoyens
(P)
446/85.593
Ruf-Berne. Renvoi de demandeurs
d'asile. Mesures d'appoint
(PE)
447/84.925 (I)
Ruffy. Liaison directe Paris-Milan par le
TGV
(PE)
x 448/85.501 (M) Ruffy. Aménagement du territoire. Renforcement (PE)
(I)
Ruffy. Informatisation des bibliothèques.
Choix du logiciel
(PE)
x 450/85.307
(I) Rüttimann. Vignette autoroutière. Modalités d'application
(I) Rüttimann. Loi sur la protection des animaux. Régime transitoire pour la volaille
452/85.451 (I) Sager. «Droit de résistance» (PE)
454/84.396 (I) Salvioni. Ligne du Gothard. Amélioration du confort des voitures
455/84.452 (M)
Salvioni. Ligne ferroviaire à travers les
Alpes
(PE)
456/83.919 (M) Schärli. Obligation de tutelle
(PE)
457/85.393 (P) Schärli. Informatisation des services du
Parlement
(PE)
×
458/85.402 (P)
Schärli. Redevance sur les poids lourds.
Mesures compensatoires
(PE)
459/84.514 (M) Schmidhalter. Nouvel article
constitutionnel sur l'énergie
(PE)
x
460/84.937 (M) Schmidhalter. Améliorations foncières
(PE)
461/85.469 (P) Schmidhalter. Décentralisation de
l'Administration fédérale
462/85.483 (M) Schmidhalter. Aménagement de la ligne
du Simplon (voir motion identique du
CE Lauber, nº 530/85.490)
(PE)
x 463/85.520 · (I) Schmidhalter. Installations militaires en régions de montagne. Indemnisation (PE)
464/84.918 (P) Schnider-Lucerne. Rente AVS de veuf
(PE)
x 465/85.381
(I) Schnider-Lucerne. 10e révision de l'AVS. Date de publication du message (PE)
× 466/85.480 (P) Schnider-Lucerne. Indemnités de tir (PE)
x 467/85.506 (P) Schnider-Lucerne. Amélioration du logement dans les régions de montagne (PE)
468/85.915 (P) Schnider-Lucerne. Garde suisse du Vatican. Exemption de la taxe militaire (PE)
469/85.596 (I) Schule. Trafic ferroviaire dans la région de Schaffhouse
470/85.924
(I) Schule. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne (PE)
x 471/84.557
(I) Segmüller. Recherche sur embryons. Moratoire (PE)
× 472/85.485 (M) Segmüller. Manipulations biologiques et génétiques (PE)
(I) Segmüller. Politique familiale. Revalorisation (PE)
x 475/84.311 (I) Spalti. Lutte contre l'espionnage (PE)
× 476/85.331 (M) Spalti. EPF. Ingénieurs du bois (PE)
477/85.568 (M) Spalti. Dosimétrie individuelle (PE)
478/85.591 (I) Spalti. Espionnage économique et transfert illégal de technologies (PE)
x 479/84.487
(I)
Spoerry. Subventions. Maintien des
réductions
481/85.505
(P)
Stamm Walter. Jeunes en visite au
Parlement. Voyage à prix unique
(PE)
482/84.596 (I)
Stappung. Radios locales. Participation
d'éditeurs de journaux
(PE)
483/84.920 (M)
Stappung. Relèvement de la solde
(PE)
x 484/85.356 (I) Stappung. EPF Zurich. Directeur administratif nommé professeur
485/85.389
(I)
Stappung. Télévision à péage
(PE)
486/84.508 (I) Stucky. Quatrième chaîne de TV. Financement (PE)
487/85.534 (M)
Uchtenhagen. Ecoles polytechniques
fédérales. Mesures en faveur de la
recherche
(PE)
488/84.587 (I) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Responsabilité de la Confédération (PE)
x
489/84.928
(I)
Villiger. Place financière suisse.
Conditions générales
(PE)
490/85.400
(P)
Weber Leo. Centrale de Kaiseraugst.
Meilleure information des opposants
(PE)
x 491/85.444 (M) Weber Monika. Prévoyance du personnel. Libre passage (PE)
493/85.518 (P) Weber-Arbon. Transversales ferroviaires à travers les Alpes (PE)
494/85.459 (M) Weder-Bâle. Droit de superficie. Collectivités publiques (PE)
495/85.522 (M)
Weder-Bâle. Travaux de la CEDRA.
Collège d'experts neutre
(PE)
x 497/84.316 (M) Wick. Importations d'énergies primaires. Imposition (PE)
x 498/84.317 (M) Wick. Loi sur l'utilisation de l'énergie électrique (PE)
x 499/85.436 (I) Wick. Requérants d'asile. Répartition inégale entre les cantons .
500/85.399 (P) Wyss. Implantation des centrales nucléaires. Variantes (PE)
x 501/85.467 (1) Wyss. Navigation sur le Rhin (PE)
502/83.940 (M) Zehnder. Caisses-maladie reconnues. Subventions fédérales (PE)
x 503/85.510 (I) Ziegler. Bâtiments floqués à l'amiante. Inventaire (PE)
(I) Ziegler. Gaz d'échappement. Normes applicables aux véhicules utilitaires lourds
505/85.326 (P) Zwingli. Limitation de vitesse sur les autoroutes. Réconsidération de la décision (PE)
1
Conseil des Etats
507/
Ad81.044 II
(M) Conseil national (Commission). Assurance-maladie. Financement
9
508/84.412 (M) Conseil national (Ogi). Réorganisation de l'administration fédérale
509/84.422 (M) Conseil national (Bonny). Administration générale de la Confédération. Formation des cadres
510/83.423 (M) Conseil national (Commission des affaires économiques). Enseignants spécialisés des écoles professionnelles. Formation complémentaire
511/84.432 (M) Conseil national (Schmidhalter). Forêts protectrices en régions de montagne. Aide fédérale
512/85.404 (M) Conseil national (Longet). Peines de substitution. Révision du CPS
513/85.367 (M) Conseil national (Morf). Cinémathèque. Article budgétaire 514/85.350 (M) Conseil national (Müller-Meilen). Voies de raccordement. Révision de la loi
x 515/85.441 (I) Affolter. Activités diplomatiques de la Suisse
x 517/85.511 (M) Bührer. Loi sur l'assurance militaire. Révision
Bührer. Vignerons victimes du gel
x 520/85.528 (P) Cavelty. Eutrophisation des eaux. Programme de lutte
x 521/85.457 (P) Gadient. Formation à l'informatique. Rapport
x 522/85.482 (I) Genoud. Transparence dans les importations de vins
523/85.549 (I) Hefti. SSR. Incidents
524/85.901 (P) Hefti. Droit de la circulation aérienne. Révision x 525/84.929 (I) Jelmini. Coordination des activités hospitalières
526/85.468 (M) Knusel. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision
528/85.339 (I) Lauber. Politique de la Confédération. Péréquation régionale
529/85.442 (M) Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement
530/85.490 (M) Lauber. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, nº 462/85.483)
531/85.529 (P) Lauber. Servitudes occasionnées par l'armée. Compensation financière
533/84.542 (M) Masoni. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CN, groupe R nº 164/84.520)
x 534/85.443 (M) Miville. Travailleurs étrangers sans permis. Protection sociale
x 536/85.481 (M) Piller. Radio et télévision. Arrêté fédéral urgent
538/85.513 (I) Stucki. Politique de péréquation financière
x 539/85.514 (I) Zumbühl. Accroissement inquiétant du taux de divorce
Pétitions et plaintes p. 95
Questions ordinaires p. 96
Initiatives populaires pendantes p. 98
Initiatives populaires annoncées
p. 98
Commissions permanentes p. 100
Dates des sessions 1985 p. 101
Dates des sessions 1986 p. 102
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen
Résumé des délibérations
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1985
Anno
Session
Herbstsession 1985
Session
Session d'automne 1985
Sessione
Sessione autunnale 1985
Seite
1-9
Page
Pagina
Ref. No
110 001 514
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.
Extraído pela Omnilex
What business was treated during the autumn session 1985?
The document is an agenda and summary of debates listing items handled by the two chambers and their procedural status.
It compiles session dates, debate summaries, and the numbering of legislative and parliamentary items, but does not decide a justiciable dispute.
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