10107745•Federal publication notices and official brochures
10107745Prática Administrativa Federal (VPB)19 de abr. de 1994Not Examined
Extraído pela Omnilex
This page from the Federal Gazette contains notices about official publications issued by the Federal Chancellery and the Federal Social Insurance Office, including subscription prices, ordering instructions, and information on new brochures. It also includes digital archive metadata for the scanned document. No dispute, procedural ruling, or substantive decision is rendered.
Official publication notices and bibliographic information; no judicial or administrative adjudication. The text serves solely to inform the public about available federal publications, their scope, language versions, ordering channels, and prices; it does not decide any legal issue or establish any enforceable rights or obligations.
Avis
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC)
Revue
pour la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, telles que circulaires, instruc- tions spéciales, directives, notes, mémoires, commentaires explicatifs et avis d'experts, émanant du Conseil fédéral, de ses départements et des services subordonnés, ainsi que, à l'occasion et avec l'autorisation du Tribunal fédéral, pour la publication d'arrêts du Tribunal fédéral qui ne sont pas publiés dans le recueil officiel, mais qui présentent un intérêt pour les administrations fédérales et cantonales.
Préparée et publiée par la Chancellerie fédérale par ordre du Conseil fédéral.
Prix d'abonnement pour 4 fascicules successifs et un répertoire: Fr. 70 .-.
Quelques thèmes du fascicule 56 II paraissant en décembre 1992:
Nouveau droit de bail
Protection de la personnalité lors d'une surveillance au moyen d'appareils vidéo Assurance des transports contre les risques de guerre
Plaintes en matière de radio-télévision Autonomie des caisses-maladie
Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F35576 [4]
446
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93 .-
Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
318.801.6 df
318.801.7 df
Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8 df
Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22 .- 318:801.9 df
Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df
Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27 .- 318.801.11 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299 [13]
447
La Chancellerie fédérale publie la liste des
Abréviations des titres des actes législatifs fédéraux
Etat au 1er juillet 1993
La brochure 1993 regroupant les abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient remplacer celle de 1976. Publiée en trois langues (allemand, français, italien), elle se limite aux abréviations des titres des actes du droit fédéral et ne comprend donc ni les abréviations d'autres publications, ni celles des services fédéraux et des organisations internationales.
On y trouve les titres de tous les actes en vigueur qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er juillet 1993.
La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour, par le biais de la banque centrale de données terminolo- giques de l'administration fédérale (TERMDAT), cette liste d'abréviations, qui sera désormais publiée à intervalles réguliers.
Le prix est de 13 francs
Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, section Diffusion, 3000 Berne.
F36327 [3]
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1992.
76 pages, nº de commande 318.806f, prix 9 francs
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299 [16]
448
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 19.04.1994
Date
Data
Seite
446-448
Page
Pagina
Ref. No
10 107 745
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Extraído pela Omnilex
Whether this document contains an adjudicative decision or ruling.
No adjudicative decision is contained; the text is an informational publication notice.
The document lists official publications, subscription prices, ordering instructions, and archival metadata only.
Conecte o Omnilex para pesquisar o corpus jurídico pelo seu assistente de IA.