Military court citations for service offensesGerado por IA

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Citations

Le président du tribunal militaire de division 2,

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A vous:

Mueller Markus Dominik Maxim, fils de Horst et de Berthe, née Dousse, né le 15 juin 1965, à Fribourg, originaire de Montécu, étudiant, précédemment domici- lié à 1700 Fribourg, Passage des Augustins 10; sdt fus à cp fus mont II/16;

Cottier Daniel Fernand, fils de Gilbert et de Simone, née Dagon, né le 24 juin 1960, au Locle, originaire de Jaun, électronicien, précédemment domicilié à 1700 Fribourg, route de Beaumont 14; app topo à bttr ob bl II/5;

Walder Marc, fils d'Alfred et de Rita, née Schilter, né le 10 août 1969, à Chêne-Bougeries, originaire de Bäretswil, employé de commerce, précédem- ment domicilié à 1266 Duillier, En Valire; recr fus non incorporée;

tous trois actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 9 juillet 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Mueller, d'absence injustifiée, d'insoumission intentionnelle, pour Cottier, de refus de servir, et pour Walder, de désertion, éventuellement d'absence injustifiée.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 juin 1991

Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll

F34509

1392

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous:

Moeckli Raphaël, fils de Jean-Marie et de Sylvia, née Giger, né le 9 avril 1968, à Porrentruy, originaire de Basadingen, étudiant, précédemment domicilié à 2900 Porrentruy, route de Fontenais 17; recr fus non incorporée;

Meillard Christian, fils d'André et de Monique-Claudine, née Girod, né le 18 octobre 1964, à Neuchâtel, originaire de Mézières VD, électricien et com- merçant, précédemment domicilié à 2014 Bôle, Source 7; sdt pi tg à cp tg II/2; Allevione Alain, fils de Primo et d'Agnès, née Bernard, né le 19 décembre 1968, à Porrentruy, originaire de Saint-Ursanne, constructeur de routes, précédemment domicilié à 2952 Cornol, Le Breuil; sdt can Im à cp ld fus IV/24;

Bapst Raphaël, fils de Marcel et de Noella, née Perler, né le 4 août 1967, à Fribourg, originaire de La Roche FR, employé agricole, précédemment domici- lié à 1763 Granges-Paccot, Rappetta 2; auto G à cp EM G 2;

tous quatre actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 12 juillet 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Moeckli, de refus de servir, pour Meillard, d'absence injustifiée, d'insoumission intentionnelle, d'inobserva- tion de prescriptions de service, demande de relief, pour Allevione, de refus de servir, et pour Bapst, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 juin 1991

Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser

F34509

90 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II

1393

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Citation

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Friche Claude-André, fils de Guy et de Viviane, née Willemin, né le 28 octobre 1962, à Delémont, originaire de Vicques, employé de commerce, actuellement sans domicile connu; cpl hộp à cp hộp I/66;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 23 août 1991, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

17 juin 1991

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

F34509

1394

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Datum 25.06.1991

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