10106163•Publication of military court summonses
10106163Prática Administrativa Federal (VPB)15 de mai. de 1990Other
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This Federal Gazette publication contains several summonses issued by military tribunal divisions 1, 2 and 10A. It lists the accused persons, their identifying details, the hearing dates and venues, and the charges alleged against them, including insubordination, refusal to serve, desertion, disobedience, absence without leave, theft, abuse and dissipation of military material. The notices also state that failure to appear would result in trial in absentia. No merits determination is made in the document.
Official publication of military tribunal summonses; the notice records the appearance date, place and charges for each accused and warns that non-appearance may lead to trial in absentia. The document is a procedural publication only and contains no substantive adjudication.
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Payat Jean-Marc, fils de Serge et de Marie-Louise, née Karrer, né le 8 octobre 1954, à Genève, originaire de Vendlincourt, électricien, précédemment domicilié à 1213 Onex, avenue du Gros-Chêne 41, chez Madame Francine Gillioz; sdt fus à cp fus II/121;
Huser Alain, fils de Louis et de Renata, née Ratiu, né le 17 février 1955, à Renens VD, originaire de Conthey et de Vétroz, entrepreneur paysagiste, précédemment domicilié à 1306 Daillens, case postale 17; app auto à cp rens 41;
Lama Alain, fils de Robert et de Charlotte Aimée, née Hostettler, né le 14 août 1969, à Moutier, originaire de Wahlern, peintre en bâtiments, précédemment domicilié à 2736 Sorvilier; recr fus non incorporée;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 23 mai 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour Payat, d'insoumission intentionnelle, plus la prolon- gation éventuelle du délai d'épreuve pour la radiation d'une amende, demande de relief, pour Huser, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Lama, de désertion et de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
30 avril 1990
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Claude Moeckli
33616
432
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Huguelet Pascal Pierre Olivier, fils de Pierre-Edmond et de Geneviève, née Richard, né le 13 avril 1959, à Neuchâtel, originaire de Vauffelin, ouvrier, précédemment domicilié à 2003 Neuchâtel, Battieux 4, actuellement sans domi- cile connu; sdt tr à cp EM fus mont 7;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 juin 1990, à 8 h. 15, à Estavayer-le-Lac, Salle du tribunal de district de la Broye, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1er mai 1990
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Marc Gaist
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Rosset Cyrille, fils de Marcel et d'Elise, née Lefelle, né le 29 janvier 1970, à Toulouse (F), originaire de Bougy-Villars, électronicien, actuellement sans domicile connu; conscrit;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 20 juin 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
2 mai 1990
33616
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Bieler
433
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Ballay Christian, fils de René et de Danièle, née Klinger, né le 27 octobre 1962, à Dorénaz, d'où originaire, gérant, précédemment domicilié à 1224 Chêne- Bougeries, avenue des Cavaliers 23; mitr à cp car III/13;
Pauli Laurent, fils d'Ernest et de Christiane, née Curien, né le 1er septembre 1968, à Moutier, originaire de Guggisberg, magasinier, précédemment domicilié à 2022 Bevaix, rue du Charcottet 38; recr car, inapte au service;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 29 mai 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Ballay, d'insoumission intentionnelle, et pour Pauli, d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 mai 1990
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Gay Philippe, fils de Robert et de Rosaline, née Constantin, né le 16 août 1965, originaire de Fully, charpentier, précédemment domicilié à Conthey, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 4 juillet 1990, à 10 h. 30, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal nº 305, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1er mai 1990
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Eugène Ruffy
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Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Bulliard Philippe, fils d'Armand et de Marguerite, née Prud'hom, né le 9 juin 1959, à Paramé (F), originaire de Corpataux, chaudronnier, précédemment domicilié à Châtel (F), actuellement sans domicile connu; topo à bttr dir feux can ld 3;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 4 juillet 1990, à 10 h. 30, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal nº 105, sous l'inculpation de désobéissance, d'absence injustifiée, de vol, d'abus et de dilapidation de matériel. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle des sursis octroyés les 7 mai 1985 et 16 mars 1989.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1er mai 1990
Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Fux Fernando, fils de Lucien et de Maria-Theresia, née Eggel, né le 21 mai 1960, à Viège, originaire de St. Niklaus VS, chauffeur; sdt sap à cp sap chars II/1;
Della Sala Stefano, fils d'Antonio et d'Immacolata, née Lettierci, né le 23 février 1968, à Genève, originaire de Cologny, électricien; recr;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 30 mai 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Fux de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, et pour Della Sala de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 mai 1990
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Pierre-Ami Chevalier
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19
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Datum 15.05.1990
Date
Data
Seite
432-435
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Pagina
Ref. No
10 106 163
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Extraído pela Omnilex
Publication of summonses to appear before military tribunals
The summonses were published with the hearing dates, places, and charges stated for the named persons.
The document is a notices page from the official publications of the tribunals and records the summonses as published notices rather than a merits judgment.
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