Présidence de M. G I R O U D , président
Juges:MmesCharif Feller et Bendani
Greffière:MmeRossi
Art. 273, 368 al. 1, 405 al. 2 et 420 CC; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par G., domicile élu à
Lausanne, contre la décision rendue le 18 janvier 2011 par la Justice de
paix du district de Lausanne dans la cause concernant son fils mineur
Z..
Délibérant à huis clos, la cour voit :
-
2 -
E n f a i t :
A.Par décision du 5 juin 2007, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après: justice de paix) a institué une mesure de tutelle
volontaire au sens de l'art. 372 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907; RS 210) en faveur de G.________ et nommé la Tutrice générale en
qualité de tutrice.
Le 9 septembre 2008, G.________ a donné naissance à
Z., issu de sa relation hors mariage avec F., également
sous tutelle de la Tutrice générale.
Par décision du 7 octobre 2008, la justice de paix a ratifié la
décision rendue en urgence le 11 septembre 2008 par le Juge de paix du
district de Lausanne et en conséquence instauré une tutelle à forme de
l'art. 368 CC en faveur de Z., domicilié à Lausanne, la Tutrice
générale étant nommée tutrice.
Selon le rapport dressé le 2 septembre 2010 ensuite de
l'intervention de la police du 28 août 2010, G. et F.________ ont eu
une dispute. Ayant été mis à la porte par ce dernier, la mère - qui avait
griffé son concubin - et l'enfant se sont réfugiés chez une voisine.
Par décision du 9 décembre 2010, la Tutrice générale a placé
Z.________ en famille d'accueil. Elle a notamment relevé que les parents
étaient incapables de résoudre leur conflit dans l'intérêt de l'enfant et que
des solutions avaient été proposées depuis une année, sans succès. Le
climat de violence auquel Z.________ était systématiquement exposé était
de nature à compromettre gravement son développement.
Le même jour, G.________ a recouru contre cette décision.
Le 28 décembre 2010, la Tutrice générale a déposé auprès de
l'Office d'instruction pénale de l'Est vaudois une plainte pénale contre
-
3 -
G.________ et F.________ pour enlèvement d'enfant, les parents n'ayant pas
ramené Z.________ à l'issue de leur droit de visite fixé pour Noël ni à la
date subséquente qui avait été convenue ensuite de l'intervention de deux
de ses collaborateurs et de la police.
Le même jour, la Tutrice générale a demandé à la justice de
paix de désigner un curateur ad hoc à G., afin de défendre les
intérêts de celle-ci dans la procédure pénale ouverte à son encontre.
Le 12 janvier 2011, L. et P., respectivement
cheffe d'unité et responsable de mandats tutélaires auprès du Tuteur
général, ont déposé leur rapport concernant Z.. Ils ont relevé que
le projet de placement de l'enfant datait de novembre 2009, mais qu'en
raison des résistances des père et mère, il n'avait pu être réalisé qu'en
décembre 2010. Après le placement de Z.________ en famille d’accueil, les
parents avaient été autorisés à passer la journée du 25 décembre 2010
avec leur fils, de 9 heures à 18 heures, mais ils ne s'étaient pas présentés
le soir au lieu du rendez-vous avec la famille d’accueil. Le 27 décembre
2010, deux responsables de mandats tutélaires de l’Office du Tuteur
général, accompagnés d’une patrouille de la police municipale, s'étaient
rendus à deux reprises au domicile des parents pour ramener l'enfant
dans sa famille d’accueil et ils s'étaient heurtés au refus catégorique de
ces derniers. La police avait finalement réussi à localiser Z.________ le 4
janvier 2011, date à laquelle il avait pu réintégrer sa famille d’accueil. Les
auteurs du rapport ont en outre indiqué que G.________ et F.________
entretenaient une relation de couple conflictuelle, avec de la violence
verbale et des antécédents de violence physique de F.________ sur sa
compagne, qui avaient entraîné le dépôt d'une plainte pénale. Les
tentatives de séparation du couple et les réconciliations qui avaient suivi
n'avaient pas amélioré la relation et avaient maintenu le climat de terreur
et de violence. Les parents avaient des difficultés à comprendre la
nécessité de protéger Z.________ de ce climat. La mère minimisait
l’ampleur des violences conjugales et était dans le déni de la
problématique de la famille et des besoins de son enfant. G.________ avait
en outre une attitude agressive vis-à-vis des personnes de l'extérieur
-
4 -
intervenant dans sa relation avec son fils. Le père niait quant à lui ses
propres problèmes de santé psychique. Les représentants de l'Office du
Tuteur général ont encore souligné que Z.________ ne réagissait pas aux
violences verbales de ses parents, comme si ce mode de fonctionnement
découlait des normes admises. Il avait un comportement alimentaire
perturbé, ne reconnaissait pas les aliments autres que le biberon et
n’arrivait pas à exprimer ses préférences à ce sujet. Il ne faisait rien s’il
n’était pas stimulé, restant par exemple au lit même s’il était réveillé et ne
bougeant pas tant qu’on ne venait pas le chercher. Il ne parlait au
demeurant pas. Selon les observations des professionnels, dans le
discours de la mère, l’enfant aurait une fonction thérapeutique lui
garantissant du bien-être. Z.________ s'était au surplus bien intégré dans
sa famille d'accueil.
La séance de la justice de paix s'est tenue le 18 janvier 2011.
G.________ et F., assistés de leur tuteur respectif, ainsi que
P. et L., pour Z., ont été entendus. P.________ a
indiqué que le placement de l'enfant, qui vivait toujours dans sa famille
d'accueil, se justifiait encore. Il a évoqué la situation très conflictuelle du
couple parental, avec des violences verbales et des antécédents de
violences physiques, et rappelé que G.________ et F.________ n'avaient pas
accepté les aides qui leur avaient été proposées. La question du
placement remontait à plus d'une année, alors que les parents
rencontraient des difficultés de couple. L.________ a pour sa part ajouté
que Z.________ présentait d'importantes déficiences au niveau du
développement affectif et cognitif. Force était donc d'admettre que
l'environnement dans lequel il évoluait n'était pas adéquat. Egalement
présent, le conseil de G.________ a précisé que sa mandante habitait
désormais chez sa sœur, dans un climat beaucoup plus serein, et a
demandé que Z.________ aille vivre chez cette dernière. G.________ a
affirmé que son enfant s'exprimait très bien, qu'il était suivi par un
pédopsychiatre depuis deux ans, qu'il jouait beaucoup et qu'il était
épanoui. Ayant été arraché à ses parents du jour au lendemain, il était
normal qu'il n'ait, dans ce contexte, plus envie de jouer ou de manger.
F.________ a quant à lui déclaré que leur fils ne mangeait plus depuis qu'il
-
5 -
était en famille d'accueil et qu'une fois avec eux le 25 décembre 2010, il
n'avait pas arrêté de se nourrir. Il n'avait selon lui aucune carence et
parlait très bien. Le père a précisé que c'était lui qui avait pris la décision
de retirer Z.________ de la garderie, en raison de problèmes qui y étaient
survenus. Le tuteur de G.________ a au surplus indiqué qu'il avait été
convié à un réseau fin octobre 2010, qui avait demandé à l'unanimité le
placement de l'enfant, au vu des problèmes de développement de ce
dernier.
Par décision du 18 janvier 2011, adressée pour notification le
27 janvier 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a rejeté le
recours interjeté par G.________ contre la décision rendue le 9 décembre
2010 par la Tutrice générale (I), confirmé le placement de Z.________ en
famille d’accueil (II), fixé le droit de visite de G.________ et de F.________ sur
leur enfant en ce sens qu'ils exerceront dit droit par l’intermédiaire du
Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, sans possibilité de sortir des locaux, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement interne et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux
parents (III), institué une curatelle ad hoc au sens de l’art. 392 ch. 2 CC en
faveur de G.________ (IV), nommé Me S., avocate-stagiaire en
l’étude de Me [...], avocat à Lausanne, en qualité de curatrice ad hoc, avec
pour mission de représenter G. dans le cadre de l’enquête pénale
dirigée à son encontre et du litige qui la divise d’avec le Tuteur général
(V), invité la curatrice ad hoc à requérir sa désignation d’office par
l’autorité pénale, si la situation financière de la pupille paraît le justifier
(VI) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VII).
B.Par acte du 7 février 2011, G.________ a recouru contre cette
décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres I, II et III de son dispositif en ce sens que la décision de la Tutrice
générale du 9 décembre 2010 de placement de Z.________ en famille
d'accueil est annulée. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation desdits
chiffres et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouveau
-
6 -
jugement dans le sens des considérants et, plus subsidiairement, à
l'annulation du chiffre III du dispositif, la cause étant renvoyée à l'autorité
de première instance pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.
Dans son mémoire du 14 mars 2011, G.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision
entreprise en ce sens que la garde de Z.________ est confiée à G.________
ou à W., selon les intérêts de l'enfant et aux conditions à fixer à
dire de justice et, au cas où l'enfant était placé chez W., qu'un
large droit de visite est accordé à la mère, à fixer à dire de justice.
Subsidiairement, dans l'hypothèse où le placement de l'enfant en famille
d'accueil était confirmé, elle a conclu à ce qu'un large droit de visite lui
soit accordé, fixé à dire de justice, et, encore plus subsidiairement, à
l'annulation de la décision de placement et au renvoi de la cause à
l'autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision. Elle a en outre requis l'assistance judiciaire et la mise en œuvre
d'une expertise de l'enfant propre à établir son état de santé et, le cas
échéant, le lien entre celui-ci et l'environnement dans lequel il évolue. Elle
a également produit un bordereau de pièces.
Dans ses déterminations du 28 mars 2011, le Tuteur général a
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision du 18 janvier 2010
(recte: 2011), les frais étant laissés à la charge de l'Etat.
F.________ n'a pas procédé dans le délai imparti à cet effet.
Le 20 avril 2011, le Tuteur général a produit le rapport
concernant Z.________ établi le 12 avril 2011 par le Service de psychiatrie
et psychothérapie d'enfants et d'adolescents de la Fondation de Nant. Un
exemplaire de ce document a été transmis aux parties pour information le
5 mai 2011.
-
7 -
E n d r o i t :
1.La décision attaquée a été prise par l'autorité tutélaire dans le
cadre d'une mesure de tutelle fondée sur l'art. 368 al. 1 CC.
a/aa) Contre une telle décision, le recours non contentieux de
l'art. 420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619; JT 2001 III 121 c. 1a; JT 1990 III 34; art. 76
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]). Ce
recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC-VD (Code de
procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3
LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30
novembre 1910; RSV 211.01]), s'exerce par acte écrit dans les dix jours
dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
bb) Le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008
(ci-après: CPC; RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011, est sans
portée sur les décisions prises en matière de protection de l'enfant (art.
307 ss CC) et en fixation des relations personnelles (droit de visite). L'art.
1 let. b CPC prévoit certes que ce code s'applique aux décisions judiciaires
de la juridiction gracieuse, laquelle est régie par la procédure sommaire
(art. 248 let. e CPC). Toutefois, le CPC s'applique en procédure gracieuse
uniquement aux cas où le droit fédéral impose la compétence du juge.
Lorsque le droit fédéral permet aux cantons de choisir entre juge et
autorité administrative, les cantons gardent toute latitude de régir la
procédure comme ils l'entendent. En matière de droit de visite, c'est
l'autorité tutélaire qui est compétente (art. 275 CC), celle-ci pouvant -
selon le droit fédéral - être judiciaire ou administrative. Il en découle que
les cantons conservent la capacité de régir la procédure, même ceux qui
ont opté pour l'autorité judiciaire. En outre, selon l'art. 174 al. 2 CDPJ
(Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02),
les dispositions du CPC-VD conserveront, jusqu'à l'entrée en vigueur de la
loi fédérale du 19 décembre 2008 révisant le Code civil suisse (protection
-
8 -
de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), toute leur portée
pour ce qui concerne la protection de l'enfant. Autrement dit, les art. 399
ss CPC-VD continueront à s'appliquer et le recours restera régit par les art.
489 ss CPC-VD. Le droit de visite est souvent traité en relation avec une
mesure de protection, soit par exemple le retrait du droit de garde ou
l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles.
Dans ces cas, la disposition transitoire prévue à l'art. 174 al. 2 CDPJ inclut
alors aussi la question du droit de visite comme accessoire de la mesure
de protection. Pour les cas où la question du droit de visite se pose
indépendamment d'une mesure de protection au sens strict, il convient de
donner une interprétation étendue à l'art. 174 al. 2 CDPJ, le droit de visite
entrant dans le cadre des mesures de protection au sens large. Le statu
quo est donc préconisé pour ce qui concerne les voies de recours. Cette
interprétation est aussi en accord avec le maintien, lors de l'entrée en
vigueur du CPC, de l'art. 420 al. 2 CC, qui continue par conséquent à régir
les voies de recours (JT 2011 III 48 c. 1a/bb et réf. citées).
b) Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et
405 CPC-VD, par analogie). La Chambre des tutelles peut réformer la
décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la
cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement
la cause en fait et en droit (JT 2001 III 121; JT 2000 III 109).
c) Le présent recours, interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, qui y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), est
recevable à la forme. Il en est de même des écritures déposées par les
parties et des pièces produites en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC-
VD).
Les conclusions doivent déjà figurer dans l'acte de recours et
pas seulement dans le mémoire ampliatif. Toutefois, saisie d'un recours
non contentieux, la Chambre des tutelles n'est pas tenue par les motifs et
conclusions des parties (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 492
-
9 -
CPC-VD, p. 763). Ainsi, le fait que la recourante ait modifié dans son
mémoire ampliatif les conclusions prises dans son acte de recours est sans
incidence en l'occurrence.
2.a) La Chambre des tutelles examine d'office si la décision n'est
pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p.
763).
b) En l'espèce, Z.________ était domicilié à Lausanne lorsque
l'autorité tutélaire de première instance a institué une mesure de tutelle à
forme de l'art. 368 al. 1 CC en sa faveur le 7 octobre 2008. La décision
attaquée ayant été prise dans le cadre de cette tutelle par l'autorité qui a
ordonné dite mesure, la Justice de paix du district de Lausanne était donc
compétente.
La justice de paix a procédé à l'audition des parents de l'enfant
concerné le 18 janvier 2011. Partant, leur droit d'être entendu a été
respecté. Quant à Z., né le 9 septembre 2008, il était
manifestement trop jeune pour être auditionné (ATF 131 III 553, JT 2006 I
83).
La décision est donc formellement correcte et il convient
d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3.a) Invoquant l’arbitraire, le droit à entretenir une relation
familiale et le principe de la proportionnalité, la recourante conteste le
placement de son enfant en famille d'accueil et requiert que ce dernier lui
soit confié ou alors placé chez sa sœur, W..
-
10 -
b) L'autorité parentale comporte le droit de garde, c'est-à-dire
le droit de déterminer où vivra l'enfant. Le tuteur d'un mineur exerce les
droits des père et mère, sous réserve du concours des autorités de tutelle
(art. 405 al. 2 CC; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
éd., Berne 2001, n. 979, p. 373), ce qui revient à dire qu'il a l'autorité
parentale, partant le droit de garde sur le pupille. Il décide librement du
lieu et du mode de prise en charge de l'enfant (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 4
ème
éd., 2009, n. 805, p. 476). Dans ce cas, la décision de
l'autorité tutélaire déterminant le lieu de résidence du mineur n'est pas
prise dans un but de protection de l'enfant face à l'incurie ou à
l'incompétence des parents (art. 307 al. 1 CC), mais comme une directive
à l'attention du tuteur, restreignant la liberté d'action de ce dernier. Il n'y a
pas lieu, dès lors, de considérer que le tiers chez qui est placé l'enfant
détient le droit de garde sur celui-ci, mais bien que le tuteur doit, dans le
cadre de l'exercice de l'autorité parentale qui lui est déléguée, placer
l'enfant chez telle personne ou dans telle institution, selon les instructions
données par l'autorité tutélaire.
c) En l’espèce, il ressort des éléments figurant au dossier que
la recourante et F.________ entretiennent une relation de couple très
conflictuelle, avec des violences verbales et des antécédents de violences
physiques de la part de F.________ sur sa compagne. Ces scènes de
violence ont eu lieu devant l’enfant. Les intervenants ont constaté
plusieurs manifestations de détresse et divers troubles du développement
chez Z.________. Ainsi, ce dernier ne paraît pas réagir aux épisodes de
violence de ses parents, comme si ce mode de fonctionnement découlait
des normes admises. Il est en décalage par rapport à son âge avec le
sentiment de peur, qu’il semble découvrir seulement maintenant. Il
présente des retards de langage et d’apprentissage, qui sont totalement
niés pas les parents. Il a un comportement alimentaire perturbé, ne
reconnaissant pas les aliments autres que le biberon et n’arrivant pas à
exprimer ses préférences à ce sujet. Il est peu sociabilisé et ne fait rien s’il
n’est pas stimulé. Il reste par exemple au lit même s’il est réveillé et ne
bouge pas tant qu’on ne vient pas le chercher. Il ne parle pas. Sur le plan
-
11 -
physique, un problème de myopie a rapidement été découvert par la mère
d’accueil, confirmé par le pédiatre. Les professionnels ont également
relevé que, dans le discours de la mère, l’enfant aurait une fonction
thérapeutique lui garantissant du bien-être. Depuis son placement,
Z.________ évolue favorablement et s’est bien intégré dans sa famille
d’accueil.
Il résulte également des rapports des personnes en charge du
mandat que les parents sont dans le déni de la gravité de la situation et de
l’impact de leur problématique de couple sur leur enfant. Ainsi, la
recourante minimise l’ampleur des violences conjugales et ne paraît pas
avoir conscience des besoins de Z.. Elle a en outre une attitude
agressive vis-à-vis des tiers qui interviennent dans sa relation avec son
fils.
L’enfant Z. a certes vécu avec ses parents jusqu’en
décembre 2010. Il n'en demeure pas moins que, depuis novembre 2009
déjà, les intervenants sociaux envisageaient de le placer en famille
d’accueil, projet qui a toutefois été retardé en raison des résistances des
père et mère. Dès cette dernière date, plusieurs solutions ont été, en vain,
envisagées. Ainsi, il a notamment été proposé au couple de vivre
séparément et de participer à des entretiens avec la pédopsychiatre de la
Fondation de Nant, en vue de mieux se comprendre et répondre aux
intérêts de l’enfant. Il a également été suggéré à F.________ de consulter
un psychiatre en vue de se soigner, ce qu’il n’a pas fait, étant dans le déni
de ses difficultés. La recourante n’a pas non plus pu se résoudre à confier
durablement son fils à une garderie, avec laquelle le père entretenait des
relations très conflictuelles.
Au surplus, l’affirmation de la recourante selon laquelle elle
habiterait désormais chez sa sœur n’est étayée par aucun élément du
dossier et par ailleurs infirmée par le Tuteur général, qui relève que
G.________ et F.________ vivent toujours ensemble et entretiennent une
relation très fusionnelle. Enfin, on ne voit pas quelle autre solution pourrait
être préférée au placement décidé. En effet, les mesures prises jusqu’ici
-
12 -
ont été sans effet. Le placement de l’enfant chez W.________ n’est pas
davantage envisageable, cette même mesure prise pour l’aîné des enfants
de la recourante ayant déjà échoué par le passé.
Au regard de l’ensemble de ces circonstances, on doit
admettre que le placement de Z.________ en famille d'accueil constitue une
solution adéquate, prise dans l'intérêt de l'enfant et qui doit par
conséquent être confirmée. Par ailleurs, les éléments figurant au dossier -
savoir les rapports et les déclarations des professionnels en charge du
mandat - sont pertinents et suffisants. Il n’y a ainsi pas lieu d’ordonner
une expertise de l’enfant pour établir son état de santé, comme sollicité
par la recourante.
4.a) Invoquant une violation de son droit d'être entendue et de
son droit à entretenir une relation avec son enfant, la recourante conteste
le droit de visite qui lui a été octroyé.
b) L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4
ème
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier,
n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c.
3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
-
13 -
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit: sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir
compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op.
cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit
de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait
des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
est mis en danger par ces mêmes relations: la disposition a pour objet de
protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de
l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de
visite, si son développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence, même limitée, du parent concerné. Conformément au
principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209, JT
2005 I 201; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548; TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 c. 4.1; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in La
pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2007, p. 167).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274
al. 2 CC). Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant. En revanche, si le risque engendré
pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un
tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations
personnelles interdisent la suppression complète de ce droit
-
14 -
(TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue du
droit de tutelle [RDT] 2/2009, p. 111). L'établissement d'un droit de visite
surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité). Dès lors, il convient de
faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure
(TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
c) En l’espèce, il a été établi que le climat de violence qui
régnait au sein de la famille compromettait manifestement le bon
développement de Z., de sorte que le placement de celui-ci
s’imposait.
Après le placement de leur enfant en famille d’accueil, la
recourante et F. ont été autorisés à passer la journée du 25
décembre 2010 avec leur fils, de 9 heures à 18 heures. Ils ne l’ont
toutefois pas amené le soir au lieu du rendez-vous avec la famille
d’accueil. Le 27 décembre 2010, deux assistants sociaux de l’Office du
Tuteur général, accompagnés d’une patrouille de la police municipale, se
sont à deux reprises rendus au domicile des parents pour ramener
Z.________ dans sa famille d’accueil. Ils se sont toutefois heurtés au refus
catégorique de ces derniers. La police a finalement réussi à localiser
Z.________ le 4 janvier 2011, date à laquelle il a pu réintégrer sa famille
d’accueil.
Au regard de cet événement et du comportement des parents
qui va à l’évidence à l’encontre des intérêts de leur fils, la cour de céans
considère que les modalités d'exercice du droit de visite définies par la
justice de paix sont, dans un premier temps, adéquates et conformes à
l'intérêt de l'enfant, étant précisé que si la situation évolue positivement
dans le temps, un droit de visite plus large pourra être accordé à la
recourante, à la demande de cette dernière.
Ainsi, le droit de visite tel que prévu par la justice de paix ne
viole pas le droit fédéral, pas plus que le droit conventionnel. En effet, si
une limitation du droit de visite peut constituer une ingérence dans la vie