CREP pm15-011546-714/2016•Appeal allowed against dismissal in juvenile sexual offense case
CREP pm15-011546-714/2016Tribunal Cantonal / Câmara de Recursos Penais25 de out. de 2016Granted
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The Cantonal Criminal Appeals Chamber allowed the prosecutor’s appeal against the juvenile court’s dismissal of a sexual-offense investigation against V.________. It held that the victim’s two statements, the corroborating accounts of persons to whom she had confided, the alleged physical constraint, and the medical-psychological context meant that dismissal was premature. The order was annulled and the case remitted for further investigation and a new decision. Appeal costs of CHF 495 were borne by the State.
Art. 319 CPP; in dubio pro duriore in juvenile proceedings under PPMin; a dismissal is impermissible where, on the current record, a conviction cannot be excluded with sufficient likelihood and further evidence may still clarify the factual and medical context. In sexual-offense cases, the absence of eyewitnesses and the accused’s denial do not preclude prosecution if the victim’s statements, confidants’ testimonies, and contextual indications may support the charge. The juvenile authority must order additional investigation rather than close the case when the evidentiary situation remains open (consid. 2-4).
351 TRIBUNAL CANTONAL 714 PM15.011546-VBK C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 25 octobre 2016
Composition : M. M A I L L A R D , président MM. Meylan et Abrecht, juges Greffière:MmeFritsché
Art. 319 et 393 ss CPP Statuant sur le recours interjeté le 26 septembre 2016 par le Ministère public central, Division affaires spéciales, contrôles et mineurs, contre l’ordonnance de classement rendue le 14 septembre 2016 par la Présidente du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM15.011546-VBK, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Le 24 avril 2015, à la suite d’une fugue, M.________ s’est présentée dans les locaux de la police pour faire part d’une agression sexuelle dont elle dit avoir été victime deux ans auparavant, soit à la fin de l’année scolaire 2013, à la Sallaz, à Lausanne, et dont l’auteur serait V.________. A la demande de son psychiatre, elle a toutefois dû être
2 - hospitalisée d’urgence, de sorte que son audition vidéo n’a eu lieu que le 25 juin 2015. Lors de cette audition vidéo (P. 401), M.________ a déclaré que V.________ lui avait pris son sac, raison pour laquelle elle l’avait suivi derrière l’ancienne Migros de la Sallaz. Elle a expliqué qu’il lui avait proposé d’entretenir un rapport sexuel, ce qu’elle avait refusé. Elle a dit que malgré son refus, il avait eu « les mains baladeuses » et l’avait touchée sur les cuisses par-dessus ses vêtements. Elle a indiqué qu’après lui avoir baissé son leggings et sa culotte en même temps, il avait essayé de « mettre son pénis dans ses fesses » et qu’elle avait « senti que ça faisait mal ». Elle n’a toutefois pas été en mesure de dire si « c’était tout ou un petit peu ». Enfin, elle a déclaré qu’elle ne pouvait pas partir car elle se trouvait contre un mur et que V.________ se tenait derrière elle. b) Par courrier daté du 15 juin 2015, mais posté le 24 juillet 2015, les parents de M., S. et G.________ ont déposé plainte. Entendus par la Présidente du Tribunal des mineurs le 15 janvier 2016 (P. 411), ils ont expliqué qu’il était difficile voire impossible pour eux d’évoquer ce sujet avec leur fille. Ils ont précisé que celle-ci était, à l’époque des faits, en rupture scolaire, familiale et sociale et qu’un suivi psychiatrique avait alors été mis en place, de même qu’un suivi par l’Equipe mobile adolescent (EMA). Ils ont encore précisé que le Service de protection de la jeunesse (SPJ) intervenait sur un mode volontaire. c) Lors de son audition par la police le 7 juillet 2015 (P. 403), le prévenu V.________ a fermement contesté avoir entretenu quelque relation d’ordre sexuel que ce soit avec la jeune femme. Il a déclaré qu’elle était une connaissance éloignée et qu’il avait parlé à une reprise avec elle après l’avoir rencontrée dans le quartier de la Sallaz et que depuis lors, il l’avait rencontrée en compagnie d’amis et n’avait fait que la saluer. d) Entendu le 8 juillet 2015 en tant que personne appelée à donner des renseignements (PADR) (P. 404), T., ami de M., a indiqué que cette dernière lui avait dit que V.________ l’avait
3 - violée et était allé « jusqu’au bout » ; selon lui, elle s’était déjà fait violer par le passé. Il a précisé que le prévenu avait la réputation de forcer les filles et a précisé que M.________ n’était pas un ange non plus. e) N., ex petite amie du prévenu entendue le 10 juillet 2015 également en qualité de PADR (P. 405), a déclaré que son amie M. lui avait fait savoir en mai 2015 déjà qu’elle avait été violée par le prévenu, qu’elle avait essayé de se débattre, sans succès. Elle a encore déclaré que V.________ « touchait le cul des filles » en deuxième année scolaire déjà et avait la réputation de « quelqu’un qui fait ça » avec beaucoup de filles et en avait obligées. f) Le 12 juillet 2015, la Présidente du Tribunal des mineurs a encore entendu, toujours en qualité de PADR, C., amie de M. (P. 406). Celle-ci a indiqué que la victime lui avait confirmé que « c’était vrai le viol », sans donner de détails. Lors de cette audition, elle a encore précisé que le prévenu, qu’elle avait embrassé quand elle avait 11 ou 12 ans, était connu pour sortir avec des filles uniquement pour « coucher » et que M.________ avait une réputation de « pute ». g) Entendue le 29 mars 2016 en qualité de PADR par la Présidente du Tribunal des mineurs (P. 413), M.________ a exposé que V.________, après avoir touché ses cuisses par-dessus les habits, l’avait tournée mais qu’elle ne savait « plus comment » il l’avait fait. Elle n’a pas pu dire s’il avait été violent, s’il lui avait dit des choses particulières et/ou si elle s’était débattue ; il ne l’avait par contre pas frappée. Elle a expliqué qu’il avait baissé son pantalon et sa culotte, qu’elle n’avait pas pu se défendre car elle n’avait pas de force à l’époque. Elle n’a pas pu dire s’il avait aussi baissé son pantalon dès lors qu’il se tenait derrière elle et qu’elle ne le voyait pas. Elle a « senti que c’était rentré dans ses fesses » et que cela lui avait « fait mal », sans qu’elle sache si cette sensation était normale ou non. Elle a encore déclaré qu’elle pensait que son sexe était entré dans son anus mais sans arriver à préciser si c’était en surface ou à l’intérieur. Elle a dit avoir senti quelque chose dans ses fesses mais sans savoir exactement quoi : selon elle, il s’agissait d’une partie de son corps,
4 - ne voyant pas quel objet il aurait pu avoir sur lui. Elle a expliqué que cela s’était passé « super vite », « tellement vite » qu’elle n’avait pas eu le temps de réaliser et qu’il n’était pas allé jusqu’au bout. Elle dit s’être sentie soudain plus forte que d’habitude et l’avoir poussé avant de partir en courant. Elle a enfin indiqué qu’elle ne pensait pas qu’il avait cherché à la suivre et que personne n’avait vu ce qui s’était passé. Elle a raconté être ensuite allée chez une voisine, sans toutefois lui avoir parlé des évènements. Elle a expliqué avoir abordé pour la première fois ces faits avec sa meilleure amie en 2015, puis avec les prénommés [...] et [...]. Elle a enfin indiqué n’avoir jamais été violée par le passé. B.Par ordonnance du 14 septembre 2016, la Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre V.________ s’agissant des faits énoncés (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’allouer à ce dernier une indemnité basée sur les art. 429 ss CPP (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III). Elle a en substance considéré que les déclarations de la victime M.________ n’étaient ni claires, ni précises, que l’élément de la contrainte de l’art. 189 CP faisait défaut, que V.________ avait contesté les faits et, enfin, qu’aucun témoin n’était présent lors de ces évènements. C.Par acte du 26 septembre 2016, le Ministère public central, Division affaires spéciales, contrôle et mineurs a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal des mineurs pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Présidente du Tribunal des mineurs a renoncé à se déterminer. E n d r o i t :
1.1 La loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement
Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui, dans le canton de Vaud, est le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [loi vaudoise d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 2 février 2010; RSV 312.05]) – dirige la poursuite pénale et effectue tous les actes de procédure nécessaires à l’établissement de la vérité (al. 1); lors de l’instruction, elle exerce les compétences et effectue les tâches que le CPP attribue au ministère public à ce stade de la procédure (al. 2). Le juge des mineurs, en tant qu’autorité d’instruction, est ainsi compétent pour rendre une ordonnance de non-entrée en matière aux conditions prévues à l’art. 310 CPP ou pour ordonner le classement de la procédure aux conditions prévues à l’art. 319 CPP (Hug/Schläfli, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 30 PPMin).
La recevabilité et les motifs du recours sont régis par l’art. 393 CPP (art. 39 al. 1 PPMin). La compétence pour statuer sur les recours appartient à l'autorité de recours des mineurs (art. 39 al. 3 PPMin; cf. art. 7 al. 1 let. c PPMin), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 18 LVPPMin).
Ainsi, les parties – à savoir, conformément à l’art. 18 PPMin, le prévenu mineur, ses représentants légaux, la partie plaignante et le ministère public des mineurs – peuvent attaquer une ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours des mineurs (art. 322 al. 2 CPP; art. 396 al. 1 CPP), pour les motifs énoncés à l’art. 393 al. 2 CPP.
1.2 Déposé dans le délai légal de dix jours dès la notification de l’ordonnance de classement par la Procureure du Ministère public central, le recours est recevable. 2.Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 et 2 a contrario PPMin, le juge des mineurs ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), op. cit., n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude (ATF 137 IV 219). La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une
3.1L'art. 189 CP réprime celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. 3.2Le Ministère public relève à raison que rares sont les cas de contrainte sexuelle qui se produisent en présence de témoins et peu nombreux sont ceux où les prévenus admettent être l'auteur des faits qui leur sont reprochés, sans pour autant que cela soit un obstacle définitif à toute condamnation pénale. Dans de telles situations, il appartient au juge de se forger une conviction en s'appuyant sur d'autres éléments de preuve tels notamment le dévoilement des faits par la victime, les témoignages des personnes auxquelles elle se serait confiée, un éventuel changement de comportement de celle-ci depuis le déroulement des faits, incluant les observations que des professionnels auraient pu émettre à ce sujet. En l'occurrence, M.________ a été auditionnée à deux reprises, une première fois par la police (P. 401) puis par la Présidente du Tribunal des mineurs (P. 413). Il en ressort de manière concordante que la victime aurait suivi le prévenu derrière la Migros de La Sallaz pour tenter de récupérer ses affaires qu'il venait de lui dérober. A cet endroit, il l'aurait plaquée contre un mur et se serait positionné derrière elle. Elle lui aurait signifié qu'elle ne voulait pas entretenir de rapport sexuel avec lui, alors qu'il n'arrêtait pas de la toucher. Malgré son refus, il aurait ensuite baissé
8 - simultanément ses leggings et sa culotte et elle aurait senti quelque chose dans ses fesses qu'elle pense être son pénis. En outre, on ne saurait souscrire à l’appréciation de la juge des mineurs selon lequel l'élément de contrainte de l'art. 189 CP ferait défaut. En effet, selon les déclarations de M., le prévenu l'a tournée contre le mur, il s'est positionné derrière elle et elle n'a pas eu la force physique pour le repousser dans un premier temps. Elle soutient par ailleurs lui avoir demandé à plusieurs reprises d'arrêter, ce qu'il aurait passé outre. Si l’on considère le lieu relativement isolé où les actes se sont déroulés, cumulé au fait que M. a été mise hors d'état de résister en étant plaquée contre un mur, l’élément de la contrainte ne peut nullement être exclu à ce stade. Par ailleurs, les trois personnes appelées à donner des renseignements entendues en cours d'instruction (P. 404 à 406) ont confirmé que M.________ leur avait dit avoir été contrainte par V.. D'après les déclarations de la jeune fille, elle se serait également confiée à un ex-petit ami surnommé [...], ainsi qu'à un certain [...], après avoir croisé le prévenu alors qu'elle était en compagnie de l'un, et à une autre reprise de l'autre (P. 413, p. 4). Comme le relève le Parquet, ces deux auditions seraient utiles à l'instruction pour déterminer quelles ont été les réactions de cette jeune fille à la vue du prévenu et le contenu de ses confidences. En outre, selon les déclarations du père de la victime, G., sa fille avait tenté de parler des faits au sein de l'école [...] qu'elle fréquentait, ceci par bribes, en 2014. Elle se serait ainsi confiée au directeur de l'époque, [...], ainsi qu'auprès d'un professeur. Elle aurait souhaité que rien ne soit transmis à ses parents, raison pour laquelle l'école n'en aurait pas parlé avant 2015 (P. 411, p. 3). Ces auditions semblent également être utiles à une instruction complète, tout comme l’audition de la voisine chez qui elle dit s’être rendue immédiatement après les faits, qui pourrait témoigner de l’attitude de la jeune fille lorsqu’elle est arrivée chez elle.
9 - Par ailleurs, sur un plan médical, M.________ est suivie par un psychiatre depuis 2013, période où elle était en rupture et agitée. Depuis son hospitalisation au moment où elle a souhaité parler de ces faits à la police, elle est également suivie par l'EMA, ainsi que par une assistante sociale du SPJ [...]. Or aucun document ni témoignage en relation avec la situation médicale et psychique de la victime ne figure au dossier. Cela semble pourtant nécessaire pour une complète instruction de ce dossier, en particulier l’établissement d’un rapport médical par le psychiatre qui suit M.________ et le cas échéant son audition. Ces mesures d’instruction pourraient peut-être renseigner utilement l’autorité par exemple dans l’hypothèse où la victime aurait révélé des détails qu’elle aurait omis de mentionner lors de ses auditions par la police, respectivement par la Présidente du Tribunal des mineurs, mais également de déterminer l’existence éventuelle d’autres explications à son hospitalisation. De manière générale, il ressort du témoignage de ses parents que cette jeune fille est dans une grande souffrance et que le sujet des abus est inabordable avec elle. Elle a précisé qu'elle s’était décidée à parler car cette histoire était devenue un poids trop important, qu'elle était mal à l'aise avec les garçons et qu'il fallait que cela sorte. C'est pour cette raison qu'elle s’était confiée à son père pendant les vacances lors d'un séjour en Angleterre (P. 413, p. 4). M.________ a précisé dans son audition devant la Présidente du Tribunal des mineurs qu'elle ne souhaitait pas déposer plainte contre le prévenu. Celle-ci émane d'ailleurs de ses parents (P. 601). En outre, le jour où elle s'est rendue dans les locaux de la police pour faire part de son agression sexuelle, elle a dû être hospitalisée d'urgence à la demande de son psychiatre, de sorte que son audition vidéo a dû être reportée de plusieurs semaines. Comme le relève le Parquet, ces nombreux éléments qui mettent en lumière la détresse morale de cette jeune fille en lien temporel avec les faits qu'elle a dénoncés s'opposent au prononcé d'une ordonnance de classement à ce stade, d’autant plus que s'agissant du prévenu V.________, les personnes appelées à donner des renseignements ont unanimement décrit une personne qui avait la réputation de sortir avec des filles pour coucher avec
10 - elle (P. 406, p. 2), voire pour les forcer à entretenir un rapport sexuel (P. 404, p. 3 ; P. 405, p. 2).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 495 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 44 al. 1 PPMin). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est admis. II. L’ordonnance du 14 septembre 2016 est annulée. III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Présidente du Tribunal des mineurs pour qu’elle procède dans le sens des considérants. IV. Les frais d’arrêt, par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. V.________,
[...]Y.________,
11 - -Me Jean-Daniel Theraulaz, avocat (pour S.________ et G.________), -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal des mineurs, -Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, -M. [...], éducateur au Tribunal des mineurs, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
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Whether the appeal against the dismissal was admissible and timely
The appeal was filed within the legal time limit and was admissible.
The court found that the prosecutor appealed within ten days of notification and that the requirements of the juvenile procedure and the CPC for appeal were met.
Whether the dismissal under Art. 319 CPP was justified
The dismissal was not justified at this stage; the case required further investigation and could not be closed with sufficient certainty.
The victim's statements, supporting witness accounts, the alleged isolated setting, the reported physical constraint, and the medical/psychological context meant that a conviction could not be excluded with sufficient certainty; in dubio pro duriore required continuation of proceedings.
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