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TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.015117-OJO
C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 1er décembre 2015
Composition : M. A B R E C H T , président
M.Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléant
Greffière:MmeAlvarez
Art. 91 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 septembre 2015 par
G.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28
août 2015 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans
la cause n° PE15.015117-OJO, la Chambre des recours pénale considère
:
E n f a i t :
A.Au début de l'année 2014, G.________ a été contacté par une
personne prétendant être son cousin qu'il n'avait pas revu depuis 18 ans
et qui lui a demandé de l'aide pour investir 500'000 USD. G.________ s'est
exécuté en suivant les consignes données par son interlocuteur et a versé
- 2 -
entre les mois d'août 2014 et juillet 2015 environ 232'000 fr. sur différents
comptes au Royaume-Uni.
G.________ a déposé plainte le 7 juillet 2015.
B.Par ordonnance du 28 août 2015, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: Ministère public) a refusé
d'entrer en matière (I) et a laissé les frais de cette ordonnance à la charge
de l'Etat (II).
C.Par télécopie transmise au Ministère public le 16 septembre
2015, G.________ a exprimé son étonnement face à l'ordonnance de non-
entrée en matière rendue, mais a toutefois indiqué qu'il n'entendait pas à
ce stade demander au Procureur de modifier sa position.
Par courrier du 22 septembre 2015, le Procureur a invité
G., dans un délai au 25 septembre 2015, à préciser si sa télécopie
devait être considérée comme un recours contre l'ordonnance de non-
entrée en matière.
Par acte transmis par télécopie au Ministère public le 23
septembre 2015, intitulé "recours contre la non-entrée en matière",
G. a indiqué qu'il aimerait que le dossier soit rouvert.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
E n d r o i t :
1.1Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1
- 3 -
let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de
procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
1.2Aux termes de l’art. 91 al. 2 CPP, les écrits doivent être remis
au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale ou à la Poste suisse
notamment. L’expression « les écrits » s’interprète largement. Elle vise
toute forme d’écriture (plainte, réclamation, recours) liée à un délai dans
lequel celle-ci doit être déposée. Il doit s’agir d’un original, soit d’un
document signé par la partie ou son mandataire, de sorte qu’une copie ou
un téléfax n’est pas recevable (Stoll, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 10
ad art. 91 CPP ; Corboz et al., Commentaire de la loi sur le Tribunal
fédéral, 2
e
éd., Berne 2014, n. 52 ad art. 42 LTF et les références citées ;
ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 ).
En effet, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'exiger qu'un
acte de recours soit muni de la signature originale de son auteur ; l'acte
sur lequel la signature ne figure qu'en photocopie n'est pas valable. Même
si la personne envoyant le téléfax signe l'original en sa possession, qui
sert de support à
la transmission, l'autorité ne saurait admettre la validité d'un acte
judiciaire dont
la signature ne lui parvient qu'en (télé)copie, en raison des risques d'abus
(ATF 121 II 252 consid. 3 et les références citées ; CREP 11 décembre
2014/887; CREP 27 avril 2015/280).
Ainsi, le recours envoyé par télécopie uniquement est
irrecevable, sans que la possibilité de réparer le vice après l’échéance du
délai de recours puisse être accordée au recourant par la fixation d’un
délai selon l’art. 110 al. 4 CPP
ou selon l’art. 385 al. 2 CPP, vu qu’il ne s’agit pas d’une omission
involontaire de signature (ATF 121 II 252 consid. 2 à 4; TF 2A _52/2007
consid. 4; Hafner/Fischer, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler
-
4 -
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 11 ad art. 110 CPP et la
jurisprudence citée ; CREP 11 décembre 2014/887).
1.3Dans le cas d'espèce, le recours a uniquement été adressé par
télécopie au Ministère public. Aucun document original n'a été transmis
par la suite. Dans ces circonstances, conformément aux principes qui
viennent d'être exposés, le recours se révèle irrecevable.
2.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans autre échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CP), par 440 fr. (art. 20 al. 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat, compte tenu des particularités du cas d’espèce (art. 423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
-
5 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-G.________,
-Ministère public central,
et communiqué à :
-M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :