Pretrial detention upheld for serious sexual offencesGerado por IA

351 TRIBUNAL CANTONAL 148 PE15.014379-PHK C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E

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Arrêt du 2 mars 2017

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Composition : M. M A I L L A R D , président MM. Meylan et Krieger, juges Greffier :M.Graa

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Art. 221 al. 1 let. b et c CPP Statuant sur le recours interjeté le 27 février 2017 par A.I.________ contre l’ordonnance de refus de libération et de prolongation de la détention provisoire rendue le 14 février 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE15.014379-PHK, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Le 21 juillet 2015, B.I., née le [...], et C.I., née le [...], ont déposé plainte pénale ensuite de violences qu’elles auraient subies de la part de leurs frères et de leur mère. Elles ont

• 2 - également dénoncé des abus sexuels dont elles auraient été victimes durant plusieurs années de la part de leur père A.I.. Le même jour, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale à l’encontre de A.I. pour voies de fait qualifiées, actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, contrainte sexuelle, viol et pornographie. En substance, il est reproché à A.I.________ d’avoir régulièrement abusé sexuellement de ses filles B.I.________ et C.I.________ depuis qu’elles ont atteint l’âge de 8 ans, respectivement de 12 ans. Il aurait en outre abusé de son fils D.I., né le [...] et de son fils E.I., né le [...]. Des violences physiques sur ses enfants lui ont par la suite été reprochées, de même que des violences physiques et sexuelles sur son épouse F.I.. b) Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 26 juillet 2015, A.I. a été placé en détention provisoire pour une durée de trois mois à compter du 23 juillet 2015, soit jusqu’au 23 octobre

Par ordonnance du 22 octobre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire présentée par A.I.________ et a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prénommé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 23 décembre 2015. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 28 octobre 2015 (n o 691). Par la suite, la détention provisoire de A.I.________ a encore été prolongée jusqu’au 23 février 2016. c) Par décision du 25 janvier 2016, la Justice de paix du district de la Broye-Vully a notamment confirmé provisoirement le retrait de l’autorité parentale de A.I.________ et F.I.________ sur leurs enfants

• 3 - D.I., E.I., G.I., H.I., I.I.________ et J.I., et a maintenu une tutelle des mineurs sur les prénommés. d) Le 15 février 2016, le prévenu a été libéré de la détention provisoire. Avant d’être libéré, il a été enjoint par le Ministère public de respecter les conditions d’éloignement de ses enfants fixées par la Justice de paix et le Service de protection de la jeunesse. e) Le 28 novembre 2016, C.I. a déposé une plainte pénale contre A.I., en accusant ce dernier de l’avoir violée le 9 octobre précédent, tandis qu’elle lui rendait visite dans sa chambre d’hôtel à Moudon. Le 1 er décembre 2016, A.I. a été appréhendé afin d’être auditionné par le Procureur. Le lendemain, le Ministère public a, à nouveau, demandé au Tribunal des mesures de contrainte la mise en détention provisoire de A.I.. A l’appui de cette requête, il a indiqué que l’intéressé n’avait pas respecté les mesures d’éloignement de ses enfants imposées par la justice civile, qu’il avait en particulier revu certains de ceux-ci en dehors du cadre de visite fixé, avec la complicité de son épouse, et qu’il aurait à nouveau contraint C.I. à entretenir des relations sexuelles avec lui. Dans ses déterminations du 2 décembre 2016, A.I.________ a conclu, principalement, au rejet de la demande de détention provisoire ainsi qu’à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à ce que la détention provisoire soit limitée à un mois. Par ordonnance du 3 décembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.I.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 1 er mars 2017, en retenant l’existence d’un risque de collusion et de réitération.

• 4 - B.a) Le 31 janvier 2017, A.I.________ a requis sa mise en liberté immédiate. A l’appui de sa requête, il a indiqué que l’instruction aurait permis d’exclure la commission de nouvelles infractions après sa libération le 15 février 2016, et qu’il n’existait par ailleurs aucun risque de collusion ni de réitération. b) Dans sa prise de position du 3 février 2017, le Ministère public a conclu au rejet de la demande de libération. Dans la même écriture, il a requis la prolongation de la détention provisoire de A.I.________ pour une durée de trois mois. Dans sa réplique du 9 février 2017, A.I.________ a derechef conclu à sa mise en liberté immédiate. c) Par ordonnance du 14 février 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de A.I.________ (I), a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 1 er juin 2017 (II) et a dit que les frais, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (III). C.Par acte du 27 février 2017, A.I.________ a interjeté recours contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa mise en liberté immédiate. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. E n d r o i t : 1.Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir

• 5 - (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.I.________ est recevable. 2.Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). 3.Le recourant conteste tout d’abord l’existence de forts soupçons de culpabilité à son encontre. Il soutient ainsi qu’ayant été libéré le 15 février 2016 sans qu’aucune mesure de substitution n’ait été ordonnée, il n’existait plus, alors, de soupçons suffisants pour justifier son maintien en détention. A.I.________ conteste par ailleurs les accusations portées contre lui par C.I.________ en novembre 2016 et estime en conséquence qu’aucun nouveau soupçon de culpabilité ne justifierait son maintien en détention provisoire. 3.1La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les

• 6 - premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_408/2015 du 10 décembre 2015 consid. 2.2 ; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). Les autorités appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Ainsi, au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant, de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221 CPP, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2). 3.2En l’espèce, il y a lieu de relever que la plainte pénale déposée contre A.I.________ par ses deux filles B.I.________ et C.I.________ prend place dans un contexte familial extrêmement compliqué. En substance, F.I.________ et A.I.________ sont les parents de huit enfants. La famille est suivie par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) depuis l’an 2000. Tous les enfants font l’objet d’un mandat de curatelle d’assistance éducative. Selon la requête superprovsionnelle en retrait de l’autorité parentale déposée par le SPJ le 23 juillet 2015 auprès de la Justice de paix, les enfants présentaient tous d’importants manques sur le plan éducatif et de l’hygiène, et les rapports des différentes écoles ou fondations dans lesquelles sont scolarisés ceux-ci faisaient état de comportements

• 7 - inquiétants (masturbation en classe, agressivité envers les camarades, mouvement de repli, troubles du langage etc.). La situation des enfants mineurs semble toutefois s’être améliorée depuis lors, selon le rapport intermédiaire de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles du 12 octobre 2016. En juillet 2015, le prévenu a été mis en cause, de manière crédible, par ses deux filles lors du dépôt de leur plainte, même si C.I.________ a retiré sa plainte le 24 septembre 2015. Les accusations portées par B.I.________ ont notamment été en partie confirmées par les témoignages de [...], [...] et [...]. Le 28 novembre 2016, C.I.________ a déposé une nouvelle plainte contre son père, pour viol et menaces, en décrivant dans le détail les faits à la police. Entendu par la police, D.I.________ a indiqué que le 9 octobre 2016, alors qu’il se trouvait auprès de son père à Moudon, il avait laissé sa sœur C.I.________ seule dans la chambre d’hôtel occupée par A.I.. A son retour, il aurait senti une « odeur de sexe » qu’il n’avait pas remarquée auparavant, et a constaté que sa sœur prenait une douche (PV aud. du 14 octobre 2016, p. 2). Lors de sa seconde audition par la police, D.I. a précisé qu’avant d’entrer dans la chambre, il aurait entendu des « grincements », probablement de lit, et qu’il aurait alors appuyé sur le bouton de l’ascenseur afin que son père l’entende (PV aud. du 30 janvier 2017, p. 3). Lorsque D.I.________ a demandé à sa sœur pourquoi elle s’était douchée, celle-ci aurait répondu, selon A.I., qu’elle « avait une infection au vagin et que ça lui faisait mal quand elle marchait » (PV aud. du 1 er décembre 2016, p. 11). Il découle de ce qui précède que A.I. a été une nouvelle fois mis en cause par sa fille C.I.. Si les déclarations de cette dernière et de son frère D.I. sont parfois empreintes d’imprécisions et de contradictions, et si des images de vidéosurveillance contredisent la chronologie des événements rapportée par D.I., les accusations en question ne sauraient pour autant être considérées comme dénuées de toute crédibilité. En effet, D.I. a indiqué avoir entendu

• 8 - des bruits de sommier et perçu une odeur évoquant des ébats sexuels dans la chambre d’hôtel de son père. Ces éléments corroborent partiellement les accusations formulées par C.I., qui – de manière pour le moins surprenante – se douchait lorsque son frère est entré dans la chambre après être allé acheter à manger. En définitive, plusieurs indices indiquent que A.I. aurait abusé sexuellement de sa fille le 9 octobre 2016, même si un viol consommé paraît devoir être exclu, ainsi que l’admet le Tribunal des mesures de contrainte. On relèvera encore que, lors de son audition par la police vaudoise, D.I.________ a notamment déclaré que son père aurait obligé E.I.________ à entretenir des relations sexuelles avec B.I., et qu’il aurait lui-même, de même que son frère E.I., dû masturber A.I.________ lorsque la famille habitait à Yverdon (PV aud. du 30 janvier 2017, pp. 7 s.). Ces accusations viennent ainsi s’ajouter aux diverses mises en cause du prévenu par ses enfants. Au vu des éléments qui précèdent, il existe, à ce stade de la procédure, une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre de A.I.________ pour justifier son maintien en détention provisoire. 4.Le recourant conteste l’existence du risque de réitération retenu par le Tribunal des mesures de contrainte. 4.1Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.2 et 2.3,

• 9 - destiné à la publication), à savoir en présence de crimes et délits graves et d'un danger sérieux et concret pour les victimes potentielles (ATF 137 IV 13 consid. 4.5). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.3.1, destiné à la publication). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées, JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016, destiné à la publication). 4.2En l’espèce, A.I.________ présente manifestement un risque de réitération. En effet, après avoir été remis en liberté le 15 février 2016 et malgré les injonctions du Ministère public et les consignes claires des autorités civiles en la matière, le prévenu a vu certains de ses enfants en sachant que cela lui était interdit, car ceux-ci lui « manquaient » (PV aud. 1 er décembre 2016, l. 56). Il n’a d’ailleurs pas hésité à accueillir sa fille C.I.________ dans sa chambre d’hôtel, alors que celle-ci l’avait déjà mis en cause pour des abus sexuels. Loin d’avoir pris la mesure de la gravité de la situation, A.I.________ a simplement indiqué avoir fait une « belle bourde » en faisant venir l’intéressée dans sa chambre (Idem, l. 60). Le recourant a ainsi fait la démonstration de son incapacité à observer les limites tracées par le SPJ et la Justice de paix concernant les contacts avec ses enfants. Contrairement à ce qu’il soutient, le fait qu’il soit désormais séparé de son épouse ne modifie au demeurant pas sa situation à l’égard de ses enfants. On notera enfin que le prévenu est fortement soupçonné d’avoir, le 9 octobre 2016, commis de nouvelles infractions (cf. chiffre 3.2 supra).

• 10 - Dans un rapport du 23 août 2016, les experts du Département de psychiatrie du CHUV ont notamment indiqué que A.I.________ présentait un risque de récidive élevé s’il devait à nouveau prendre en charge l’éducation d’enfants. Dans un complément daté du 23 janvier 2017 et faisant suite aux nouvelles accusations portées par C.I.________ à l’encontre de son père, les experts ont confirmé que le risque de récidive restait « élevé pour des actes de même nature dans le contexte familial ». Au vu de ce qui précède, un pronostic défavorable doit être formulé à l’égard du recourant, celui-ci présentant un risque de récidive élevé et n’hésitant pas à entrer en contact avec ses enfants contrairement au cadre fixé. Rien ne permet de retenir que le recourant, qui exerce un ascendant certain sur ses enfants, ne cherchera pas à nouveau à se trouver seul avec l’un ou l’autre de ceux-ci. Par ailleurs, on relèvera que, malgré une absence d’antécédents, ce risque de réitération doit être admis, au vu de l’extrême gravité des infractions que le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commises. En conséquence, le risque de réitération présenté par le recourant justifie son maintien en détention provisoire. 5.Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence d’un risque de réitération dispense la Cour de céans d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison d’un autre motif. Par surabondance et à l'instar du Tribunal des mesures de contrainte, la Cour de céans examinera cependant également le risque de collusion, dont le recourant conteste également l’existence. 5.1Le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP). Ce motif de détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion » –

• 11 - expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte et complète des faits. 5.2En l’espèce, comme l’a retenu le Tribunal des mesures de contrainte, C.I.________ doit encore être entendue afin de clarifier les événements survenus le 9 octobre 2016 dans la chambre d’hôtel de son père. Dans cette mesure, et au vu de la propension du recourant à maintenir des contacts avec ses enfants et en particulier avec la prénommée, il est à craindre qu’une fois remis en liberté, celui-ci tentera d’influencer ou d’exercer des pressions sur sa fille afin d’obtenir une rétractation de sa part. De même, au vu des investigations en cours concernant les accusations récemment portées contre le prévenu par F.I., il importe d’empêcher A.I. d’influencer l’un ou l’autre des membres de sa famille à cet égard. Il découle de ce qui précède qu’un risque de collusion, justifiant un maintien du recourant en détention, doit également être admis. 6.Pour le surplus, aucune mesure de substitution n’est propre à prévenir les risques retenus (art. 237 CPP). 7.Le recourant a été détenu provisoirement entre le 23 juillet 2015 et le 15 février 2016, puis à nouveau depuis le 1 er décembre 2016. Il est notamment prévenu de viol, infraction passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus, en concours avec plusieurs autres

• 12 - infractions. Compte tenu de la gravité des faits qui sont reprochés à A.I., la détention provisoire demeure ainsi parfaitement proportionnée au regard de la peine qui est susceptible d’être prononcée à son encontre en cas de condamnation (art. 212 al. 3 CPP). 8.Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit à 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de A.I. ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 14 février 2017 est confirmée. III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.I.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).

• 13 - IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de A.I., par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique de A.I. se soit améliorée. VI. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Loïc Parein, avocat (pour A.I.), -Ministère public central, et communiqué à : -Me Valérie Merinat, avocate (pour C.I.), -M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte, -M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens

• 14 - des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). Le greffier :