CREP pe10-021372-319/2012•Partial admission of appeal against dismissal for defamation
CREP pe10-021372-319/2012Tribunal Cantonal / Câmara de Recursos Penais1 de jun. de 2012Partially Granted
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I.________ appealed a Vaud prosecutor’s order dismissing the criminal case against her former partner S.________ for abusive telecommunication use and defamation. The chamber held the appeal admissible. It found that the SMS exchanges did not meet the elements of Art. 179septies CP, so the dismissal on that count was upheld. By contrast, statements made by S.________ to authorities about I.________ could, at this stage, amount to defamation or calumny and could not be excluded from prosecution. The dismissal was annulled in that respect and the matter remitted to the prosecutor. The complainant’s claims for moral damages were left to be decided later, and appeal costs were split.
Art. 319 CPP; Art. 397 CPP; Art. 173, 174 and 179septies CP; dismissal of criminal proceedings and appellate review: the public prosecutor may order a dismissal only where the incriminating suspicion is not substantiated; if the elements of an offence cannot be excluded, especially under the principle in dubio pro duriore, the case must be sent to trial. For Art. 179septies CP, mere repeated or frequent SMS communications are insufficient absent a clear intent to annoy or disturb by malice or mischievousness. For Arts. 173 and 174 CP, statements addressed to third parties that objectively lower a person in the eyes of others may be defamatory or calumnious; their assessment depends on the understanding of an uninformed recipient, not on the subjective reaction of the person concerned. On appeal against a dismissal order, the appellate court may annul and remit, but not decide the merits of compensation claims (consid. 2-5).
351 TRIBUNAL CANTONAL 319 PE10.021372-NKS C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 1er juin 2012
Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:MmesEpard et Byrde Greffière:MmeAellen
Art. 173, 174 et 179 septies CP; 319 ss, 393 ss CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 5 avril 2012 par I.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 15 mars 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause n° PE10.021372-NKS dirigée contre S.________ Elle considère: E n f a i t : A. Le 31 août 2010, I.________ a déposé plainte contre S.________ pour abus de confiance, diffamation, subsidiairement calomnie, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et violation d'une obligation d'entretien (P. 4).
2 - En substance, la plaignante reprochait à son ex-compagnon, et père de leur fils [...], de ne plus s'acquitter, depuis le mois de janvier 2010, de la pension alimentaire due selon la convention d'entretien ratifiée par la Justice de Paix du district d'Aigle le 30 janvier 2009 ("violation d'une obligation d'entretien"), de ne plus lui verser les allocations familiales depuis le mois de janvier 2009 ("abus de confiance"), de lui avoir envoyé un nombre de SMS conséquent en l'espace de deux mois, jours et nuits, notamment pour prendre des nouvelles de leur fils, précisant toutefois que tout prétexte était bon pour la contacter ("utilisation abusive d'une installation de télécommunication"), et enfin, d'avoir tenu des propos attentatoires à son honneur – dont elle a listé un grand nombre d'exemples – dans le cadre de la procédure ouverte devant la Justice de Paix du district d'Aigle en vue de régler le droit de visite sur leur fils ("diffamation, voire calomnie"). Par courrier de son conseil du 21 septembre 2010, la plaignante a produit la liste des nonante SMS que lui a adressés S.________ du 22 mai au 19 septembre 2010 (PP. 7/1 et 8/1), la copie des courriers adressés par celui-ci tant aux autorités qu'à elle-même (PP. 7/2, 7/3, 7/4, 8/2 et 8/3), ainsi qu'une copie de la pétition que le prévenu a faite signer à soixante-six personnes entre le 23 et le 30 juillet 2010 et qu'il a transmise à la Justice de Paix en vue d'obtenir un droit de visite sur son fils (P. 7/5). Par courrier de son conseil du 14 octobre 2011, I.________ a encore produit la copie d'une lettre écrite par S.________ le 20 juillet 2011 et dans laquelle celui-ci s'excusait notamment de ses comportements et propos "répréhensifs, méprisants, mensongers et injustes" envers son ex- épouse, ainsi que de l'avoir harcelée par SMS, d'avoir menti en affirmant qu'elle était violente ou d'avoir prétendu "qu'elle lobotomisait" leur fils (P. 37/3). Il ressort de ce courrier et du dossier que I.________ avait préparé un modèle de lettre d'excuses (P. 25/3), qu'elle a ensuite transmis à S.________ afin que celui-ci la recopie, ce qu'il a fait en date du 20 juillet 2011, tout en précisant ce qui suit au début de son courrier: "[...] la lettre d'excuses que tu as préparée, comporte des affirmations qui sont
3 - erronées, fausses, mensongères, voire diffamatoires. J'ai donc enlevé les parties qui me gênaient et gardé les excuses, tout en essayant de garder tes mots au plus précis" (P. 37/3). Enfin, dans un courrier du 9 novembre 2011 (P. 35), la plaignante a reproduit un grand nombre de propos litigieux tenus par S.________ dans différents courriers adressés aux autorités. A titre d'exemple, elle reportait les propos suivants:
"I.________ a un caractère explosif et, vu qu'elle m'a frappé par deux fois en septembre 2009, j'ai vraiment peur qu'elle fasse pareil à notre fils, elle peut être très violente et imprévisible (pièce n°5, recours déposé au Tribunal cantonal le 12 juillet 2010 par S.________)".
"J'ai fait un "burnout" au travail à cause que I.________ ne voulait plus que je voie notre fils (pièce n°5, recours déposé au Tribunal cantonal le 12 juillet 2010 par S.________)".
"I.________ peut avoir des crises d'hystérie violentes [...], frapper dans une porte, crier de manière excessive, jeter un objet, etc... Ceci me fait craindre pour mon fils qu'il se fasse frapper ou violemment crier sur lui, ce qui peut nuire à son éducation (pièce n°5, recours déposé au Tribunal cantonal le 12 juillet 2010 par S.________)".
"Avec sa maman, il ne peut pas évoluer correctement [...] et encore moins avec une maman à l'assurance invalidité à 100%. J'ai d'ailleurs soucis pour l'éducation de [...] à cause de l'invalidité de I.________ (pièce n° 7/3 [lettre de S.________ au SPJ du 23 juillet 2010])". B. Par ordonnance du 15 mars 2012, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre S.________ pour diffamation et utilisation abusive d'une installation de télécommunication (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (II). A l'appui de cette décision, le Procureur a retenu ce qui suit: "S'agissant de l'infraction d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, l'auteur doit agir dans le dessein d'importuner ou d'inquiéter,
4 - par méchanceté ou espièglerie. Dans le cas d'espèce, cet élément constitutif fait manifestement défaut. Il ressort en effet de la pièce 7/1 que la plupart des messages envoyés par S.________ à I.________ visent à prendre des nouvelles de leur enfant ou à régler des détails techniques. L'intensité quantitative et qualitative des messages incriminés n'est pas de nature à causer une sérieuse perturbation à leur destinatrice. Quant à l'infraction de diffamation, elle n'est pas réalisée non plus. En effet, S., qui s'adressait à une autorité dans le cadre d'une procédure judiciaire, n'a pas recouru à des formules inutilement blessantes, compte tenu du contexte tendu, et s'est vraisemblablement limité à ce qui lui paraissait nécessaire et pertinent". C.a) Par acte du 5 avril 2012, posté le même jour, I., par son conseil, a recouru contre cette ordonnance de classement. Elle a conclu à la réforme de celle-ci en ce sens que "S.________ est déclaré coupable de diffamation, voire calomnie, et d'utilisation abusive d'une installation de communication (sic) et condamné à une peine fixée à dire de justice" (II). Elle a également requis qu'il soit "reconnu débiteur [...] d'une somme de Fr. 5'000.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1 er mai 2010, à titre d'indemnité pour tort moral et d'une somme de Fr. 11'850.-, à titre de dépens pénaux" (III) (P. 43/1, p. 9). En substance, la recourante faisait valoir les arguments suivants: Concernant d'abord l'infraction d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, elle indiquait qu'elle avait demandé à de multiples reprises à S.________ – par oral, par SMS, par téléphone et par mail – de cesser de la harceler de messages et de la laisser tranquille, mais que celui-ci n'en avait aucunement tenu compte, continuant à lui envoyer des SMS dérangeants. Selon elle, chaque message de son ex- compagnon avait pour but de l'importuner, de la déranger à toute heure du jour et de la nuit. Elle précisait qu'une soixantaine des messages qui lui avaient été envoyés concernaient en fait des détails techniques que S.________ devait régler avec les autorités (SPJ, Justice de Paix, etc.) et non avec elle. Elle ajoutait qu'elle avait proposé à de nombreuses reprises à S.________ de lui téléphoner afin d'avoir des nouvelles de leur fils, mais que
5 - celui-ci avait toujours refusé, préférant l'importuner en lui écrivant constamment des SMS, "parfois même plusieurs fois dans la journée, ou à la suite lorsqu'elle ne répondait pas, montrant ainsi un acharnement certain" (P. 43/1, p. 3). Concernant ensuite l'infraction de "diffamation, voire calomnie", elle soutenait que S.________ avait tenu des propos attentatoires à son honneur dans le cadre de la procédure de la Justice de Paix. A titre d'exemples, elle citait les faits admis par S.________ dans sa lettre d'excuses du 20 juillet 2011, à savoir notamment:
"Je te demande pardon d'avoir dit et écrit que tu refusais que je voie [...], ce qui n'est absolument pas vrai, car c'est moi qui ai arrêté de rendre visite à Nandi et j'en suis seul responsable".
"Je te demande pardon pour les horreurs et les mensonges que j'ai pu dire ou écrire à ton sujet [...] je t'ai donc accusée à tort [...]".
"Je te demande pardon de t'avoir rendu responsable de mes problèmes et maladies [...] Je tiens à te dire que tu es stable psychologiquement et que tu n'as nul besoin de te faire soigner comme je l'ai mentionné".
"J'ai menti en affirmant que tu étais une personne violente".
"Je te demande pardon d'avoir dit à tout-vent que [...] était le père de [...]". A ce sujet, la recourante faisait valoir qu'elle avait été profondément blessée par les accusations de S., qu'elle s'était sentie méprisée et que son estime d'elle-même avait considérablement baissé. Elle soutenait que le prénommé, par les propos qu'il avait tenus, avait porté atteinte à son honneur en la rabaissant et en la rendant responsable de tous les malheurs qui arrivaient dans sa vie. Au surplus, elle rappelait l'existence de la pétition que S. avait faite signer à de nombreuses personnes, lesquelles étaient dès lors informées des difficultés du couple concernant l'exercice du droit de visite et auxquelles elle était persuadée que son ex-compagnon avait divulgué des propos dénigrants à son sujet. Enfin, elle ajoutait que les excuses contenues dans la lettre du 20 juillet 2011 – même si elles apparaissaient sincères – ne
6 - changeaient en rien la perception que les tiers avaient désormais d'elle et que "le mal était fait". b) Dans ses déterminations du 24 avril 2012, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré se référer à son ordonnance et a proposé de rejeter le recours aux frais de son auteur (P. 45). c) S.________ ne s'est pas déterminé dans le délai qui lui a été imparti.
7 - E n d r o i t : 1.a) Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). b) Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (cf. art. 386 al. 1 CPP), le recours est recevable. 2.Selon l’art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi, à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP) n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208). Toutefois, le ministère public doit faire preuve de retenue sur ce point : ainsi, s’il y a contradiction entre les preuves, il n’appartient pas au ministère public de procéder à leur appréciation. En outre, le principe "in dubio pro reo" énoncé à l’art. 10 al. 3 CPP – selon lequel lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu – ne s’applique pas lors de la décision de classement (Message du Conseil fédéral, FF 2006, pp. 1057 ss, spéc. 1255 s.; Grädel/Heiniger, op. cit., n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208; Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 319 CPP, pp. 1456 s.). C’est au contraire le principe "in dubio pro duriore" qui s’applique en pareil cas, de sorte que le ministère public doit engager l’accusation devant le tribunal compétent (cf. art. 324 al. 1 CPP), sauf dans les cas qui, devant ce tribunal,
8 - déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou sur une clôture produisant des effets similaires (ATF 137 IV 219; Message précité, p. 1255; Grädel/Heiniger, op. cit., n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208). L’art. 319 al. 1 let. b CPP prévoit également le classement de la procédure lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis.
10 - sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. La calomnie (art. 174 CP) ne se distingue de la diffamation que par la présence d'un élément subjectif supplémentaire, à savoir que l'auteur sait que le fait qu'il allègue est faux, le dol éventuel n'étant pas suffisant (Corboz, op. cit., n. 1, p. 611; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.1 ad art. 174 CP). Les art. 173 et 174 CP protègent tous deux la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a). L'honneur protégé par le droit pénal est donc conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion faite à un tiers et propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (cf. arrêts précités). Aussi, l'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit-elle faire apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 c. 2.1.1; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1). Les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même échappent donc à la répression (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, p. 582). Ainsi, pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, faut-il se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 c. 2.1.3; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1). Enfin, la calomnie et la diffamation sont des infractions intentionnelles (Corboz, op. cit., pp. 591 et 613). b) En l'espèce, les affirmations contenues dans les lettres directement adressées par S.________ à I.________ échappent à la répression, puisque les assertions n'ont pas été communiquées à des tiers. Toutefois, S.________ a également tenu des propos litigieux dans des courriers qu'il a adressés à diverses autorités (SPJ, Justice de Paix et Tribunal cantonal en particulier). A ce stade, il ressort des pièces au
11 - dossier que S.________ a notamment soutenu que son ex-compagne était atteinte psychologiquement, qu'elle avait abusé de son droit à obtenir une rente de l'assurance invalidité, qu'elle était violente, qu'elle pouvait se révéler nocive pour son fils, qu'elle était responsable de tous les maux du prévenu et que celui-ci n'était pas le père de leur enfant. De tels comportements ne sont pas ceux d'une personne digne et ces propos sont donc de nature à faire apparaître la recourante comme méprisable. A cet égard, on soulignera que le prévenu a d'ailleurs lui-même reconnu, dans sa lettre du 20 juillet 2011, le caractère mensonger et méprisable de ses propos. Bien que ces excuses lui aient été soufflées par la recourante, S.________ a pris le soin de préciser au début de sa lettre qu'il avait enlevé les parties qui le gênaient. Aussi doit-on constater que S.________ a sciemment jeté le discrédit sur la recourante en avançant une série d'assertions qu'il savait dénuées de tout fondement. Au regard de ces éléments, et contrairement à ce qu'a retenu le Procureur dans son ordonnance du 15 mars 2012, les propos de S.________ dépassent ce qu'il est admis d'invoquer en justice. A ce stade, il n'est donc pas possible d'exclure que S.________ se soit rendu coupable de diffamation, voire de calomnie. C'est donc à tort que le Procureur a ordonné le classement de la procédure pour ce chef d'accusation et le recours doit être admis sur ce point. 5.En définitive, le recours doit être partiellement admis et l'ordonnance attaquée annulée en tant qu'elle ordonne le classement de la procédure dirigée contre S.________ pour diffamation. Le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il rende une nouvelle décision sur ce point. L'ordonnance est confirmée pour le surplus. Concernant l'indemnité pour tort moral requise par la recourante, il y a lieu de souligner que si l’autorité de recours admet un recours contre une ordonnance de classement, elle ne peut jamais rendre une nouvelle décision, mais seulement annuler la décision attaquée et la renvoyer à l’autorité inférieure (art. 397 al. 2 CPP) en lui donnant le cas
12 - échéant des instructions quant à la suite de la procédure (art. 397 al. 3 CPP). Celle-ci suit alors son cours et il sera statué sur les prétentions en indemnité et en réparation du tort moral dans la décision finale conformément aux art. 429 à 434 CPP (CREP 9 décembre 2011, 2012/14). Il en va de même s'agissant des dépens réclamés par la recourante et il lui appartiendra, le cas échéant, de formuler et d'adresser ses prétentions à l'autorité pénale compétente (à savoir le Ministère public − qui doit jouir d'une pleine cognition et au besoin administrer des preuves comme une autorité de première instance − ou le tribunal pénal compétent) avant la fin de la procédure, avec le devoir de les chiffrer et de les documenter, sous peine de péremption (art. 433 CPP; CREP 5 juillet 2011/346). 6.Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument du présent arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis par moitié à la charge de la recourante, qui succombe en partie (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est partiellement admis. II. L'ordonnance attaquée est annulée en tant qu'elle ordonne le classement de la procédure dirigée contre S.________ pour diffamation. III. Le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois pour nouvelle décision sur ce point. IV. L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
13 - V. Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis par moitié, soit par 605 fr. (six cent cinq francs), à la charge de I., le solde étant mis à la charge de l'Etat. VI. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Mme Martine Rüdlinger, avocate (pour I.), -M. S.________, -Ministère public central; et communiqué à : -M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
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Whether the appeal against the dismissal order was admissible
The appeal was filed in time and by a party entitled to appeal, so it was admissible.
The chamber held that challenges to a dismissal order must be brought within ten days before the competent appellate authority, which was satisfied here.
Whether the investigation could be dismissed for abusive use of telecommunication facilities
The dismissal was correct because the SMS frequency and content did not show the intent to annoy or disturb required by Art. 179septies CP.
The messages mainly concerned the child or practical matters, were not disproportionate in context, and did not show clear harassment or malicious intent.
Whether the investigation could be dismissed for defamation or possible calumny
The dismissal was wrong because the statements to various authorities could, at this stage, constitute defamation or calumny and could not be excluded from prosecution.
Assertions that the complainant was mentally unwell, violent, manipulative, or not honorable were capable of lowering her in the eyes of third parties; the accused’s own apologies supported knowledge of falsity.
Whether the complainant’s claims for moral damages and criminal costs could be decided by the appellate court
They could not be decided at this stage and must be addressed later by the competent authority in the final decision.
On appeal against a dismissal order, the appellate court may only annul and remand; compensation and damages are decided later under the CPP.
How the costs of the appeal proceedings should be allocated
The appeal costs of CHF 1,210 were split equally, with CHF 605 charged to the appellant and the balance left to the State.
Because the appeal was only partly successful, the appellant had to bear half of the costs.
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