CREP pe10-000508-80/2011•Pretrial detention upheld despite private forensic opinion
CREP pe10-000508-80/2011Tribunal Cantonal / Câmara de Recursos Penais11 de abr. de 2011Dismissed
Extraído pela Omnilex
The Vaud Criminal Appeals Chamber dismissed A.D.________’s appeal against the cantonal detention order. He had been in preventive detention since January 2010 on suspicion of murdering his mother-in-law. Relying on a private forensic report suggesting an accidental fall, he sought immediate release or, alternatively, substitute measures. The court held that the report did not displace the existing body of evidence or require a reassessment of competing scientific theories at the detention stage. Strong suspicion and a concrete flight risk persisted, and the proposed safeguards were insufficient. The three-month prolongation of detention and the appeal costs were therefore upheld.
Art. 221 al. 1, 228, 237 ss CPP; preventive detention and release pending trial. For detention review, the appellate court examines only whether serious suspicion persists and whether a statutory detention ground remains; it does not finally assess the scientific validity of competing expert opinions, which is reserved for the trial court (consid. 2b–d). A later private forensic report does not by itself defeat detention where the investigative record continues to disclose converging incriminating elements. Substitute measures must neutralize the concrete flight risk; if they do not, continued detention is permissible (consid. 2e).
351 TRIBUNAL CANTONAL 80 PE10.000508-NKS C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 11 avril 2011
Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:M.Abrecht et Mme Byrde Greffière:Mmede Watteville
Art. 222, 228, 393 al. 1 let. c CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 25 mars 2011, dans la cause n° PE10.000508- NKS, instruite d'office et sur plainte contre A.D.. Elle considère: E n f a i t : A. a) Le 10 janvier 2010, A.D. a été placé en détention préventive sous l'inculpation de meurtre. Il est soupçonné d'avoir causé la mort de sa belle-mère, B.D.________, survenue le 9 janvier 2010 à Vaux- sur-Morges. Une dispute entre le prévenu et la victime aurait vraisemblablement dégénéré en agression physique de la part de
2 - A.D., qui aurait ensuite achevé B.D. avec un outil contondant (P. 316, p. 89). Selon le rapport d'autopsie médico-légale du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (ci-après CURML) du 20 mai 2010, B.D.________ présente notamment "de multiples fracture du crâne", de "multiples plaies contuses du visage, du cuir chevelu et du pavillon auriculaire gauche", le front ainsi que des hématomes sur la main (P. 205, p. 6; P. 225/81,83, 94 à 96; P. 316, p. 9 s.). Le rapport précise que "ces plaies sont évocatrices de coups portés par un/des objets contondant(s) ou choc du corps contre un/des objet(s) contondant(s)" et que "la présence de multiples traits de fracture et de deux fractures embarrées au niveau de la calotte crânienne sont évocatrices d'au moins deux chocs violents entre le crâne et un/des objet(s) contondant(s) ou un/des plan(s) dur(s)" (P. 205, p. 29). Le rapport conclut sur le fait que la multiplicité, la localisation, l'importance et l'aspect des lésions indiquent "l'intervention d'un tiers" (P. 205, p. 30). L’enquête a permis d’exclure toute intervention de personnes étrangères telles que des voleurs, l'habitation n'ayant pas été fouillée et "le sac de la victime déposé, bien en vue sur la table de la salle à manger, au niveau 2, contenait encore ses valeurs" (P. 316, p. 5). D'après le rapport de la police de sûreté du 10 janvier 2011 (P. 316), l’enquête a révélé de multiples éléments convergents vers A.D., notamment le fait que son ADN a été retrouvé sous les ongles de B.D., qu’il a, selon ses déclarations, "prodigué [ses] secours entre 45 minutes et une heure" avant d’appeler à l'aide (PV aud. 1, p. 5; P. 316 p. 4, 88), qu’il a déplacé le corps (P. 316, p. 4), qu’il a nettoyé les lieux à l’eau de javel avant l’arrivée du médecin de garde (P. 316, p. 88; PV aud. du 9 mars 2011, p. 7 et 10) et qu'il se serait changé deux fois (P. 316, p. 5; PV aud. 1, p. 5 s.; PV aud. du 9 mars 2011, p. 7). A.D.________ présentait également de nombreuses griffures au visage, sur le cou, le thorax et des dermabrasions sur les mains (P. 225/107-113; P. 316 p. 5, 88). b) Toutes les demandes de mise en liberté provisoire déposées depuis lors par le prévenu ont été rejetées. En particulier, une décision de refus de mise en liberté provisoire du 21 mai 2010 a été confirmée le 22 juin 2010 par le Tribunal d’accusation du canton de Vaud. Le recours
3 - formé par A.D.________ contre l’arrêt du Tribunal d’accusation a été rejeté le 23 août 2010 par le Tribunal fédéral (TF 1B_251/2010 du 23 août 2010). Celui-ci a considéré en bref qu’il existait un faisceau d'indices suffisant pour justifier un maintien en détention du recourant, malgré ses protestations d'innocence, étant rappelé que c'était au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incomberait d'apprécier sa culpabilité (c. 3) ; il a par ailleurs admis qu'il existait un risque concret de fuite et que celui-ci ne pouvait être contenu par des mesures de substitution (c. 4). B. a) Le 1 er mars 2011, A.D.________ a présenté une demande de libération de la détention provisoire (art. 228 al. 1 CPP), en concluant à sa libération immédiate. A l’appui de cette demande, il s’est référé à un avis médico-légal privé du 14 février 2011, réalisé par le Professeur [...], [...] de l’institut médico-légal de Paris, dont les conclusions sont les suivantes: «Nous retenons une chute isolée sur le crâne comme déterminante, dans la cause de la mort de Madame B.D.________ en l’absence de lésion de prise, sur le doute concernant les hématomes et les plaies du dos de ses mains, sur le doute concernant les excoriations du dos des mains de Monsieur A.D.________ et sur le fait qu’il n’existe pas d’élément de certitude pour incriminer l’utilisation d’un objet contondant de type marteau ou autre » (P. 329, p. 53). b) N’entendant pas donner une suite favorable à cette demande de libération de la détention provisoire, le Ministère public l’a transmise au Tribunal des mesures de contrainte le 4 mars 2011 (cf. art. 228 al. 2 CPP), en y joignant une prise de position motivée dans laquelle il a conclu au rejet de la demande. Il a relevé que le caractère technique et scientifique de l’avis médico-légal privé ne permettait pas, à ce stade, au juriste de se forger une opinion définitive sur la validité des conclusions présentées ; dès lors, les conclusions du rapport d’autopsie du CURML ne pouvaient en aucun cas être écartées par cet avis privé et les chefs de prévention à l’égard de A.D.________ demeuraient. Par ailleurs, A.D.________ continuait de présenter un risque de fuite et les considérants avancés dans les arrêts du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral restaient d’actualité.
4 - c) La défense a répliqué par télécopie du 9 mars 2011, concluant principalement à la libération immédiate de A.D.________ et subsidiairement, à titre de mesures de substitution, au dépôt d’une caution de 100'000 euros, au port du bracelet électronique, à la prise d’un domicile en Suisse et au dépôt des documents d’identité de A.D.. Les parties se sont encore exprimées à l’audience du Tribunal des mesures de contrainte du 11 mars 2011, lors de laquelle elles ont confirmé leurs conclusions respectives. d) Par ordonnance du 14 mars 2011, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d’ordonner la libération de la détention provisoire de A.D. (I), refusé d’ordonner les mesures de substitution proposées (II), ordonné la prolongation de la détention provisoire de A.D.________ pour trois mois à compter du 14 mars 2011 (III) et dit que les frais de cette décision suivaient le sort de la cause (IV). Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que l’avis médico-légal privé invoqué par la défense, selon lequel la mort serait due à une chute accidentelle dans l’escalier, ne permettait pas à lui seul de mettre à néant les conclusions figurant dans les rapports d’autopsie et les rapports de l’identité judiciaire. En effet, cet avis médico-légal privé ne répondait pas à certaines questions et l’on ignorait à quelles questions précises cet avis répondait. A ce stade de l’enquête, l’ensemble des éléments du dossier constituait des charges suffisantes pesant sur le prévenu et fournissaient des indices sérieux de culpabilité concernant celui-ci. Ces indices portaient sur des actes dont le degré de gravité n’était pas discutable, la vie ayant été enlevée. En définitive, il y avait lieu de retenir en l’état que les charges pesant sur A.D.________ existaient et n’avaient aucunement disparu à ce stade de l’enquête. En outre, il existait un risque de fuite qui apparaissait d’autant plus grand que la peine privative de liberté dont l’intéressé était menacé était extrêmement conséquente, et les mesures de substitution proposées – à savoir le versement d’une somme de 100'000 euros à titre de caution, le port d’un
5 - bracelet électronique, la prise d’un domicile en Suisse et le dépôt des documents d’identité – ne suffisaient pas, même cumulées, à garantir la comparution du prévenu à l’audience de jugement. C.A.D.________ a recouru contre cette ordonnance par acte du 25 mars 2011, en concluant à l’annulation de l’ordonnance attaquée et à sa mise en liberté provisoire immédiate, le cas échéant assortie des garanties et des mesures de contrôle que l’autorité de recours jugerait opportunes. E n d r o i t : 1.Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP, RSV 312.01 ; art. 80 LOJV, RS 173.01). En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
6 - sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. Il ressort ainsi de l’art. 221 al. 1 CPP que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté, qui portent une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu, ne peuvent être ordonnées que si deux conditions sont réunies : d’une part, pour éviter qu’un prévenu ne soit placé en détention provisoire sur la base de simples suppositions non confirmées, il faut qu’il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l’égard de l’auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 e éd., Zurich 2006, n. 841); d’autre part, il doit exister un risque sérieux que l’une des trois hypothèses prévues à l’art. 221 al. 1 let. a à c CPP se concrétise (Message du Conseil fédéral, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1210). b) Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, pour qu'une personne soit placée ou maintenue en détention provisoire, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une infraction; l'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011, c. 4.1; Piquerez, op. cit., n. 845 ; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 221 CPP; Forster, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Bâle 2011, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire n'ont pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni à apprécier la crédibilité des éléments de preuve mettant en cause le prévenu, mais doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
7 - mesure (ATF 116 Ia 413 c. 3c; ATF 124 I 208 c. 3; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011, c. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010, c. 4.1; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP). Il appartient en effet au juge du fond, et non à celui de la détention qui est soumis au principe de la célérité (art. 31 al. 3 et 4 Cst., art. 5 al. 2 CPP), d'apprécier la culpabilité du prévenu (TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011, c. 4.2; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010, c. 4.2; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). c) En l’espèce, le recourant soutient que les conclusions de l’avis médico-légal privé du Professeur [...], selon lesquelles la mort serait due à une chute accidentelle dans l’escalier, jetteraient un doute considérable sur certaines des conclusions des médecins légistes intervenus en début d’enquête et démontreraient que les rares éléments à charge sont sérieusement remis en question quatorze mois après le début de l’enquête. Force est toutefois de constater qu’après des mesures d’investigation extrêmement étendues, qui sont récapitulées de manière détaillée dans un rapport de 90 pages établi le 10 janvier 2011 par la police de sûreté (P. 316), les soupçons pesant sur le recourant, quand bien même l’enquête n’a toujours pas permis de lever définitivement certains doutes sur le déroulement des événements, sont toujours aussi forts qu’à l’époque où le Tribunal d’accusation, puis le Tribunal fédéral avaient statué successivement sur la légalité de la détention provisoire (cf. les éléments mentionnés par le Tribunal fédéral au c. 3.2 de son arrêt 1B_251/2010 du 23 août 2010), si bien que la perspective d'une condamnation apparaît toujours vraisemblable. En particulier, B.D.________ présente notamment de multiples fractures du crâne, des coupures sur le visage, le front et le cuir chevelu ainsi que des hématomes sur la main, et les blessures constatées notamment sur la tête de la victime sont compatibles, selon les conclusions du rapport d’autopsie du CURML, avec l’utilisation de l’un des marteaux saisis sur place, dans l’armoire à outillage de la buanderie, qui a faiblement réagi au traitement avec un produit révélateur de traces de
8 - sang (P. 316, p. 10). L’enquête a permis d’exclure toute intervention de tiers et a révélé de multiples éléments convergents vers A.D., notamment le fait que son ADN a été retrouvé sous les ongles de B.D., qu’il a, selon ses déclarations, tenté une réanimation de près d’une heure avant d’appeler les secours, qu’il a déplacé le corps, qu’il a nettoyé les lieux à l’eau de javel avant l’arrivée du médecin de garde, qu’il présentait de nombreuses griffures au visage, sur le cou, le thorax et des dermabrasions sur les mains. d) L’avis médico-légal privé du Professeur [...] du 14 février 2011 (P. 329), sur lequel le recourant fonde sa nouvelle demande de mise en liberté, n’est pas de nature, au stade de l’examen de la légalité de la détention provisoire, à remettre en cause les forts soupçons qui pèsent toujours sur le recourant. Cet avis, établi par une spécialiste qui, au contraire des médecins-légistes du CURML, n’a pas pu se fonder sur l’examen direct du corps de la victime réalisé lors de l’autopsie, mais a dû se fonder à cet égard sur le dossier – notamment sur le rapport d’autopsie médico-légal du CURML du 20 mai 2010 (P. 205), sur le rapport complémentaire du CURML du 29 juin 2010 (P. 227) et sur les photographies de l’autopsie (P. 225) – fait essentiellement état d’un certain nombre d’appréciations qui divergent de celles des spécialistes du CURML et qui conduisent le Professeur [...] à considérer que le décès de la victime pourrait s’expliquer par une chute accidentelle dans l’escalier. Or il n’appartient pas au tribunal appelé à se prononcer sur la légalité de la détention provisoire de A.D.________ de trancher à ce stade sur la validité scientifique des appréciations divergentes des uns et des autres spécialistes, mais bien au juge du fond de se prononcer sur la culpabilité du prévenu après un examen approfondi de l’ensemble du dossier, le cas échéant en départageant en connaissance de cause les différentes thèses en présence sur le plan médico-légal. e) En définitive, il convient d’admettre que la persistance de forts soupçons de culpabilité justifie toujours à l’heure actuelle le maintien en détention provisoire du recourant, dès lors que la durée de la détention provisoire subie à ce jour n’approche pas celle de la peine privative de
9 - liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP) et qu’il existe un sérieux risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) qui ne peut être écarté par les mesures de substitution proposées (art. 212 al. 1 let. c et 237 ss CPP), même cumulées. A cet égard, référence est faite à l’analyse détaillée et convaincante du risque de fuite et des mesures de substitution opérée par le tribunal des mesures de contrainte dans l’ordonnance attaquée (p. 6-8), à laquelle la Cour de céans ne peut que se rallier.
LTF). La greffière :
Extraído pela Omnilex
Is the appeal against the detention order admissible?
Yes. The appeal was filed in time, before the competent authority, and met the formal requirements.
Article 393(1)(c) CPP allows appeals against detention decisions; the detainee may challenge a prolongation order within ten days under Article 222 CPP.
Do strong suspicions and flight risk still justify preventive detention?
Yes. The existing evidence continued to amount to strong suspicion of guilt, and a concrete flight risk remained.
The court held that the private expert report did not nullify the extensive investigative record and that only the trial court may finally weigh competing forensic theories. The detention file still contained converging incriminating elements, and the risk of flight had not been eliminated.
Can the proposed substitute measures secure the accused’s appearance?
No. The offered bail, electronic monitoring, residence in Switzerland, and surrender of identity documents were insufficient, even cumulatively.
The appellate court relied on the first-instance court’s detailed assessment that the severe expected sentence made the flight risk too high for substitute measures to neutralize.
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