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TRIBUNAL CANTONAL
KC12.034829-131165
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 24 juin 2013
Présidence de M. S A U T E R E L , président
Juges:Mme Carlsson et M. Maillard
Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 15 novembre 2012 par le Juge de paix
du district du Jura – Nord vaudois, statuant à la suite de l'interpellation de
la partie poursuivie, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de
480'000 fr., plus intérêt à 4,25 % dès le 10 novembre 2001, de 56'413 fr.
15, plus intérêt à 3,75 % dès le 1
er
octobre 2001, de 10'800 fr., plus intérêt
à 5 % dès le 10 mai 2001, de 11'570 fr., plus intérêt à 5 % dès le 10
novembre 2001 et de 4'050 fr., plus intérêt à 5 % dès le 7 août 2012, sous
déduction de 490 fr., valeur au 11 novembre 2001, et de 159'436 francs
70, valeur au 11 août 2009, de l'opposition formée par T., à Orbe,
à la poursuite n° 6'306'765 de l'Office des poursuites du district du Jura –
Nord vaudois exercée contre lui à l'instance de la BANQUE L., à
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Lausanne, arrêtant à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance
de frais de la poursuivante, et les mettant à la charge du poursuivi, qui
doit en conséquence rembourser à la poursuivante son avance de frais, à
concurrence de 660 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
vu la demande de motivation formée par le poursuivi le 26
novembre 2012, soit en temps utile,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 21 et notifiés
au poursuivi le 22 mai 2013,
vu la lettre adressée au juge de paix le 1
er
juin 2013 par
T., déclarant "réfuter le dispositif du 15 novembre 2012" et
requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 5 juin 2013;
attendu que le recours contre un prononcé de mainlevée
s'exerce par acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours
dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art.
321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]),
que, toutefois, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF – loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral; RS 173.110), doit être également appliqué dans la
procédure de recours régie par le CPC (Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131),
que l'acte dont T. a saisi le Juge de paix du district du
Jura – Nord vaudois le 1
er
juin 2013 a ainsi été déposé en temps utile,
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qu'en revanche, cet acte n'est pas motivé, son auteur
déclarant seulement qu'il réfute le dispositif de la décision du juge de paix,
que la motivation immédiate de l'acte de recours, comme le
respect du délai pour déposer cet acte, est une condition de sa
recevabilité,
que le nouveau droit de procédure civile, en vigueur depuis le
1
er
janvier 2011, ne prévoit pas la fixation d'un délai pour produire un
mémoire de recours,
que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai
pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas
dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation,
qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice
purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de
signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une
motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC,
que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties
l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu
clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et
n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de
recours,
que l'acte de recours déposé par T.________ ne satisfait pas aux
exigences de forme posées par la loi, faute d'être motivé, vice qui n'est
pas réparable (cf. par analogie : TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006),
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens;
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attendu que, vu le sort du recours, écarté préjudiciellement
sans frais à la charge du recourant, la requête d'assistance judiciaire
formulée par ce dernier est sans objet.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
III. La requête d'assistance judiciaire formulée par le recourant est
sans objet.
Le président : La greffière :
Du 24 juin 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-M. T.,
-Banque L..
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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 402'906 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-Mme le Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois.
La greffière :