608
TRIBUNAL CANTONAL
506
PE04.035148-YNT/AFE/JCU
L E P R E S I D E N T
D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Vu le jugement du 6 juin 2008, par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, pris acte
des retraits de plainte et ordonné la cessation des poursuites pénales
contre X.________ pour injure et menaces (IX); libéré ce dernier du chef
d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui (X); constaté que
l'intéressé s'était rendu coupable d'usure, de tentative de contrainte,
d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers,
d'infraction à la loi fédérale sur les armes et de violation grave des règles
de la circulation (XI); condamné X.________ à une peine privative de liberté
de sept mois, sous déduction de huit jours de détention avant jugement
(XII); suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai
d'épreuve de deux ans (XIII); dit que X.________ est débiteur de l'Etat de
Vaud d'une créance compensatrice de 20'000 fr. (XIV) et mis une partie
des frais de justice, par 2'861 fr. 80, à sa charge (XVIII),
vu l'arrêt du 6 octobre 2008 (n° 383), par lequel la Cour de
cassation pénale, statuant sur recours de l'accusé, a admis le recours et
réformé le jugement entrepris en ce sens, notamment, que X.________ est
libéré du chef d'accusation d'usure, les frais de deuxième instance étant
mis pour un quart à la charge de l'accusé, le solde étant laissé à celle de
l'Etat,
-
2 -
-
3 -
vu l'arrêt du 23 septembre 2009 (6B_27/2009), par lequel le
Tribunal fédéral, statuant sur recours du Ministère public, a, notamment,
admis le recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité
cantonale pour nouvelle décision,
vu le retrait du recours de X.________, agissant par son conseil
le 4 novembre 2009,
vu les déterminations du Ministère public du 16 novembre
2009,
vu l'art. 437 CPP;
attendu, vu les déterminations du Ministère public résumées
ci-dessous, que la question à trancher est celle de savoir s'il y a lieu de
prendre acte du retrait du recours, soit si les conditions de l'art. 437 CPP
sont réalisées en l'espèce;
attendu, en effet, que le Ministère public demande que "tous
les frais de deuxième instance cantonale" soient mis à la charge de
l'accusé nonobstant le retrait du recours, à telle enseigne qu'il
appartiendrait à la cour de céans de rendre un nouvel arrêt au fond
reprenant les considérants du jugement de première instance et statuant
sur les frais de deuxième instance,
que le Ministère public fait valoir que le retrait du recours,
qualifié de rétroactif, viole l'art. 437 CPP, au motif que le Tribunal fédéral a
"donné tort" à l'accusé,
que l'autorité fédérale n'a toutefois pas réformé l'arrêt soumis
à sa cognition, mais l'a bien plutôt annulé et a renvoyé la cause à la cour
cantonale pour nouvelle décision,
-
4 -
que, vu l'invalidation de l'arrêt de la cour de céans, la présente
instance est donc toujours celle ouverte par le recours interjeté par
l'accusé contre le jugement du tribunal correctionnel, sur lequel la cour de
cassation aurait eu à statuer à nouveau si le recours n'avait pas été retiré,
que la cour de céans, si elle avait eu à connaître derechef du
fond, aurait certes été tenue de suivre les considérants de l'arrêt du
Tribunal fédéral, avec suite de frais au détriment de l'accusé,
qu'il n'en reste toutefois pas moins que les frais ne peuvent
constituer que l'accessoire d'une décision au fond, laquelle ne saurait
cependant être à nouveau rendue en l'espèce,
qu'a contrario, la Cour de cassation ne saurait statuer, même
sur les frais de deuxième instance, dans l'hypothèse d'un retrait du
recours,
qu'en d'autres termes, du fait de l'annulation, force est de
constater qu'il n'a pas été statué sur la cause en deuxième instance
cantonale,
que les conditions d'un retrait de recours sont donc réalisées
au sens de l'art. 437 CPP,
que le fait que l'accusé ait succombé en instance fédérale n'y
change rien;
attendu au surplus que le Ministère public relève qu'il "ne
s'oppose (...) pas à ce que la cour de céans confirme les considérants du
jugement du Tribunal correctionnel suite à l'arrêt rendu par le Tribunal
fédéral",
qu'il oublie ce faisant que, comme déjà relevé, la cour de
cassation ne saurait statuer sur le fond du litige, même par pure et simple
adoption des motifs des premiers juges;
-
5 -
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
-
6 -
le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par X..
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le vice-président :
Du 15 décembre 2009
Le jugement de première instance est déclaré définitif et
exécutoire, en tant qu'il concerne X..
Le greffier :
Du 15 décembre 2009
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
-Me Jean Lob, avocat (pour X.________),
-Me Nicole Diserens, avocate (pour [...]),
-Me Angelo Ruggiero, avocat (pour [...]),
-Me Tiphanie Chappuis, avocate-stagiaire (pour [...]),
-M. [...],
-M. [...],
-Ville de Fribourg, Service du contentieux, (réf.: débiteur no 208235 –
GZR/mab),
-
7 -
-M. le Procureur général du canton de Vaud,
-M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
-M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :