CCASS 461/2009•Withdrawal of appeal taken into account in juvenile criminal cassation
CCASS 461/2009Tribunal Cantonal / Câmara de Cassação Penal4 de ago. de 2009Withdrawn
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F.________ had appealed a 25 May 2009 juvenile court judgment convicting Z.________ of theft, property damage, trespass and intentional arson. By letter of 27 May 2009, F.________ withdrew the appeal. The President of the Cantonal Criminal Cassation Court took note of the withdrawal, declared the decision enforceable, and ordered that no costs be charged.
Withdrawal of appeal; art. 437 CPP: where the statutory conditions for withdrawal are fulfilled, the appellate court takes note of the withdrawal and terminates the proceedings. If no further procedural consequences are warranted, the decision may be rendered without costs.
608 TRIBUNAL CANTONAL 461 PM08.017337-AME L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Du 4 août 2009
Vu le jugement du 25 mai 2009 par lequel le Président du Tribunal des mineurs a constaté que Z., né le 20 juillet 1997, s'était rendu coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et incendie intentionnel (I) et lui a infligé dix demi-journées de prestations personnelles, à subir sous forme de travail, avec sursis pendant un an (II); donné acte de ses réserves civiles à F., plaignant, pour l'ensemble de ses prétentions civiles (III), les frais de justice, par 100 fr., étant mis à la charge de l'accusé (V), vu la correspondance du 27 mai 2009 par laquelle F.________ a déclaré recourir contre le jugement précité, vu les art. 23 LJPM et 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
2 - le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par F.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -M. F., -Me Gilles Monnier, avocat (pour Z.________), -M. [...], -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal des mineurs, -M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
3 - Le greffier :
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Whether to take note of the withdrawal of F.________'s appeal against the juvenile court judgment.
The court took note of the withdrawal because the conditions for withdrawal were met.
The written withdrawal was valid under the applicable procedural provisions, so the appeal did not proceed further.
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