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AI decision annulled for incomplete medical investigation

CASSO zd11-001837-ai1811-5542011/2011Tribunal Cantonal / Câmara de Seguros Sociais7 de dez. de 2011Granted

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Resumo Omnilex

A.V. challenged an AI refusal of benefits after suffering a stroke and asked for a half disability pension or, subsidiarily, for an expert assessment. The cantonal social insurance court held that the medical file was incomplete because no psychiatric/neuropsychological examination had been performed, although the respondent itself later acknowledged the need for further investigation. The court therefore admitted the appeal, annulled the decision of 30 November 2010, and remanded the matter to the AI office for a new decision after additional medical inquiry. The appellant, represented by counsel, received CHF 2,000 in party costs, and no court fees were imposed.

Sumário Omnilex

Art. 43 LPGA, Art. 44 LPGA; duty of investigation in invalidity proceedings and remand for incomplete medical facts: the administration must itself establish the medically relevant facts ex officio. Where a decisive medical aspect has not been investigated at all, a remand to the administration remains admissible notwithstanding ATF 137 V 210. If the factual findings are incomplete on a medically relevant point, the contested decision must be annulled and the case returned for supplementary instruction and a new decision (consid. 2-4). Party costs are due to the successful party represented by counsel; judicial fees may be waived where the respondent fails (consid. 5).

Texto completo

402 TRIBUNAL CANTONAL AI 18/11 - 554/2011 ZD11.001837 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Arrêt du 7 décembre 2011

Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R Juges:M.Métral et Mme Brélaz Braillard Greffier :M. Tissot

Cause pendante entre : A.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jacques-Henri Bron, avocat, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.

Art. 43 LPGA

  • 2 - E n f a i t et e n d r o i t : Vu le jugement rendu le 17 juin 2008 par le Tribunal des assurances, rejetant un recours déposé par A.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant) contre une décision sur opposition rendue le 28 août 2007 par Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'Office), vu le questionnaire à remplir en vue d’un nouvel examen du droit aux prestations de l’assurance-invalidité (ci-après: AI), adressé le 5 novembre 2008 à l’Office par l’assuré, ce dernier indiquant avoir souffert d’une attaque cérébrale, vu le rapport médical établi le 11 décembre 2008 par le Dr S., spécialiste en médecin interne générale, posant comme diagnostics un AVC (accident vasculaire cérébral) thalamique postérieur gauche datant d’octobre 2008 et une nécrose post-traumatique de l’astragale gauche datant de 2005, vu l’avis médical du 30 mars 2009 établi par le Dr V., spécialiste en médecine interne générale, pour le Service médical régional de l'AI (ci-après: SMR), selon lequel la capacité de travail de l’assuré restait inchangée depuis la dernière décision AI, vu l’avis médical du 13 septembre 2010 établi par le Dr P.________, médecin au SMR, selon lequel les conclusions de l’avis précédent étaient toujours d’actualité, vu le projet de décision du 18 octobre 2010 qui détermine un taux d’invalidité de 23.92%, ne donnant donc pas droit à une rente, vu la décision rendue le 30 novembre 2010 conforme au projet de décision,

  • 3 - vu le recours déposé le 14 janvier 2011 par A., qui conclut à la réforme de la décision du 30 novembre 2010 en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité à 50% dès le 1 er octobre 2009 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’Office pour la mise en oeuvre d’une expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision, vu la réponse déposée le 14 avril 2011 par l’Office qui conclut au rejet du recours, des investigations médicales complémentaires n’étant pas nécessaires, vu l’avis du SMR du 1 er avril 2011 joint à cette réponse et selon lequel les conclusions des avis SMR précédents devaient être maintenues, vu la réplique du 14 septembre 2011 déposée par le recourant qui maintient ses conclusions et qui subsidiairement requiert la mise en oeuvre d’une expertise pluridisciplinaire, vu le rapport établi le 30 août 2011 par le Dr X., spécialiste en neurologie, selon lequel les accidents vasculaires cérébraux, et en particulier au niveau thalamique, pouvaient entraîner des déficits parfois subtils, qui pouvaient interférer sur la capacité de travail et toucher les fonctions cognitives, la motivation et l’humeur, vu la duplique déposée le 6 octobre 2011 par l’Office qui proposait sur la base d’un avis SMR du 3 octobre 2011, la mise en place d’une expertise psychiatrique avec bilan neuropsychologique, le SMR estimant plausible que si l’accident vasculaire cérébral n’avait pas laissé de séquelles neurologiques objectives, il pouvait avoir des conséquences neuropsychologiques voire psychiatriques, vu les pièces au dossier, attendu que, déposé en temps utile, le recours est également recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6

  • 4 - octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), qu’en l’espèce, dans sa duplique du 6 octobre 2011, l’OAI convient de la nécessité de procéder à des mesures d’instruction supplémentaires sur les plans psychiatrique et neuropsychologique; attendu qu’il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en oeuvre les mesures d’instruction nécessaires (art. 43 al. 1 et 2 LPGA; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance- invalidité, RS 831.20]; art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201]), qu’un tel renvoi à l’administration reste possible, nonobstant l’arrêt paru aux ATF 137 V 210, lorsqu’une telle mesure est nécessaire en raison du fait que l’administration n’a pas instruit du tout un point médical, comme en l’espèce puisqu’aucune mesure d’instruction n’a été menée sur le plan psychiatrique, qu’il convient toutefois de rendre attentif l’intimé aux nouvelles exigences formulées par le Tribunal fédéral en matière de mise en oeuvre d’une expertise par l’administration (ATF 137 V 210, consid. 3.4.2.9), que le recours, tendant notamment à l’annulation de la décision attaquée ainsi qu’au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision, s’avère ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD [loi du 28 octobre 2000 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) que la décision attaquée du 30 novembre 2010 doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction sur le plan médical, sous la forme d’une expertise mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA;

  • 5 - attendu que le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d’arrêter le montant, à ce stade de la procédure, à 2'000 fr. à la charge de l’OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire à la charge de l’intimé qui succombe (art. 52 al. 1 LPA-VD). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales p r o n o n c e : I. Le recours est admis. II. La décision rendue le 30 novembre 2010 par Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause est renvoyée à cet office pour nouvelle décision après complément d’instruction sur le plan médical. III. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens. IV. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. La présidente : Le greffier : Du

  • 6 - L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Jacques-Henri Bron (pour A.________), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances-sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Palavras-chave

invalidity insurancemedical investigationexpert assessmentremandpsychiatric evaluationneuropsychologyparty costs

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Questões jurídicas principais extraídas pela Omnilex

Questão jurídica principal

Whether the AI decision could stand despite incomplete medical investigation

Decisão extraída

No. The facts were not fully established medically, so the decision had to be annulled and the case remanded for further medical inquiry and a new decision.

Fundamentação extraída

The administration must itself take the necessary investigative measures. Since no psychiatric investigation had been conducted, further expert assessment was required; a remand remained possible even after ATF 137 V 210 when a medical point had not been investigated at all.

Questão jurídica principal

Whether the appellant was entitled to party costs and court fees should be charged

Decisão extraída

The appellant was awarded CHF 2,000 in costs, and no judicial fee was charged because the respondent failed.

Fundamentação extraída

The appellant prevailed with professional representation; therefore party costs were due, while the losing respondent did not bear court fees in these circumstances.

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