CASSO zd09-007512-ai10809-2932009/2009•Appeal removed from the docket after withdrawal
CASSO zd09-007512-ai10809-2932009/2009Tribunal Cantonal / Câmara de Seguros Sociais23 de set. de 2009Dismissed
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F.________ appealed an AI office decision refusing an invalidity pension and professional measures. Before the cantonal social insurance court ruled on the merits, he withdrew the appeal in writing. The single judge therefore removed the case from the docket and ordered that no judicial costs or party costs be charged.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; withdrawal of appeal and removal from the docket. Where an appeal is expressly withdrawn, the cantonal court must strike the case from the roll; under the cited provision this procedural act may be taken by a single judge. In such circumstances, absent special grounds, no judicial costs are levied and no party costs are awarded (arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 108/09 - 293/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 23 septembre 2009
Présidence de M. A B R E C H T , juge unique Greffier :MmeVuagniaux
Cause pendante entre : F.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Sofia Arsénio, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu la décision du 22 janvier 2009 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a refusé à F.________ (ci-après : l'assuré) le droit à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles, vu le recours interjeté le 27 février 2009 contre cette décision par l'assuré, qui conclut à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'il est mis au bénéfice des prestations AI, vu la réponse du 26 juin 2009 de l'OAI, qui propose le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée, vu la lettre de F.________ du 18 septembre 2009, par laquelle il déclare retirer purement et simplement le recours interjeté le 27 février 2009, en exposant qu'après examen de l'ensemble du dossier, il a décidé de se consacrer entièrement à sa reconversion professionnelle et a d'ores et déjà requis d'être mis à nouveau au bénéfice de l'aide au placement, vu les pièces du dossier; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Sofia Arsénio, avocate (pour F.________) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
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Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it.
Yes. The appeal was struck from the docket because the appellant expressly withdrew it.
After a valid withdrawal of the appeal, the case must be removed from the docket. Under the cited cantonal procedural rule, a single judge of the cantonal court has competence to do so.
Whether court costs or party costs should be awarded after the withdrawal.
No. No judicial costs were charged and no party costs were awarded.
The court found no basis to impose costs or grant costs following the withdrawal of the appeal.
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