CASSO AM 3/16 - 10/2016/2016
CASSO AM 3/16 - 10/2016/2016
CASSO AM 3/16 - 10/2016/2016Tribunal Cantonal / Câmara de Seguros Sociais18 de fev. de 2016
Texto completo
404 TRIBUNAL CANTONAL AM 3/16 - 10/2016 ZE16.002891 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 18 février 2016
Composition : Mme D I F E R R O D E M I E R R E , juge unique Greffier :M. Grob
Cause pendante entre : M., à [...], recourant, et N. ASSURANCE, à [...], intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
-
2 - Vu le recours formé le 6 janvier 2016 (date du timbre postal) par M.________ (ci-après : le recourant), complété par courriers des 8 et 18 janvier 2016, au motif notamment que N.________ Assurance n’a rendu aucune décision de mainlevée le concernant, vu les écritures complémentaires du recourant des 31 janvier, 3, 8 et 9 février 2016, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 février 2016 (date du timbre postal) ; considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :
-
3 - Du L'arrêt qui précède est notifié à : -M.________ -N.________ Assurance -Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Continue sua pesquisa no ChatGPT ou Claude
Conecte o Omnilex para pesquisar o corpus jurídico pelo seu assistente de IA.