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TRIBUNAL CANTONAL
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PE05.026520-PVA/DST/PBR
L E P R E S I D E N T
D E L A C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Présidence de M. W I N Z A P
Greffière:MmeBrabis Lehmann
Parties à la présente cause :
Y.________, prévenu, représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne.
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Vu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne le 23 septembre 2011 condamnant
notamment Y.________ pour brigandage et brigandage qualifié à 14 mois
de privation de liberté, dont 6 mois ferme sous déduction de 53 jours de
détention avant jugement et 8 mois avec sursis pendant 5 ans (I) et
ordonnant le maintien en détention du condamné pour motif de sûreté (II),
vu l’annonce d’appel du même jour et la déclaration d’appel
du 29 septembre 2011;
attendu que par lettre du 29 septembre 2011, Y.________
sollicite sa mise en libération provisoire (art. 233 CPP), à laquelle le
Ministère public s'oppose,
qu’il expose qu’il lui reste un peu plus de quatre mois de
privation de liberté à subir, que les chances de succès de son appel sont
grandes et qu’il ne conviendrait pas que l’appel soit privé de son objet s’il
advenait que l’audience d’appel soit fixée à une date proche de sa
libération,
que l’on peut d’ores et déjà relever que l’audience d’appel
sera fixée à bref délai de sorte que l’appel, qui porte effectivement sur la
question du sursis, ne sera pas privé de son objet,
que, pour le surplus, le mérite de l’appel sera tranché lors de
cette audience;
attendu qu'aux termes de l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du
jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a
été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs
de sûreté (a) pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure
prononcée ou (b) en prévision de la procédure d'appel,
que la let. a de cette disposition vise le risque de fuite, soit les
indices concrets que le condamné a l'intention de s'enfuir à l'étranger ou
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de se cacher en Suisse pour se soustraire à l'exécution du jugement
(Logos, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 7 ad art. 231 CPP),
que la let. b vise à faciliter la recherche de la vérité en
s'assurant de la présence du prévenu pour l'interroger et le confronter,
voire le soumettre à des mesures de contrôle (Logos, op. cit., n. 8 ad art.
231 CPP),
que cette seconde condition suppose, par analogie avec l'art.
221 al. 1 let. c CPP, l'existence d'un risque de récidive (Forster, Basler
Kommentar, n. 5 ad art. 231 CPP),
qu'en l'espèce, le jugement entrepris relève que Y.________ a
déjà été condamné à deux reprises, la deuxième fois à une peine de
réclusion de 18 mois en 2006 pour brigandage,
que Y.________ a commis les actes pour lesquels il a été
condamné en récidive dite spéciale, ce qui fonde un risque de récidive,
qu’en outre, l’appelant n’a aucune attache avec notre pays
(jugement attaqué, p. 7) et est exposé à subir une peine privative de
liberté de plusieurs mois,
que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque des
circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera
vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à
l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96),
qu’au vu de ce qui précède, il existe un risque concret que
l’appelant se soustraie à l’exécution de sa peine pour le cas où l’appel
devrait être rejeté,
qu'en définitive, le maintien en détention préventive du
condamné se justifie,
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qu'il convient donc de rejeter la requête de mise en liberté
formée par Y.________ et d'ordonner son maintien en détention pour des
motifs de sûreté;
attendu que l’avocat Jean Lob sollicite sa désignation en
qualité de défenseur d’office pour la procédure d’appel,
que, s’agissant d’un cas de défense obligatoire, il doit être fait
droit à cette requête;
attendu que la présente décision peut être rendue sans frais.
Par ces motifs,
le Président de la Cour d’appel pénale,
vu les art. 130 et 233 CPP,
statuant à huis clos :
I. Rejette la requête de mise en liberté présentée par Y..
II. Ordonne en conséquence le maintien en détention pour des
motifs de sûreté.
III. Dit que l'avocat Jean Lob à Lausanne est désigné comme
défenseur d'office de Y. pour la procédure d'appel.
IV. Déclare la présente décision, rendue sans frais, exécutoire.
Le président : La greffière :
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5 -
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-Me Jean Lob, avocat (pour Y.________),
-Ministère public central,
et communiquée à :
-Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
-Office d'exécution des peines,
-Prison de la Croisée, Gêolier chef,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1